ASSURANCE

Coordonnées

418-658-9511 #233

Adjoint(e)

Line Loignon

Spécialisations

Litige et résolution des différends, droit maritime, conformité et distribution de produits et services financiers.

Admission au Barreau

2005

Avocat depuis 2005, Me Patrick Garneau s’est joint à notre groupe d’Assurance en janvier 2018.

Œuvrant principalement en droit des assurances et du droit des transports, il conseille et représente des assureurs et leurs assurés dans des dossiers de responsabilité civile et professionnelle, et des transporteurs.

Me Garneau est appelé à représenter des entrepreneurs généraux et spécialisés dans le cadre de litige de construction, ainsi que des propriétaires d’immeubles dans le cadre de litige portant sur leur responsabilité générale.

Me Garneau conseille également les transporteurs quant à leurs obligations réglementaires et leur relation avec les autorités gouvernementales. Il conseille les institutions financières au sujet du financement de navires et d’aéronefs. Au surplus, il conseille des transitaires internationaux de marchandises, des assureurs et des institutions financières relativement à l’importation et la vente internationale de marchandises. Finalement, il conseille des sociétés d’assurance et des cabinets sur les aspects réglementaires de la distribution de produits d’assurance.

Me Garneau plaide devant tous les tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Il a également œuvré comme conseiller juridique au sein d’une société d’assurance importante œuvrant principalement au Québec. Il dispense depuis 2009 de la formation qui est accréditée par la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD).

  • Représentation d’un transporteur concernant une réclamation de plus de 500 000 $ relativement à des dommages subis par des composantes d’éoliennes transportées de l’Allemagne au projet d’éoliennes dans l’Est du Québec. Selon les allégations du demandeur, les composantes d’éoliennes ont été endommagées lors du transport routier effectué par un sous-traitant du transporteur;
  • Conseiller un manufacturier d’autobus relativement à de multiples réclamations pour des dommages corporels subis par des passagers lors de collisions catastrophiques;
  • Défense un entrepreneur général dans le cadre d’un recours pour vice de construction remontant à plus de 30 ans;
  • Procureur de plusieurs propriétaires d’immeubles commerciaux poursuivis en responsabilité relativement à des réclamations d’usagers pour des blessures corporelles subies lors de chutes ou d’accident.

Publications

  • Cross-Border Product Liability: From both Legal and Business perspectives, Florida-Quebec Symposium, March 2018, Florida Bar Association (en collaboration avec Me Pierre-Alexandre Fortin).

 

Conférences et formations

  • Déontologie des représentants en assurance (2010-2013) (accréditée par la ChAD);
  • Déontologie des experts en règlement de sinistre (2010-2013) (accréditée par la ChAD);
  • Protection des renseignements personnels et confidentiels (2009-2013) (accréditée par la ChAD);
  • L’assureur et le créancier hypothécaire (2011-2013) (accréditée par la ChAD);
  • L’assuré qui décède – que se passe-t-il avec les polices d’assurance? (accréditée par la ChAD) (2011-2013);
  • Régime de protection, le mineur et le majeur inapte (2009-2010) (accréditée par la CSF).
  • Membre du Canadian Maritime Law Association (depuis 2013)
  • Membre du comité sur l’assurance maritime;
  • Membre du comité sur le transport de marchandises;
  • Membre du Canadian Board of Marine Underwriters;
  • Administrateur de la Fondation de Capitaine J.E. Bernier (Musée Maritime du Québec);

 

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