Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Lorraine Moisan

Spécialisations

Administratif et constitutionnel, Administratif, Gouvernance et sociétés d’État, Législation et réglementation, Civil

Admission au barreau

1979

Me Journeault s’est jointe à notre cabinet à titre d’avocate-conseil en 2008.

Détentrice d’une maîtrise en droit des sociétés, Me Rachel Journeault a exercé ses activités professionnelles pendant plus de vingt années au ministère du Conseil exécutif du Gouvernement du Québec, à titre de conseillère senior en législation. Sa pratique s’étendait à plusieurs secteurs de droit dans le cadre de l’analyse des projets de loi soumis au Comité de législation ainsi qu’au suivi de ceux-ci dans le cadre de leur cheminement devant l’Assemblée nationale. À ce titre, elle a collaboré à l’élaboration de nombreux projets de loi, dont plusieurs lois constitutives de sociétés publiques et à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État ainsi qu’à d’importantes réformes législatives, en particulier le Code civil du Québec et différentes lois en matières corporative et financière.

Son expertise couvre plus particulièrement le droit des sociétés, notamment en matière de gouvernance des sociétés d’État, et le droit administratif. Me Journeault conseille une clientèle composée particulièrement d’entreprises publiques et privées ainsi que d’organismes qui la mandatent afin de les conseiller en matière de gestion, de gouvernance et en matière législative. Elle apporte ainsi son assistance lors de la rédaction de projets de loi privés et publics, de règlements, de mémoires et autres textes complémentaires.

Elle s’est impliquée de façon constante auprès du Barreau de Québec, du Barreau du Québec et de différents organismes. Elle a ainsi été membre et présidente de plusieurs comités et membre de différents conseils d’administration, dont le Conseil du Barreau du Québec (1992-1997). Elle a également collaboré avec plusieurs Barreaux étrangers, dont ceux de la Floride (International Law Section) et du Maine.

Me Journeault contribue à la formation continue des juristes, administrateurs et gens d’affaires lors de formations en cabinet et en entreprises, notamment dans le domaine de la rédaction juridique et de la responsabilité des administrateurs.

  • Opinions en matière de gouvernance et responsabilités des administrateurs.
  • Rédaction et révision de textes législatifs et réglementaires.
  • Importantes responsabilités dans le cadre de plusieurs réformes législatives, dont la mise en œuvre du Code civil du Québec et l’harmonisation de l’ensemble des lois québécoises avec les dispositions de celui-ci.
  • Contribution à l’élaboration de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et à la modification de plusieurs lois constitutives de sociétés assujetties à cette Loi, ainsi qu’à l’élaboration de la Loi sur les sociétés par actions.

Publications

  • Guide de rédaction législative, Québec, SOQUIJ, 1984 (coauteurs Me Richard Tremblay et Me Jacques Lagacé)
  • Collaboratrice régulière à l’édition de la chronique juridique du magazine Capital-Québec et Classe affaires publié par la Chambre de commerce de Québec

Conférences et formations

  • Participation à plusieurs colloques, à titre de présidente et de conférencière au Canada et aux États-Unis.
  • Médaille du Barreau de Québec (2001)
  • Médaille du Barreau de la Floride – International Law Section (2001) et distinction honorifique (2010 et 2011)
  • Avocate émérite – Barreau du Québec (2007)

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