Demande d’annulation d’un testament avec un défendeur non représenté par avocat L’article d’Isabelle Hudon analyse la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Ouellet c. Bernier,...
La simplification de la procédure est-elle le remède à tous les maux ? Encore une réforme de la procédure civile ! Celle-ci, à l'origine, vise à se conformer aux direct...
Quand l’assureur doit défendre des réclamations non couvertes Quand l'assureur doit défendre des réclamations non couvertes L'auteure commente cette décision d...
Un assureur qui refuse de verser une indemnité Un assureur qui refuse de verser une indemnité en alléguant faute intentionnelle après une enquête s...
Quand la SAAQ refuse de suivre les enseignements de la Cour d’appel et de la Cour suprême L'auteure commente cette décision dans laquelle le Tribunal administratif du Québec (TAQ) reconnaît...