Pierre Giroux, Ad. E.

Pierre Giroux, Ad. E.
Lawyer Since 1977 

Municipal and Administrative Group

Me Pierre Giroux has always been interested by Public Law, a field in which he completed a graduate program, acted as a legal advisor and litigator, published works and articles, taught, and lectured at conferences.

In the field of Public Law, he has represented plaintiffs as well as defendants, for or against the government (whether it be the government itself, its ministers and other public agencies, municipalities and school commissions as well as health establishments), before many administrative bodies as well as before the judicial Courts, including the Supreme Court of Canada, especially in lawsuits involving judicial control and compensation.

In contractual matters, he has acted in disputes concerning the rights and obligations of parties on questions affecting invitations to tender, claims for additional work, warranties, etc.

He was one of two experts named by the Minister of Municipal Affairs, Regions and Land Occupancy to be part of the Advisory Group on the awarding of municipal contracts, formed by the Minister in December 2009, and assigned to examine the by-laws and procurement practices for municipal contracts, study foreign experiences, and submit recommendations on the areas for improvement, including governance models and best practices in terms of contractual process. The Advisory Group’s report was submitted to the Minister on March 31, 2010. The Minister made it public and followed up with the adoption of several legislative provisions.

  • Publications

    Livres (liste sélective)

    Contrats des organismes publics – Loi commentée, Wolters Kluwer - CCH, 2013 (coauteurs Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon)

    Contrats des organismes publics, Loi commentée, Publications CCH, Brossard, 2010 (coauteurs Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon)

    Contrats des organismes publics québécois », 1988 (coauteur Me Denis Lemieux)

    Articles (liste sélective)

    Les recours judiciaires en droit public, Collection de droit 2013-2014, Vol. 7, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 2013, pages 239 à 390 (notes de cours pour la Formation professionnelle du Barreau du Québec publiées en 1995 et mis à jour annuellement, coauteurs Me Stéphane Rochette et, depuis 2012, Me Nicholas Jobidon)

    Le mécanisme d’appel d’offres : quelques réflexions à la suite des arrêts M.J.B. Enterprises Ltd. et Martel Building Ltd., dans Développements récents en droit de la construction (2002), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2002, pages 139 à 285

    La mauvaise foi et la responsabilité de l’État, dans Développements récents en droit administratif  et constitutionnel (1999), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1999, page 129 (coauteur Me Stéphane Rochette)

  • Involvement and distinctions

    En 2008, le Barreau du Québec lui confère le titre d’Avocat émérite (Advocatus Emeritus) AD. E. et, lors du congrès annuel tenu à Québec, lui remet un « Mérite » pour son parcours professionnel et sa contribution au développement du droit.

     Il s’est impliqué de façon constante et continue dans plusieurs comités du Barreau du Québec, du Barreau de Québec et de l’Association du Barreau Canadien.

    Barreau du Québec

    • Comité de la Revue du Barreau de 1995 à 2006 et depuis 2009
    • Comité de discipline du Barreau de 1997 à 2007
    • Comité sur la formation obligatoire 1994-1995

    Barreau Canadien

    • Coprésident du Comité de législation et réforme du droit de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (2009 - 2013)

    Barreau de Québec

    • Membre du Comité des activités juridiques qu’il a présidé (1996 - 2001)
    • Comité sur les services aux membres (2001 à 2006)

    Enseignement

    • Chargé de cours en droit administratif à la Faculté de droit de l’Université Laval (1992-1995)
    • A enseigné à l’École du Barreau du Québec en droit public et administratif (1996-2006)
  • Conferences

    L’injonction en matière d’appel d’offres et de contrats publics, dans le cadre d’un colloque organisé par le Barreau de Québec, Journée de formation sur l’injonction, 2 mai 2013

    Les appels d’offres : une entreprise risquée ? survol des risques, la perspective de l’organisme public, texte en collaboration avec Me Nicholas Jobidon, Congrès du Barreau du Québec, La Malbaie (14 juin 2010)

    Les appels d’offres des organismes publics : quelques aspects pratiques sur l’application de la théorie du contrat « A » et du contrat « B », conférence prononcée le 1erjuin 2007 au Mont-Tremblant dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec

    Le droit de vote et droit de se porter candidat garantis par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans le cadre du Colloque portant sur le 25eanniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés organisé conjointement par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et le Service de la Formation continue du Barreau du Québec, tenu à Montréal le 27 avril 2007

  • Associations

    Association du Barreau canadien-division du Québec

    • membre depuis 1977
    • administrateur depuis 2008

    Membre de l’Institut Canadien d’administration de la justice

    Membre de l’Institut d’administration publique du Canada

    Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2004 et Gouvernement émérite en 2013


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