Municipal et administratif
Spécialisations
Admission au Barreau
1995
Me Caroline Pelchat a débuté chez Tremblay Bois Mignault Lemay en 1995 et a été nommée associée en 2004. Elle a à cœur l’accompagnement des officiers municipaux et la prise en charge de leurs projets. Son objectif : trouver des solutions adaptées à la réalité des municipalités.
Passionnée du monde municipal, Me Pelchat s’assure de rester à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels. Elle se démarque par ses capacités à rendre le droit accessible à sa clientèle, notamment du monde municipal. Elle s’efforce ainsi d’être une ressource compétente et disponible pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal et plus particulièrement, en matière d’urbanisme, d’octroi de contrat, de particularités liées aux autorités régionales (MRC), d’accès à l’information et bien d’autres.
Elle privilégie la communication d’informations claires malgré la complexité des problématiques rencontrées.
Depuis son arrivée chez Tremblay Bois, Me Pelchat contribue à la formation des gestionnaires, officiers et élus municipaux en participant à différents congrès, colloques et journées de formation. Elle est une partenaire sur qui différentes associations offrant des services aux municipalités, élus et officiers municipaux peuvent compter.
- Nombreux litiges, pour des municipalités, dans le cadre de projets de construction (réclamations pour « extras »), gestion des soldes contractuels, etc.;
- Représentation de municipalités, devant les tribunaux, afin d’assurer le respect, notamment, de la réglementation d’urbanisme (entreposage illégal, protection de la rive et du littoral, etc.);
- Assistance aux organismes municipaux pour la réalisation de projets d’envergure (ajustement de la réglementation d’urbanisme, acquisition d’immeuble, réalisation de travaux, financement, etc.).
Publications
- Rédaction mensuelle du bulletin « Mini Scribe » publié par l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) depuis 1995
- Nombreux articles dans les revues spécialisées pour le secteur municipal (Quorum (FQM), Carrefour (COMAQ), Scribe (ADMQ), BâtiVert (COMBEQ)
- Conférencière invitée dans plusieurs congrès et colloques annuels de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM), Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Corporation des officiers municipaux du Québec (COMAQ), Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), Association des directeurs municipaux du Québec (ADGMQ), Association des directeurs généraux de MRC du Québec (ADGMRCQ), Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ)
- Conférencière dans le cadre du Colloque sur les contrats des organismes publics (« L’impact de la Loi sur les contrats des organismes publics sur les organismes municipaux »), Les Publications CCH, Montréal, le 10 juin 2014 et Québec, le 11 juin 2014
- Conception et dispense de la formation donnée pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), « Conseils et astuces pour la perception des créances municipales » (à plusieurs reprises depuis 1997)
- Conception et dispense de journées de formation, en collaboration avec M. Marc-André Bourque, président, Meliore, « Les appels d’offres avec pondération : établir les bons paramètres pour atteindre vos objectifs » (à plusieurs reprises depuis 2015)
- Conception et dispense de formations « La tenue des séances du conseil des municipalités locales » et « La tenue des séances du conseil des MRC » pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) (formations d’une journée dispensées à plusieurs reprises depuis 2009)
- Conception et dispense d’activités de perfectionnement « Rôles et responsabilités des directeurs généraux locaux et des MRC : rôles et collaboration » pour l’ADMQ et l’ADGMQ (manuel conçu et finalisé en mars 2017 et cours dispensés à au moins trois reprises au printemps 2017)
- Conception et dispense d’activités de perfectionnement pour l’ADMQ « La gestion des contrats municipaux » (2018).
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