Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Chantale Bédard

Spécialisations

Admission au barreau

1978

Me Michel Leclerc s’est joint au cabinet en 2014, à titre d’avocat-conseil. Il appuie depuis les avocats du cabinet dans leurs dossiers d’expropriation.

Me Leclerc est un avocat retraité du ministère de la Justice du Québec où il a œuvré de 1979 à 2014. Il y a passé la quasi-totalité de sa carrière comme avocat plaidant, dans le domaine de l’expropriation, où il a agi dans des milliers de dossiers, soit de 1982 à 2014.

À ce titre, il a principalement représenté le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans ses projets d’acquisition d’immeubles, de toute nature, à des fins routières.

Il a aussi représenté d’autres ministères et organismes gouvernementaux relativement à leurs projets d’acquisition d’immeubles à des fins d’utilité publique, comme l’Agence métropolitaine des Transports (AMT), la Société du Palais des congrès de Montréal, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Ainsi, Me Leclerc a notamment eu à traiter, pour le gouvernement du Québec, les dossiers d’expropriation de la plus grande envergure pour la construction d’hôpitaux, la constitution de réserves écologiques, de parcs nationaux ainsi que la construction, le réaménagement et le prolongement des infrastructures routières québécoises.

  • Représentation du gouvernement dans des dossiers d’expropriation d’envergure (construction d’hôpitaux, constitution de réserves écologiques, de parcs nationaux, construction, réaménagement et prolongement des infrastructures routières québécoises).
  • Participation à la rédaction et la mise en place de lois spéciales en matière d’expropriation (déluge du Saguenay, sinistre ferroviaire de Lac-Mégantic, etc.)
  • Participation à la représentation, à titre d’avocat-conseil, d’une partie expropriée dans un dossier d’expropriation d’une scierie.

Conférences et formations

  • Diverses formations en matière d’expropriation données :
    • Aux évaluateurs agréés du MTQ
    • Aux avocats du ministère de la Justice
    • Aux arpenteurs-géomètres du MTQ
  • Formation en matière d’acquisition et d’indemnisation de servitudes par un corps public :
    • Aux évaluateurs agréés de la Ville de Québec
  • Congrès annuel de l’Association des professionnels en droit de passage et immobilier du Québec (APDPIQ) :
    • Diverses formations théoriques et de cas pratiques
  • Congrès annuel des évaluateurs agréés du Québec :
    • Conférence sur les modifications législatives souhaitables à la Loi sur l’expropriation (automne 2017).
  • La valeur de l’expérience de Me Leclerc fait de lui une référence auprès des avocats, des évaluateurs agréés et des arpenteurs-géomètres.

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