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Publiée le 7 juin 2017
Contribution à Québec Municipal

Notre groupe Municipal et Administratif contribue, depuis quelques mois, au contenu du bulletin d’information de Québec Municipal, un portail Internet qui relie électroniquement les membres de la communauté municipale (ministères, municipalités, MRC, communautés urbaines, associations et autres organisations municipales).

Ainsi, diverses chroniques y ont été publiées par nos avocats, dont la plus récente par Me Gabriel Chassé dans laquelle il expose le débat ayant cours depuis quelques années quant à la portée de l’introduction à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, en 1997, de la notion de développement durable dans l’objet de la Loi.

La Cour du Québec ayant récemment accordé la permission d’en appeler d’une décision du Tribunal administratif du Québec afin que cette question soit tranchée, Me Chassé nous invite à suivre ce débat dont l’issue est susceptible de modifier l’approche de la CPTAQ dans son analyse des demandes d’autorisation.

Le texte de cette chronique est disponible ici.

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