Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Marie-Josée Lebel

Me Myriam Asselin s’est jointe à notre cabinet en 2008 après avoir débuté sa carrière au sein du contentieux d’une grande ville. Elle a été nommée associée en 2018.

Elle agit à titre de conseillère juridique auprès de plusieurs municipalités et organismes municipaux. Elle représente également, à l’occasion, des particuliers et des entreprises privées dans des dossiers reliés au droit municipal. Sa devise : trouver une solution sur mesure dans le respect des attentes et intérêts des clients.

Sa passion pour le droit municipal combinée à son dynamisme transparaissent indéniablement dans chaque mandat qu’elle entreprend et contribuent à la satisfaction de la clientèle à l’égard de ses services.

Me Asselin a participé et mené à terme plusieurs dossiers litigieux complexes, principalement en matière de droit de l’environnement et de l’urbanisme (recours en injonction, en nullité, en jugement déclaratoire, etc.). Elle plaide régulièrement devant différentes instances judiciaires et administratives. En plus de ses compétences, ses clients bénéficient de son grand charisme, et ce, tant lors de négociations que face à un décideur.

Depuis quelques années, elle se spécialise en droit contractuel et plus spécifiquement en matière d’appel d’offres et soumissions. Elle est d’ailleurs coauteure de l’ouvrage « Contrats des organismes publics québécois » publié par Wolters Kluwer (Les Éditions CCH) traitant, entre autres, des règles applicables à la formation et à l’exécution des contrats administratifs.

En outre, Me Asselin dispense diverses formations juridiques s’adressant à différents intervenants dans le milieu municipal (élus, directeurs, inspecteurs, membres de diverses associations telles que l’ADMQ, la COMAQ, la COMBEQ, la FQM, etc.), ce qui lui permet de rester constamment à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels dans son domaine.

  • Représentation d’un organisme public, dans le cadre d’un recours en injonction intenté par un soumissionnaire écarté du banc d’essai, suite au lancement d’un appel d’offres pour l’adjudication d’un contrat de plusieurs millions de dollars en matière de technologie de l’information.
  • Recours en jugement déclaratoire à la Cour supérieure, pour l’exploitant d’un commerce, visant à lui faire reconnaître des droits acquis pour un usage accessoire d’entreposage extérieur d’outils, d’accessoires et d’équipements motorisés.
  • Demande à la Cour supérieure et obtention, pour une municipalité, d’une ordonnance en démolition de constructions illégalement érigées en zone inondable.
  • Rédaction d’un devis d’appel d’offres majeur dans le cadre d’un regroupement d’achats à l’échelle provinciale.

Publications

  • La gestion des plaintes à compter du 25 mai 2019: conséquences pratiques, COMAQ – Direction APPRO, mars 2019 / vol. 5 / no 1.
  • L’inopposabilité d’un règlement municipal jugé abusif est-elle assujettie au délai raisonnable?, Bulletin Québec municipal, Chroniques juridiques, édition du 20 août 2018.
  • La clause de réserve a ses limites, Bulletin Québec municipal, Chroniques juridiques, édition du 3 novembre 2017.
  • Travaux de construction en régie : ce que vous devez savoir, Bulletin Québec municipal, Chroniques juridiques, édition du 8 novembre 2016.
  • La Cour supérieure dessine les contours du pouvoir délégué au comité de démolition en vertu de l’article 148.0.12 L.A.U., Revue Bâtivert, Volume 16, No 1, Hiver 2012, pp. 12-13.
  • Notes d’analyse de l’inspecteur : des nuances à une piste de solution, Revue Bâtivert, Volume 15, No 1, Janvier 2011, pp. 12-13 (coauteur Me André Lemay)
  • L’affaire Terrebonne (Ville de) c. Bibeau : L’absence de permis fait-elle obstacle à l’existence de droits acquis? La Cour d’appel fait le point sur un débat vieux de plus de 30 ans, (2013) 73 R du B. 601 (coauteur Me Gabriel Chassé)

Conférences et formations

  • L’Autorité des marchés publics (P.L. 108), Formation reconnue par le Barreau, 16 novembre 2018.
  • La tenue des séances du conseil municipal, Congrès de la FQM, 21 septembre 2018.
  • Mariage et union civile, FQM, Formation en ligne, 24 mai 2018.
  • Journées de formation sur le P.L. 122, ADMQ, 24 et 25 janvier 2018, Lac Etchemin.
  • Le comportement éthique, FQM, 13 janvier 2018, Cap-Santé.
  • Rôles et responsabilités des élus, FQM, Hiver 2018 (divers endroits).
  • Les compétences municipales en bordure et sur les cours d’eau (avec Me Claude Jean), COMBEQ, 4 mai 2017.
  • Les obligations d’une municipalité lorsqu’elle exécute ou fait exécuter des travaux, Formation reconnue par le Barreau, 3 juin 2015.

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