Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Mélissa Audet-Matte

Me Gabriel Chassé a joint les rangs de Tremblay Bois Mignault Lemay en 2010 et a été nommé associé en 2018. Il accompagne les gestionnaires et officiers municipaux dans leurs activités quotidiennes et trouve avec eux des solutions adaptées à leur réalité toujours plus complexe.

Toujours à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels, il s’efforce d’être une référence pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal, qu’il s’agisse d’urbanisme, de zonage agricole, d’environnement, d’accès à l’information, d’octroi de contrats, et bien d’autres.

Comptant sur son expérience auprès des municipalités, Me Chassé conseille et représente également une clientèle composée de particuliers et d’entreprises privées qui le mandatent pour faire valoir leurs intérêts devant différentes instances judiciaires et administratives.

Passionné du monde municipal, il a complété, en 2009, une maîtrise en aménagement du territoire et développement régional. Il a également œuvré comme conseiller en urbanisme auprès d’une grande ville, ce qui lui donne une expérience pratique du monde municipal.

Chaque année, Me Chassé contribue à la formation continue des gestionnaires, officiers et élus municipaux en participant aux différents congrès, colloques et journées de formation qui leur sont offerts. Il a par ailleurs publié diverses chroniques dans les revues et portails internet s’adressant au monde municipal.

  • Demande à la Cour supérieure et obtention, pour une municipalité, d’une ordonnance visant à faire cesser les activités illégales d’une cour de ferrailles.
  • Demande à la CPTAQ et obtention, pour une Ville, d’une ordonnance d’exclusion de la zone agricole afin d’agrandir le périmètre urbain et permettre un développement résidentiel.
  • Représentation d’une municipalité dont la validité d’un règlement établissant des zones inondables est contestée devant les tribunaux.
  • Obtention d’une reconnaissance de la Cour supérieure, pour l’exploitant d’une carrière, de l’inopposabilité d’une prohibition absolue des activités extractives sur l’ensemble du territoire d’une Ville.

Publications

  • Le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme : une reconnaissance de l’autorité conjointe des municipalités et des personnes intéressées en matière d’urbanisme ?, Bulletin Québec municipal, Chroniques juridiques, édition du 10 septembre 2018.
  • Projets de lois 122 et 132, Impacts sur la planification et l’aménagement du territoire, Revue Urbanité, Hiver 2018, p. 34.
  • Le développement durable : un critère d’analyse en matière de zonage agricole?, Bulletin Québec municipal, Chroniques juridiques, édition du 5 juin 2017.
  • Le remplacement d’un usage dérogatoire par un usage conforme : perte instantanée de droits acquis?, Revue BâtiVert, Volume 20, N°1, Hiver 2016, p. 10.
  • L’affaire Cayouette c. Boulianne, La cour d’appel donne du poids à l’interprétation qu’une ville fait de son propre règlement de zonage, Revue BâtiVert, Volume 19, N°1, Hiver 2015, p. 19.
  • L’affaire Terrebonne (Ville de) c. Bibeau : L’absence de permis fait-elle obstacle à l’existence de droits acquis? La Cour d’appel fait le point sur un débat vieux de plus de 30 ans, (2013) 73 R du B. 601 (coauteure Myriam Asselin)

Conférences et formations

  • La tenue des séances du conseil municipal, Congrès de la FQM, 21 septembre 2018.
  • La légalisation du cannabis, quels impacts pour votre municipalité, Journée de formation de l’ADGMQ, 8 février 2018, Lévis.
  • Journées de formation sur le P.L. 122, ADMQ, 24 et 25 janvier 2018, Lac Etchemin.
  • Le comportement éthique, FQM, Hiver 2018 (divers endroits).
  • Maîtrisez vos dossiers municipaux, FQM, 10 mars 2018, Forestville.

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