Myriam Asselin

Myriam Asselin
Avocate depuis 2006 

Groupe Municipal et Administratif

Me Myriam Asselin a commencé sa carrière au sein d’un contentieux d’une grande ville. Elle s’est jointe à notre cabinet en 2008.

Elle agit à titre de conseillère juridique de plusieurs municipalités notamment en matière d’appel d’offres et de soumissions, d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement, de recouvrement de taxes foncières et tout ce qui touche l’exécution de ces  jugements. Elle possède également une expérience en rédaction réglementaire.

Me Asselin représente aussi des municipalités ou des particuliers dans des litiges reliés au droit municipal devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Elle rédige régulièrement des contrats (dont des devis d’appels d’offres), des procédures judiciaires et des opinions juridiques.

De plus, elle dispense des formations juridiques s’adressant à différents intervenants dans le milieu municipal (élus, directeurs, inspecteurs), membres de diverses associations telles que l’ADMQ, la COMAQ, la COMBEQ, la FQM, etc.

  • Publication(s)

    • Travaux de construction en régie: ce que vous devez savoir, Site Internet de Québec Municipal. Parution novembre 2016.

    • L'affaire Terrebonne (Ville de) c. Bibeau : L’absence de permis fait-elle obstacle à l’existence de droits acquis? La Cour d’appel fait le point sur un débat vieux de plus de 30 ans, (2013) 73 R du B. 601 (coauteur Gabriel Chassé)
    • Mini-Scribe, Québec, Publication mensuelle pour les membres de l’Association des Directeurs municipaux du Québec (ADMQ), depuis 2008
    • La Cour supérieure dessine les contours du pouvoir délégué au comité de démolition en vertu de l’article 148.0.12 L.A.U., Revue Bâtivert, Édition Hiver 2012
    • Notes d’analyse de l’inspecteur : des nuances à une piste de solution, Revue Bâtivert, Édition Janvier 2011 (coauteur Me André Lemay)
  • Conférence(s)

    • Collaboration à plusieurs cours de formation dans le domaine municipal (pour l’ADMQ, la FQM, la COMAQ, la COMBEQ, etc.)
    • Mariage et union civile, (pour la FQM), en 2010 et cours en ligne, sur le même sujet, en 2011 et en 2013
    • Le recouvrement des sommes dues aux municipalités en matière civile, formation s'adressant aux officiers municipaux, Cour municipale de St-Raymond, 30 mai 2012 et 5 juin 2013 (avec Me Caroline Pelchat)
    • Préparer votre dossier et votre témoignage à la Cour municipale, formation s'adressant aux inspecteurs municipaux, Cour municipale de St-Raymond, septembre 2009 (avec Me Caroline Pelchat)
    • Conseils et astuces pour la perception des créances municipales et la vente pour taxes, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), mise à jour en février 2009 (avec Me Caroline Pelchat).

CONTACTS

Tél.: (418) 658-9966
Téléc.: (418) 656-6766

Adjointe :
Marie-Hélène Guy
(418) 658-9966 #259
mhguy@temblaybois.ca

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