Municipal et administratif
Spécialisations
Admission au Barreau
2017
Me Michelle Audet-Turmel s’est jointe à notre cabinet en 2016 à titre d’étudiante en droit et a complété son stage en 2017. Ayant un vif intérêt pour le droit municipal et le droit administratif, elle s’est spécialisée dans ce domaine dès la fin de son stage.
Me Audet-Turmel assiste les Municipalités, les organismes publics et les particuliers dans divers dossiers dont notamment en matière d’urbanisme, d’appel d’offres, de vices de construction, d’exemption de taxe et de contrôle judiciaire.
Voulant développer et partager ses connaissances, elle élabore et dispense plusieurs formations présentées dans le cadre de différents congrès, colloques et journées de formation offerts aux différents gestionnaires, officiers et élus municipaux portant sur les contrats municipaux et autres sujets intéressants le monde municipal.
Dans le cadre de son parcours universitaire, Me Audet-Turmel a effectué un stage auprès d’un juge administratif de la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec d’une durée d’un an, ce qui lui a permis d’approfondir ses connaissances en matière de droit administratif. Son intérêt pour la plaidoirie lui a également permis de s’illustrer lors de sa participation au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault lors de sa dernière année universitaire.
- Représentation d’un organisme public dont les décisions administratives étaient contestées devant la Cour supérieure (pourvoi en contrôle judiciaire).
- Rédaction d’une demande d’exemption de taxes municipales pour un organisme à but non lucratif.
- Représentation d’une Municipalité pour l’obtention d’une ordonnance afin qu’un citoyen procède à des travaux correctifs pour rendre une construction conforme au règlement de zonage.
- Rédaction d’un devis d’appel d’offres d’envergure pour la collecte de matières résiduelles pour une Municipalité.
Publications
- L’aggravation d’une blessure résultante d’un accident automobile : existe-t-il un recours civil ?, L’Association de la relève en assurance du Québec (LARAQ), avril 2017 (en collaboration avec Me Pierre-Alexandre Fortin)
- Légalisation de la marijuana et l’assurance au Québec, L’Association de la relève en assurance du Québec (LARAQ), février 2017 (en collaboration avec Me Pierre-Alexandre Fortin)
Conférences et formations
- Formation Web, Mariage civil et union civile, Fédération québécoise des municipalités (FQM), 24 mai 2018.
- Gouverneurs de la relève de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2018.
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