Municipal et administratif
Spécialisations
Expropriation, Droit agricole et immobilier, Administratif et constitutionnel, Appels d’offres et soumissions, Civil, Disciplinaire et pénal, Environnement, Municipal, Travail, Électoral
Admission au Barreau
1989
Me Yves Boudreault s’est joint à Tremblay Bois Mignault Lemay en 1990 et est associé depuis 1998. Il assiste les élus et officiers municipaux dans toutes les sphères d’activités des municipalités, notamment au niveau de toutes les étapes nécessaires à la gestion des projets visant la mise en place d’infrastructures d’utilité publique.
Il représente également des entreprises et particuliers auprès de différentes instances en matière de fiscalité municipale, d’urbanisme, d’expropriation, de droit immobilier, d’environnement et de zonage agricole.
Sur une base régulière, Me Boudreault agit comme personne-ressource auprès de différentes associations dans le monde municipal, notamment dans le domaine de la formation continue des élus et gestionnaires municipaux, lors des congrès, colloques ou autres rencontres de même nature. Il publie depuis le début de sa pratique sur divers sujets d’actualité juridique dans le monde municipal dans diverses revues spécialisées.
Depuis plusieurs années, il est membre du Comité du droit de l’environnement du Barreau du Québec dont la mission est d’émettre des avis visant notamment, lors de modifications législatives, à assurer la protection du public dans le cadre du processus législatif.
- Condamnation du gouvernement du Québec au bénéfice de plusieurs municipalités suite à une négligence lors de l’émission d’un certificat d’autorisation pour une modification à un lieu d’élimination technique.
- Demandes et représentations auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à l’égard de différentes demandes (exclusion de la zone agricole, demande d’autorisation ou reconnaissance de droits acquis) au bénéfice de différentes municipalités pour des projets d’intérêt public et en faveur de différentes entreprises et particuliers au Québec.
- Représentation d’une MRC et d’une Ville dans un dossier relatif à la contestation de l’évaluation foncière d’un hôpital devant le TAQ et les instances supérieures où la contestation de valeur de la partie gouvernementale a été rejetée.
- Obtention d’une reconnaissance du droit à la relocalisation d’une entreprise industrielle suite à une expropriation totale où la partie gouvernementale offrait strictement une valeur d’entreprise.
- Représentation d’un justiciable dans une cause type qui a culminé jusqu’à la Cour suprême du Canada pour baliser la portée d’une nouvelle disposition législative entrée en vigueur le 21 juin 2001 et dont plusieurs centaines de justiciables au Québec ont pu profiter de la décision finale ayant précisé l’étendue des droits acquis en zone agricole provinciale.
Publications
- L’expropriation, Cours préparé en collaboration avec M. Claude Landry, é.a. et Gabriel Pellerin, avocat, au bénéfice des membres de la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec, 1989
- La largeur des chemins au Québec (Historique, législation, doctrine et jurisprudence), Québec, Ministère des Transports), 1991 (assistant à la rédaction)
- Le règlement d’emprunt et les autres sources de financement des dépenses municipales, Cours préparé pour l’ADMQ, Septembre 2007
- Les chemins municipaux : incidence de la rénovation cadastrale, Quorum, Vol. 35, N°3, Mai 2010
- La répartition des coûts en matière d’infrastructures, Revue Carrefour, Automne 2012
- Délimitation d’un droit acquis à l’égard d’une conduite d’eau en zone agricole : Clarification de la Commission de protection du territoire agricole, Géomatique – Volume 43, Numéro 3, Automne 2016
- Un outil pour prévoir et bien gérer : « Le règlement parapluie », Revue Carrefour, Automne 2017
Conférences et formations
- Animateur de l’atelier En route vers la prochaine entente de partenariat Québec – municipalités, Congrès FQM 2018
- Rôles et responsabilités des élus, Formation FQM 2017-2018
- P.L. 122 : Les faits saillants – Taxes et redevances, ADMQ – Colloque de zone Montérégie-Est, Août 2017
- Jurisprudence récente en droit municipal, ADMQ – Colloque de zone La Gaspésie et Les Îles – Août 2017
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