Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966 #316

Adjoint(e)

Lorraine Moisan

Spécialisations

Administratif et constitutionnel, Contrôle judiciaire et responsabilité de l’État, Gouvernance et sociétés d’État, Appel d’offres et soumissions, Électoral

Admission au Barreau

1977

Me Pierre Giroux s’est joint au cabinet en 1978 et a été nommé associé en 1984.

Il s’est toujours intéressé au droit public et c’est dans ce domaine qu’il a terminé des études supérieures (maîtrise en droit, Université Laval, 1985), qu’il a pratiqué tant comme conseiller juridique que comme avocat plaideur, qu’il a publié ouvrages et articles, qu’il a enseigné et qu’il a prononcé de nombreuses conférences.

Il a également œuvré en matière de rédaction législative et réglementaire, notamment en agissant comme consultant auprès de certains organismes publics.

De façon générale, en droit public, il a agi tant en demande qu’en défense pour ou contre l’État (qu’il s’agisse du gouvernement, de ses ministères et autres organismes publics, des municipalités et des commissions scolaires ainsi que des établissements du secteur de la santé) devant plusieurs instances administratives ainsi que devant les tribunaux judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, plus particulièrement dans le cadre de recours en contrôle judiciaire et en indemnisation.

En matière de contrats, il a agi dans des litiges portant sur les droits et obligations des parties, qu’il s’agisse de questions reliées aux appels d’offres, aux réclamations pour l’exécution de travaux additionnels, aux garanties, etc.

Médiateur accrédité par le Barreau du Québec en matière civile et commerciale (2014)
Il s’est impliqué de façon constante et continue dans plusieurs comités du Barreau du Québec, du Barreau de Québec et de l’Association du Barreau canadien.

Barreau du Québec
• Comité de la Revue du Barreau de 1995 à 2006 et depuis 2009
• Comité de discipline du Barreau de 1997 à 2007
• Comité sur la formation obligatoire 1994-1995

Barreau canadien
• Coprésident du Comité législation et réforme du droit de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (2009 – 2013 et membre jusqu’à 2016)
• Membre du Comité exécutif de l’ABC Québec 2008 à 2015

Barreau de Québec
• Membre du Comité des activités juridiques qu’il a présidé (1996 – 2001)
• Comité sur les services aux membres (2001 à 2006)

Enseignement
• Chargé de cours en droit administratif à la Faculté de droit de l’Université Laval (1992-1995)
• A enseigné à l’École du Barreau du Québec en droit public et administratif (1996-2006)

  • Participation, à titre d’expert nommé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire, au Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux, formé par le ministre, en décembre 2009, et mandaté pour examiner les règles et les pratiques d’adjudication des contrats municipaux, recenser les expériences étrangères et formuler des recommandations concernant les améliorations à apporter, y compris sur les modèles de gouvernance et les meilleures pratiques en matière de processus contractuel. Le rapport du Groupe-conseil a été remis au ministre le 31 mars 2010. Le ministre l’a rendu public et y a donné suite en faisant adopter plusieurs dispositions législatives.
  • Intervention dans plusieurs dossiers d’envergure en matière de liberté d’expression et de liberté de la presse.
  • Représentation du Directeur général des élections comme avocat ou comme avocat-conseil, notamment dans plusieurs litiges reliés au référendum de 1995 et dans la contestation de trois référendums municipaux tenus sur la « défusion » de municipalités en 2004.

Publications

  • Contrats des organismes publics – Loi commentée, Wolters Kluwer – CCH, 2e édition, 2013, première édition 2010, (coauteurs Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon)
  • Contrats des organismes publics québécois, Les Publications CCH, 1988, coauteur Me Denis Lemieux; mises à jour, coauteurs Me Denis Lemieux, Me Myriam Asselin, Me Nicholas Jobidon
  • Le Grand Collectif, Code de procédure civile, Commentaires et Annotations, sous la direction de Luc Chamberland, Éditions Yvon Blais / Thomson Reuters 2015, 2017 et 2018, pour les articles concernant le pourvoi en contrôle judiciaire (34, 529 à 535 C.p.c.)
  • Les recours judiciaires en droit public, Collection de droit, 2018-2019, Volume 8, page 249 (coauteurs Me Stéphane Rochette et Me Nicholas Jobidon) publié initialement en 1995 et mis à jour annuellement
  • Les appels d’offres : une entreprise risquée ? survol des risques, la perspective de l’organisme public, texte en collaboration avec Me Nicholas Jobidon, Congrès du Barreau du Québec, La Malbaie (14 juin 2010)
  • Les appels d’offres des organismes publics : quelques aspects pratiques sur l’application de la théorie du contrat « A » et du contrat « B », Barreau du Québec, Congrès annuel (2007), Service de la Formation continue, pages 264 à 342
  • L’incidence de la réforme de la procédure civile à l’égard des recours extraordinaires notamment en droit du travail, dans Développements récents en droit du travail (2003), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2003, pages 365-423
  • Le mécanisme d’appel d’offres : quelques réflexions à la suite des arrêts M.J.B. Enterprises Ltd et Martel Building Ltd, dans Développements récents en droit de la construction (2002), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2002, pages 139 à 285
  • De quelques aspects juridiques des conflits d’intérêts, dans Éthique et conflits d’intérêts, sous la direction de André G. Bernier et de François Pouliot, collection Éthique publique, hors série, Les Éditions Liber, Montréal, 2000, p. 121
  • La formation du contrat conclu par appel d’offres volontaire, dans Développements récents en droit immobilier (1999), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1999, page 155
  • Coauteur avec Me Stéphane Rochette de La mauvaise foi et la responsabilité de l’État, dans Développements récents en droit administratif et constitutionnel (1999), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1999, page 129
  • Coauteur avec Me Stéphane Rochette et Me Stéphane Rousseau d’un article intitulé L’impact de l’article 7 de la Charte canadienne en droit administratif, dans Développements récents en droit administratif (1994), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1994, page 87

Conférences et formations

  • Il a participé à plusieurs reprises à des activités de formation destinées aux juges de la Cour du Québec sur la responsabilité des municipalités et sur le droit de la construction; il en est de même pour la formation des juges administratifs, plus particulièrement en matière de contrôle judiciaire des décisions rendues par des instances administratives spécialisées.
  • Il a prononcé une cinquantaine de conférences lors de congrès ou de colloques, notamment ceux organisés par le service de la formation permanente du Barreau du Québec, aujourd’hui la formation continue, par le Barreau de Québec ainsi que par des organismes publics et privés.
  • Le pourvoi en contrôle judiciaire, conférence prononcée dans le cadre du Colloque Le Grand Collectif sur le Nouveau Code de procédure civile, Québec 28 octobre 2015 et Montréal 11 novembre 2015.
  • Les recours judiciaires en droit public : incidence du Nouveau Code de procédure civile, formation des professeurs de droit public de l’École du Barreau du Québec, Québec 14 octobre 2015.
  • Rédaction des règlements, en collaboration avec Me Rachel Journeault, Ad. E., journée de formation conjointe Union des producteurs agricoles (UPA) – Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) sur la rédaction réglementaire, Beloeil 9 septembre 2015.
  • L’injonction en matière d’appel d’offres et de contrats publics, dans le cadre d’un colloque organisé par le Barreau de Québec, Journée de formation sur l’injonction, 2 mai 2013
  • Les appels d’offres des organismes publics : quelques aspects pratiques sur l’application de la théorie du contrat « A » et du contrat « B », conférence prononcée le 1erjuin 2007 au Mont-Tremblant dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec
  • Le droit de vote et droit de se porter candidat garantis par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, Colloque portant sur le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés organisé conjointement par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et le Service de la Formation continue du Barreau du Québec, tenu à Montréal le 27 avril 2007
  • Les pouvoirs spéciaux d’enquête exercés par les fonctionnaires et autres officiers publics, conférence prononcée lors du colloque organisé par le Service de Formation permanente du Barreau du Québec, et portant sur Les développements récents en droit administratif et constitutionnel (2001), Longueuil, le 23 février 2001.
  • Les contrats de construction des organismes publics québécois : le nouveau Code civil et la nouvelle réglementation gouvernementale, colloque organisé par Infonex et tenu à Montréal les 7 et 8 février 1995.
  • En 2008, le Barreau du Québec lui confère le titre d’avocat émérite (Advocatus Emeritus) Ad. E. et, lors du congrès annuel tenu à Québec, lui remet un des prix « Mérite » pour son parcours professionnel et sa contribution au développement du droit.
  • En 2017, il reçoit le prix Jules-Deschênes de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, pour son dévouement exceptionnel au sein de cette association.

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