Les conséquences financières tout aussi couvertes que les dommages aux véhicules en vertu de l’avenant F.A.Q. no 27 de la police d’assurance automobile type

Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision de la Cour d’appel dans Transport Kahkashan inc. c. Aviva compagnie d’assurance du Canada, 2022 QCCA 1071. Il s’agit d’une décision très intéressante rendue suite à un exercice d’interprétation par la Cour, que l’avenant F.A.Q. no 27 d’une police d’assurance automobile type couvre non seulement les dommages aux véhicules, mais également les conséquences financières qui en résultent.

Dans cette affaire, Kahkashan demandait à la Cour d’appel d’être indemnisée par Aviva, assureur de 9310-7324 Québec inc., des frais encourus pour la location d’une remorque de remplacement qu’elle a dû encourir pour continuer ses opérations en attendant que la remorque endommagée soit réparée suite à un accident. En effet, 9310-7324 utilisait son camion pour le transport de marchandises mais avec la remorque de Kahkashan, lequel camion a été épargné lors de l’accident. C’est 9310-7324 qui avait souscrit une assurance automobile auprès d’Aviva, laquelle comprennait, entre autres, l’avenant F.A.Q. no 27. Aviva a payé divers dommages mais a refusé de payer les frais de location d’une remorque de remplacement.

En première instance, la Cour du Québec a donné raison à Aviva et rejeter le recours.

Or, à la suite d’un exercice d’interprétation, la Cour d’appel détermine la portée de l’avenant F.A.Q. no 27, lequel vise les conséquences financières que peut subir la personne assurée, lorsqu’elle est civilement responsable du fait d’un dommage causé à un véhicule assimilable à une remorque ou semi-remorque.

L’appel est donc accueilli et l’assureur Aviva est condamné à payer à l’appelante Kahkashan les frais de location d’une remorque de remplacement.

Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en cliquant ici : Éditions Yvon Blais         

« Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise. »

Bienvenue à Me Benoît St-Onge

Nous avons le plaisir d’accueillir Me Benoît St-Onge dans notre groupe Assurance.

Après avoir travaillé dans des bureaux d’avocats en Louisiane et à Montréal, Me St-Onge s’établit à Québec pour la poursuite de sa carrière déjà bien amorcée. Homme d’équipe, passionné du droit et rigoureux, il a entre autres participé à un recours devant la Cour suprême fédérale américaine.

Il est possible que vous le croisiez sur un terrain de tennis ou sur un sentier de randonnée pédestre.

Consultez sa présentation

Élyse Arsenault et Laurianne Blain, stagiaires en droit

Bienvenue à Élyse Arsenault et Laurianne Blain

Originaire de la Gaspésie, Élyse est empathique, posée et réfléchie. Durant ses études en droit, elle a travaillé dans les hôpitaux, particulièrement aux soins palliatifs. Elle désire être une actrice de changements sociaux.

Technologiste médicale au laboratoire d’un hôpital depuis 2018 et pendant toutes ses études en droit, Laurianne est une personne rigoureuse, méticuleuse et volontaire. Lors de ses études en droit, elle s’est impliquée dans divers comités.

À toutes deux, nous leur souhaitons la bienvenue chez Tremblay Bois avocats.

Sophie Kotiuga avocate associée chez Tremblay Bois avocats

Nomination de Me Sophie Kotiuga à titre d’associée

Tremblay Bois avocats a le plaisir d’annoncer la nomination de Me Sophie Kotiuga à titre d’associée. Elle a intégré notre bureau en 2013 et depuis la fin de son stage du Barreau en 2014, elle concentre sa pratique au sein de notre groupe Assurance où elle y a développé une expertise de pointe. Elle est responsable de dossiers dans divers domaines, notamment en responsabilité civile, blessures corporelles, immobilier et en construction.

 

Me Kotiuga se distingue par sa personnalité agréable, son écoute, son accessibilité, sa grande capacité à saisir rapidement les enjeux majeurs des dossiers très complexes et à défendre les intérêts de nos clients avec compétence. 

 

Consultez sa fiche de présentation.

Tremblay Bois souligne ses nominations

Tremblay Bois avocats souligne ses nominations

 

Tremblay Bois Avocats vous présente les nominations d’avocats qui se sont nouvellement joint à notre cabinet :

Me François Poirier, arrivé en juin, se joint à l’équipe de droit municipal et administratif
Me Marie-Désirée Plante, arrivée en juin, intègre le groupe de droit des assurances
Me Maria Alexandra Dinu, arrivée en juillet, devient membre de l’équipe de droit municipal et administratif
Me Amélie Plante-Turcotte, arrivée en octobre, se joint à l’équipe de droit des affaires
Me Audrey Laliberté, arrivée en octobre, devient membre de l’équipe de droit des affaires
Me Olivier Arseneau, intègre le groupe de droit municipal et administratif après avoir complété son stage de formation professionnelle
Me David Péloquin, se joint à l’équipe de droit des assurances après avoir complété son stage de formation professionnelle

Consultez leur page de présentation personnelle.

Me Simon Voyer avocat en droit municipal et administratif

Défendre le « secret professionnel »

Notre collègue, Me Simon Voyer, du secteur Municipal et administratif, est cité dans un article du Droit-inc « Le secret professionnel « questionné » en cour », à la suite d’une récente décision de la Commission d’accès à l’information qui place au centre du débat la notion de secret professionnel.

À l’instar des avocats et autres juristes, tous les professionnels assujettis au Code des professions peuvent invoquer le secret professionnel pour refuser la communication de documents confidentiels, dans le cadre de procédures judiciaires ou en réponse à une demande d’accès à un document d’un organisme public.

Consultez l’article de Droit-Inc.

Valérie Savard, avocate associée, Tremblay Bois avocats

Bienvenue à Me Valérie Savard, avocate associée

Tremblay Bois Avocats est heureux d’accueillir Me Valérie Savard à titre d’associée. Spécialisée en responsabilité médicale et blessures corporelles plus particulièrement, mais compte également une importante expérience en droit municipal et en droit de la construction. Nommée coroner en 2017 et s’implique dans de nombreuses causes philanthropiques.


Consultez sa page de présentation.

Assermentation de Me Olivier Arseneau et Me David Péloquin

Le 22 novembre dernier avait lieu l’assermentation au Palais de justice de Québec de deux de nos stagiaires. Tremblay Bois avocats est très heureux de compter dans ses rangs Me Olivier Arseneau et Me David Péloquin. Me Arseneau se joint au groupe Municipal, alors que Me Péloquin joint le groupe Assurance. Nous leur souhaitons une longue et fructueuse carrière.

Best Lawyers 2023

Tremblay, Bois avocats est fier de la reconnaissance de plusieurs de ses avocats, encore cette année, au prestigieux répertoire Best Lawyers 2023. Il s’agit de Me Marc Boulanger, Me Marc Choquette, Me Joëlle Dubois, Me Pierre Giroux, Me Isabelle Hudon, Me Claude Jean, Me Pierre Laurin et Me André Mignault.

Tremblay Bois avocats s’emploie à servir ses clients avec rigueur et clarté afin de rendre le droit plus accessible que jamais. 

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