Denis Lemieux, Ad. E.

Denis Lemieux, Ad. E.
Avocat depuis 1968 

Groupe Municipal et Administratif

Après avoir complété des études de droit à l’Université Laval, Me Denis Lemieux a été admis au Barreau du Québec en 1968 avant de réaliser un programme d’études supérieures à la London School of Economics and Political Science et à l’Université de Montpellier où il obtient un doctorat d’État en 1972.

Me Lemieux est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, après avoir été longtemps professeur titulaire. Outre ses enseignements dans les cours de baccalauréat et de maîtrise, le professeur Lemieux a formé de très nombreux étudiants aux cycles supérieurs, cherchant à les associer à ses travaux de recherche, publications et conférences réalisés au Québec, au Canada et dans diverses université européennes et américaines.

Il a été membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne de 1978 à 1986 et avocat-conseil auprès du ministère de la Justice du Québec de 1987 à 1993. Il agit comme conseil et formateur pour divers organismes administratifs.

Ses ouvrages, notamment Le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale, Contrats des organismes publics québécois et L’action gouvernementale, sont cités par les cours de justice de tous les niveaux en plus de servir à l’enseignement. En 1999, le prix de la Fondation du Barreau du Québec a été attribué à Me Lemieux pour son ouvrage L’action gouvernementale (coécrit avec le professeur Pierre Issalys).

En 2014, il s’est vu conférer le Mérite du Barreau du Québec et a obtenu le titre d’avocat émérite.

Me Lemieux œuvre au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay à titre d’avocat conseil depuis 1980. 

 

  • Publication(s)

    État de droit et Mélanésie - Conclusion in "Diversité de la démocratie - la Mélanésie, L.G.D.J., 2016, 337-340.

    École secondaire Loyola c. Québec (P.G) - L'analyse "robuste de la proportionnalité", 28 C.J.A.L.P., 2015, 245.

    Le Code civil , une loi fondamentale pour la promotion de l'égalité en droit des obligations, Faculté de droit,Université de Montpellier1, 2014.

    L`indépendance limitée des membres des tribunaux administratifs: Assoc. des juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles c. Québec (Procureur général), (2014) 27 CJALP 113.  

    Contrats des organismes publics – Loi commentée, Wolters Kluwer - CCH, 2013 (coauteurs Me Pierre Giroux et Me Nicholas Jobidon).

    Le tribunal administratif du Québec vu par la Cour d’appel et la Cour suprême, (2013) CJALP 215.

    Préface, dans Jean-Benoît  Pouliot,  L’évaluation qualitative des offres,  Brossard, Publications CCH, 2013.

    Préface, dans Nicholas Jobidon, Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres – comment choisir le bon mode d’adjudication, Brossard, Publications CCH, 2012.

    Dégradation d’un mécanisme innovateur : Le Canada et l’accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, (2012) 72 Études canadiennes 57-76. (Coauteure Raphaëlle Groulx-Julien).

    La déférence du juge envers les autorités de régulation économique en droit français et canadien, dans Michel Clapié, Sébastien Denaja et Pascale Idoux (dir.), Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin, vol. 1, coll. « Mélanges », Montpellier, Presses de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, 2011, 579-619. (Coauteure Caroline Rouve).

    La nation québécoise et le fédéralisme canadien, dans Jean-Yves Faberon, Viviane Fayaud et Jean-Marc Regnault (dir.), Destins des collectivités politiques d'Océanie. Peuples, populations, nations, États, territoires, pays, patries, communautés, frontières. Volume 1. Théories et pratiques, coll. « Droit d’Outre-mer », Aix-en-Provence, Presses Universitaires D’Aix-Marseille, 2011, 355-362.

    Arbitrage international et contrats publics au Canada, dans Mathias Audit (dir.), Contrats publics et arbitrage international, coll. « Droit administratif », Contrats publics et arbitrage international, Bruxelles, Bruylant, 2011, 141-151.

    Les contrats de partenariat public-privé au Canada, dans François Lichère (dir.), Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé, coll. « droit administratif », Bruxelles, Bruylant, 2011, 213-262. (Coauteure Julie McCann).

    L’accessibilité des PME aux marchés publics québécois dans C. Bouchard (dir.) Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 383-407.

    La cohérence décisionnelle, (2010) 23 CJALP 227.

    Contrats des organismes publics – Loi commentée, 2e édition, Publications CCH, 2010. (Coauteurs Pierre Giroux, Nicholas Jobidon)

    Le droit canadien des contrats publics, dans Droit comparé des contrats publics, Bruxelles, Bruylant, 2010, 453.

    Fair procedures and the Contracting State (2009) 61 Admin. L. Rev. Special issue, 115-130.

    Justice administrative – loi commentée, 3e édition, Brossard, Publications CCH, 2009.

    L’action gouvernementale, 3e édition, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2009. (Prix de la Fondation du Barreau du Québec 1999 – meilleure monographie, pour la première édition). (Coauteur Pierre Issalys)

    La mise en œuvre de la Loi québécoise sur le développement durable : un premier bilan dans XVIIIe conférence des juristes de l’État 2009 : Vert, le droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 93-130. (Coauteure Paule Halley)

    Le contrôle judiciaire de l'action gouvernementale, Brossard, Publications CCH (feuilles mobiles, mise à jour et bulletin d'information trimestriel).

    Contrats des organismes publics québécois, Brossard, Publications CCH (feuilles mobiles, mise à jour et bulletin d’information trimestriels). (Coauteur Pierre Giroux)

    La nature et la portée du contrôle judiciaire », dans Droit public et administratif, Collection de droit, vol. 7, Montréal, (mise à jour annuelle).

    Le droit commercial québécois et le Code de commerce français, http://www.univ-montp1.fr./recherche, 2007 (Coauteur M-L. Pelletier).

    L’action publique et la mise en œuvre du développement durable: la loi québécoise sur le développement durable, in Confluences, Mélanges Morand-Deviller, Ed. Montchrestien, Paris, 2007, à 835.

    Inside and Outside Canadian Administrative Law (Essays in Honour of David Mullan), U. of T.P., 2006, à 240.

    The Codification of Administrative Law in Quebec .

    L’action administrative négociée et la participation du public (expériences fédérales), in Contractualisation, participation publique et protection de l’environnement, Presses de l’Université de Montpellier, 2006, à 75 (avec S. Mekki).

    La « civilisation » des contrats administratifs au Québec, in Contrats publics, Mélanges Guibal, coll. Mélanges, Presses de l’Université de Montpellier, 2006, à 427.

    Le rôle du Code civil du Québec en droit administratif (2005) 18 CJALP 119.

    Le consensualisme et la Loi canadienne sur la protection de l’Environnement, in Mélanges en l’honneur du professeur Colson, Presses Univ. de Grenoble, 2004.

    Le pluriculturalisme dans la Constitution canadienne, in L’État pluriculturel et les droits aux différences, Bruxelles, 2003, à 301.

    La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité?, (2003) 44 C. de D. 73 (Coauteure S. Lavallée).

    Securing Political and Governmental Accountability Though Commissions of Inquiry – A Commentary, in Commissions of Inquiry, Irwin Law Inc., Toronto, 2003, à 144.

    The Administrative Tribunal of Quebec: A Super Quasi-Judicial Agency, (2003) 48 Administrative Law Reports (3d) 149.

    Le cadre juridique du développement durable, in Le développement durable, P.U.L., 2003.

    Judicial deference in Canadian administrative law, (2002) 54 Admin. L. Rev., 757.

    L’incidence des accords de l’OMC et de l’Alena sur la justice administrative, (2002) 27 Queen’s L.J. 577.

    Review of Administrative Action Under Nafta, Carswell, 1999 (Coauteure Anna Stuhec).

     

  • Implication(s) et distinction(s)

    Membre du cercle philanthropique de la Faculté de droit de l'Université Laval.

    En 2014, le Barreau du Québec lui a conféré le titre d’Avocat émérite (Advocatus Emeritus) Ad. E. et, lors du congrès annuel tenu à Montréal, lui a remis un « Mérite » pour souligner son exceptionnelle contribution au développement et à l’avancement du droit par son enseignement, sa pratique et ses nombreuses publications

    Membre du cercle philanthropique de la Faculté de droit de l'Université Laval

    Membre du comité éditorial d’Administrative Law Reports

    Membre du conseil de direction du Canadian Journal of Administrative Law and Practice

    Membre du réseau Plan Procurement Law Association Network (Nottingham, directrice Sue Arrowsmith)

    Membre du réseau Les mutations de l'action publique (Science Po Paris, directeur Jean-Bernard Auby)

    Membre du réseau Administrative Law Discussion Forum (Louisville, Kentucky, directeur Russ Weaver)

    Honorary Research Fellow de l’Université de Birmingham

    Récipiendaire de la médaille de l’Université de Montpellier

  • Conférence(s)

    L'impératif de la cohérence décisionnelle et la déférence judiciaire sont-ils conciliables?, Division administrative et d'appel de la Cour du Québec, Québec, 31 octobre 2017 

    Revue annuelle de la jurisprudence en droit administratif, Association du Barreau canadien, Montréal, 28 avril 2016 (avec Me Dana Pescarus).

    Parole hearing changes tossed out in Québec, Lawyers Weekly, 30 octobre 2015 (entrevue)

    De l'accès apparent à l'accès réel à la justice, Colloque sur l'accès au droit, Clermont Ferrand, France, 24 et 25 septembre 2015.

    Revue annuelle de la jurisprudence en droit administratif, Conférence, Association du Barreau canadien, Québec (9 avril 2015) et Montréal (23 avril 2015) (avec Me Dana Pescarus).

    Le TAQ, vu par la Cour d’appel et la Cour suprême, colloque du 15e anniversaire du TAQ : « Le TAQ d’hier, d’aujourd’hui et de demain », Barreau du Québec et Tribunal administratif du Québec (TAQ), Montréal, 22 mars 2013.

    Revue annuelle de la jurisprudence en droit administratif, Conférence, Association du Barreau canadien, Montréal (13 avril 2012) et Québec (4 mai 2012).

    L’heure des choix sur l’avenir de la justice administrative, Colloque de la Conférence des juges administratifs du Québec, Boucherville, 10 novembre 2011.

    Obligations de l`État fiduciaire et sanctions juridictionnelles, Colloque sur l’État fiduciaire, CREAM, Montpellier, 14 juin 2011 (avec Raphaëlle Groulx-Julien).

    Revue annuelle de la jurisprudence en droit administratif, Conférence, Association du Barreau canadien, Québec (10 mai 2011) et Montréal (12 mai 2011).

    Le fédéralisme canadien et la nation québécoise, Colloque sur le destin des peuples d’Océanie, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 9 mars 2011.

    Le droit des concessions au Canada, (Rapport écrit et présentation orale) et participation à une table ronde sur les nouvelles tendances concernant les contrats publics, Réseau Contrats publics dans la globalisation juridique, Paris, 17 décembre 2010.

    Les obligations fiduciaires de l’État pour la protection de l’environnement, Colloque « L’environnement, notre patrimoine commun », Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Québec, 24 septembre 2010 (avec Raphaëlle Groulx-Julien).

    La cohérence décisionnelle, 5e Congrès international du CTAS, Montréal, 30 mai 2010.

    Economics Instruments and Environnemental Regulation, ALDF, Québec, 26 mai 2010.

    Survol annuel de la jurisprudence en droit administratif, Association du Barreau canadien, Montréal (18 mars 2010) et Québec (25 mars 2010).

    L’arbitrage dans les contrats publics au Canada, Science Po, Paris, 18 décembre 2009.

    Gouverner par contrat équitablement, Conférence nationale de l’Association du Barreau canadien en droit administratif, Ottawa, novembre 2007.

  • Association(s)

    Membre de l’Association du Barreau canadien (droit administratif et droit de l’environnement)

    Membre du conseil canadien des tribunaux administratifs


CONTACTS

Tél.: (418) 658-9966 #315
Téléc.: (418) 656-6766

Adjointe :
Andrée-Anne Labrie
(418) 658-9966 #287
alabrie@tremblaybois.ca

Formation

Droit (Université Laval, 1967)

Maîtrise en droit (Université de Montpellier, 1969)

Doctorat en droit (Université de Montpellier, 1972)

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