Myriam Asselin

Myriam Asselin
Lawyer Since 2006 

Municipal and Administrative Group

Me Myriam Asselin began her career working for the legal department of a major city. She joined our firm in 2008.

She acts as a legal advisor for many municipalities, particularly in matters concerning tenders and bids, urbanism, expropriation, the environment, land tax collection, and anything involving the enforcement of a ruling. Her work experience also includes regulatory drafting.

Me Asselin also represents municipalities or private parties in disputes involving Municipal Law before judicial and administrative bodies.

She is regularly solicited to draw up contracts (including specifications for tenders), legal proceedings, and legal opinions.

She also provides legal training sessions to people from the municipal setting (elected officers, CEOs, inspectors) and members of various associations, such as the ADMQ, COMAQ, COMBEQ, and FQM.

  • Publications

    • Travaux de construction en régie: ce que vous devez savoir, Site Internet de Québec Municipal. Parution novembre 2016.

    • L'affaire Terrebonne (Ville de) c. Bibeau : L’absence de permis fait-elle obstacle à l’existence de droits acquis? La Cour d’appel fait le point sur un débat vieux de plus de 30 ans, (2013) 73 R du B. 601 (coauteur Gabriel Chassé)
    • Mini-Scribe, Québec, Publication mensuelle pour les membres de l’Association des Directeurs municipaux du Québec (ADMQ), depuis 2008
    • La Cour supérieure dessine les contours du pouvoir délégué au comité de démolition en vertu de l’article 148.0.12 L.A.U., Revue Bâtivert, Édition Hiver 2012
    • Notes d’analyse de l’inspecteur : des nuances à une piste de solution, Revue Bâtivert, Édition Janvier 2011 (coauteur Me André Lemay)
  • Conferences

    • Collaboration à plusieurs cours de formation dans le domaine municipal (pour l’ADMQ, la FQM, la COMAQ, la COMBEQ, etc.)
    • Mariage et union civile, (pour la FQM), en 2010 et cours en ligne, sur le même sujet, en 2011 et en 2013
    • Le recouvrement des sommes dues aux municipalités en matière civile, formation s'adressant aux officiers municipaux, Cour municipale de St-Raymond, 30 mai 2012 et 5 juin 2013 (avec Me Caroline Pelchat)
    • Préparer votre dossier et votre témoignage à la Cour municipale, formation s'adressant aux inspecteurs municipaux, Cour municipale de St-Raymond, septembre 2009 (avec Me Caroline Pelchat)
    • Conseils et astuces pour la perception des créances municipales et la vente pour taxes, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), mise à jour en février 2009 (avec Me Caroline Pelchat).

CONTACTS

Tel.: (418) 658-9966
Fax: (418) 656-6766

Assistant :
Marie-Hélène Guy
(418) 658-9966 #259
mhguy@temblaybois.ca

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