En matière de consentement aux soins, le paternalisme médical doit être relégué aux oubliettes, rappelle la Cour supérieure

Sauf urgence, le consentement éclairé du patient, donné directement ou par consentement substitué, est une condition préalable pour recevoir des soins médicaux. Cette exigence repose sur les principes fondamentaux de l’inviolabilité de la personne et du droit à l’autodétermination du patient.

Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Levine c. Mohr de la Cour supérieure. Cette décision rappelle que le consentement ne peut pas être pris à la légère par le corps médical, que les médecins doivent aujourd’hui mettre de côté le paternalisme médical dont ils ont pu faire preuve dans le passé à l’égard de leurs patients et les laisser décider s’ils acceptent les examens et traitements proposés.

Vous pourrez lire ce commentaire en cliquant ici. 

Vous pourrez lire ce jugement en cliquant ici.

 

Congrès de l’ADMQ – Des ateliers uniques offerts par le Groupe municipal et administratif

L’ADMQ tiendra son congrès annuel du 13 au 15 juin 2018, à Québec.

En marge de ce congrès, Me Caroline Pelchat offrira un atelier intitulé « L’ABC des contrats municipaux » permettant aux participants de parfaire leurs connaissances dans cette matière qui a connu des modifications importantes au cours de la dernière année.

Dans le cadre de la programmation régulière du congrès, Me Mireille Lemay, assistée de Me Caroline Pelchat, présentera « Qui triche gagne », un jeu questionnaire haut en couleurs mettant au défi des membres et partenaires de l’ADMQ.

Me Yves Boudreault et Me Marc-André Beaudoin animeront de leur côté l’atelier intitulé « La vente des biens municipaux », un sujet trop peu souvent abordé.

Les autres membres du groupe Municipal et Administratif seront aussi sur place pour participer aux diverses activités.

La programmation complète du congrès peut être consultée en cliquant ici :

C’est un rendez-vous!

 

 

Pouvoirs et enjeux liés à la légalisation du cannabis

À l’occasion du congrès de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec qui se tiendra à Québec, les 23, 24 et 25 mai prochains, Me Mireille Lemay, du groupe Municipal et Administratif, animera un atelier présentant l’état du droit concernant la légalisation du cannabis ainsi que les pouvoirs dont disposent les municipalités pour répondre aux enjeux qui en découlent.

Partenaire de longue date de la COMAQ, Tremblay Bois Mignault Lemay est ainsi heureuse de contribuer à ce congrès soulignant le 50ième anniversaire de l’organisation.

La programmation complète du congrès peut être consultée en cliquant ici :

 

Le mariage et l’union civile – formation web

Me Myriam Asselin et Me Michelle Audet‑Turmel de notre groupe Municipal et Administratif dispenseront une formation web sur le mariage et l’union civile le 24 mai prochain pour le compte de la Fédération québécoise des municipalités.

Cette formation s’adresse aux élus municipaux. Elle vise à les informer de la marche à suivre pour devenir célébrant ainsi que de leurs rôles et responsabilités tout au long du processus menant à la célébration du mariage.

Vous pouvez vous inscrire à cette formation en cliquant ici.

 

                                      

 

Formation réseautage « Couvert ou non-couvert? » Là est la question

La Société des Experts en Sinistres de Québec inc., en partenariat avec le groupe Assurance Litige et Conformité du bureau Tremblay Bois Mignault Lemay ont présenté une formation réseautage, le 12 avril dernier, sous le thème « couvert ou non-couvert? Là est la question ».

Lors de cette formation, une cinquantaine d’experts en sinistres, de réviseurs et de juristes se sont rassemblés au Ristorante Le Michelangelo afin d’en apprendre davantage sur les nouveautés jurisprudentielles en matière de couverture d’assurance et sur les éléments clés en matière de stratégie.

La formation a été présentée par Mes Isabelle Hudon, Andréanne Gobeil et Pierre-Alexandre Fortin.

Nous remercions grandement M. Anthony Simard, président, ainsi que toute la Société des Experts en Sinistres de Québec inc.  pour cette activité qui fut fort agréable.

 

  Société des experts en sinistres   

 

Colloque Floride-Québec

Me Pierre-Alexandre Fortin de notre groupe Assurance, participera à titre de conférencier, au Colloque Floride-Québec 2018 qui se tiendra à Fort Lauderdale le 16 mars prochain. Ce colloque est organisé par le Barreau de la Floride en collaboration avec le Barreau de Québec. Il comporte deux volets : des conférences pour les juristes et gens d’affaires en avant-midi  et des conférences à l’intention du public en après-midi.

Le sujet présenté par notre collègue est le suivant :  Cross-Border Product Liability : From both Legal and Business perspectives.

 

3 nouveaux associés

TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY
est heureux d’accueillir Mes Myriam Asselin, Gabriel Chassé et Francis Fortin
comme nouveaux associés au sein du cabinet. 

 

Me Myriam Asselin

Me Myriam Asselin

Me Asselin exerce principalement dans le domaine
du droit municipal et administratif. Consillère juridique
et plaideuse pour de nombreuses municipalités et
organismes municipaux, elle a un intérêt marqué pour
les dossiers ayant trait aux appels d’offres publics.

Me Gabriel Chassé

Me Gabriel Chassé

Me Chassé exerce sa profession principalement dans
le domaine du droit municipal et administratif. Il conseille
des organismes municipaux et représente ceux-ci, de
même que des entreprises et des particuliers, devant
diverses instances judiciaires et administratives.

Me Francis Fortin

Me Francis Fortin

Me Fortin exerce principalement dans les domaines du
droit du travail et du litige, tant commercial que civil.
Il conseille des organismes publics, des entreprises
ainsi que des particuliers et les représente devant la
plupart des instances judiciaires et quasi-judiciaires.

Les interrogatoires écrits dans les dossiers judiciarisés de moins de 30 000$

Me Sophie Kotiuga de notre groupe Assurance vient de publier, avec la collaboration de Me Anne-Sophie Martel, une chronique qui concerne les interrogatoires écrits dans les dossiers judiciarisés de moins de 30 000$.

Vous pouvez prendre connaissance de l’article publié dans la section Chronique juridique sur le site de l‘Association de la relève en assurance du Québec (LARAQ) en cliquant ici.

 

                                        

 

UN NOUVEAU MEMBRE SE JOINT AU GROUPE ASSURANCE

Tremblay Bois Mignault Lemay est heureux d’annoncer l’arrivée de Me Patrick Garneau, qui s’est joint à notre groupe Assurance. Me Garneau jouit d’une expérience importante en matière d’assurance de transport et d’assurance maritime.

Me Garneau conseille et représente des assureurs et leurs assurés dans des dossiers de responsabilité civile et professionnelle, plus particulièrement au niveau du transport et de l’entreposage de marchandises.

Dans sa pratique en droit des transports, Me Garneau conseille les transporteurs quant à leurs obligations règlementaires et leur relation avec les autorités gouvernementales. Il conseille les institutions financières au sujet du financement de navires et d’aéronefs. Me Garneau conseille également des transitaires internationaux de marchandises, des assureurs et des institutions financières au sujet de l’importation et la vente internationale de marchandises. 

Me Garneau plaide devant tous les tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

L’arrivée de Me Garneau vient bonifier notre groupe d’Assurance qui était déjà reconnu pour l’excellence de ses professionnels.

 

40 ans plus tard, le plafond des dommages corporels non pécuniaires : compromis social acceptable ou source d’injustices ?

Il y a 40 ans, la Cour suprême du Canada fixait une limite à 100 000$ pour les compensations accordées par les tribunaux civils aux victimes d’une blessure corporelle pour leurs dommages non pécuniaires, c’est-à-dire pour la souffrance physique, la souffrance morale, la perte de jouissance de la vie et les séquelles esthétiques. Ce plafond pour l’ensemble de ces séquelles est indexé à chaque année et en 2018, équivaut environ à 365 000$.

Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, vient de publier un texte aux Éditions Yvon Blais qui fait le point sur la situation 40 ans plus tard et qui critique et remet en question cette limite, source d’injustices pour les victimes.

Vous pouvez prendre connaissance de cet article en cliquant ici.  

 

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