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Publiée le 19 octobre 2018
L’obligation de sécurité du propriétaire revisitée

Le propriétaire ou le gestionnaire d’un lieu n’est pas responsable de toutes les blessures qui peuvent y survenir. Cependant, lorsqu’il invite des gens à venir y circuler, s’y divertir ou y commercer, il est tenu à une obligation de sécurité importante envers les usagers.

Me Étienne Giasson, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles a publié un nouvel article à ce sujet dans La Référence, aux Éditions Yvon Blais. Il commente la décision Patel c. Canadian National Railway Company, rendue récemment par la Cour supérieure.  Le propriétaire d’un site récréotouristique dans le Vieux-Port de Montréal a été condamné à payer une indemnité à une jeune femme ayant été gravement blessée par un train.  Celui-ci était immobilisé à une intersection où il n’y avait pas de barrière mais où un agent de sécurité de la défenderesse était posté.  Ce dernier a donné de mauvaises informations à la demanderesse qui s’est aventurée à traverser entre deux wagons.  Le train s’est remis en marche alors qu’elle grimpait sur une attache reliant deux wagons, elle a chuté et s’est fait sectionner les deux jambes.  La Cour a retenu que le propriétaire était responsable à 90% de cet accident puisqu’il n’avait pas pris les mesures appropriées pour l’éviter.  Même s’il y avait un agent de sécurité sur place, ce dernier a fait preuve d’insouciance et n’a pas indiqué clairement la présence d’un danger grave à traverser entre deux wagons immobilisés. 

Dans son texte, Me Giasson procède à l’analyse critique de cette décision importante.

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

 

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