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Publiée le 14 juillet 2017
Le défendeur en défaut de répondre à l’avis d’assignation a-t-il encore des droits ?

Me Isabelle Hudon, avocate-conseil auprès des avocats de notre groupe Assurance, a récemment publié un nouvel article pour La Référence, aux Éditions Yvon Blais, dans lequel elle commente une décision récente de la Cour d’appel du Québec qui examine le droit de contre-interroger les témoins du demandeur. Cette décision applique le Code de procédure civile et change l’état du droit. Désormais, les tribunaux reconnaissent qu’un défendeur en défaut de répondre à l’avis d’assignation (ou selon les règles antérieures « en défaut de comparaître ») qui n’obtient pas la permission d’être relevé de ce défaut peut se présenter au procès afin de contre-interroger les témoins de la demande et y présenter ses observations.

Vous pourrez prendre connaissance de cet article en cliquant sur ce lien : La Référence

Une copie du jugement de la Cour d’appel est accessible en cliquant sur ce lien : C. (St.) c. R. (S.)

 

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IN MEMORIAM

Me André Bois (1943 – 2017)

QUÉBEC, le 14 novembre 2017 -- Quand un patriarche s’éteint, c’est toute sa lignée qui recherche la lumière. C’est avec un immense regret que le cabinet Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, avocats fait part du décès de Me André Bois, associé depuis près de 50 ans et véritable pilier de sa famille professionnelle.

Reconnu pour ses grandes qualités de juriste, Me Bois était plus qu’un homme de Droit, il était la droiture incarnée. Au fil des ans, cette droiture s’est manifestée généreusement de multiples manières auprès de ses clients, de ses associés et du personnel de Tremblay, Bois, Mignault, Lemay.

Afin d’en préserver le souvenir et l’esprit, le grand salon où se sont vécus et se vivent encore tous les événements d’importance du cabinet portera désormais le nom de Me André Bois.

En reconnaissance de toutes ces fois où, tel un patriarche, il y a présidé des séances solennelles, où, tel un juriste pédagogue, il y a instruit ses collègues, où, en homme de devoir, il y a conduit des interrogatoires rigoureux, où, en homme de conseil, il y a guidé ses clients et où, comme un bon vivant, il y a partagé sa joie; pour sa vision courageuse, son abnégation et sa souplesse au bénéfice de tous, les associés et les employés de Tremblay, Bois, Mignault, Lemay lui ont dédié ce salon.

Si jamais vous venez chez nous, remarquez le nom de Me André Bois, tout discret, à l’entrée de ce salon. Et si vous y entrez, prenez un moment : Me Bois vous y offrira sa lumière, sa dignité, sa droiture et son âme généreuse.

Notre amitié et nos pensées accompagnent sa famille et ses proches.

Les associés et le personnel de Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, avocats