Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Mélissa Audet-Matte

Me Sandra Stéphanie Clavet est membre du Barreau de Québec depuis 2011. Elle s’est jointe à notre cabinet en 2019 après avoir exercé des fonctions de direction au sein de villes de moyenne et grande taille.

Son parcours professionnel lui a conféré des connaissances approfondies du milieu municipal et de ses différents enjeux. Forte de ces années d’expérience à titre de conseillère juridique de villes, elle pratique dans toutes les sphères du droit municipal, notamment en matière de gestion contractuelle, d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation et d’accès à l’information.

Dans sa pratique, elle est appelée à agir à titre de conseillère juridique auprès de municipalités et d’organismes municipaux en aidant ceux-ci à valider la conformité juridique des gestes posés et décisions prises au quotidien.

Ayant été responsable de l’accès à l’information d’une des plus grandes villes du Québec, elle maîtrise particulièrement bien les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et les difficultés qu’elles peuvent présenter aux organismes publics qui lui sont assujettis.

Son sens de l’analyse et sa rigueur assurent à la clientèle un service de qualité personnalisé afin de cibler les solutions stratégiques les mieux adaptées à toute situation problématique.

  • Obtention de la révision d’une décision d’un organisme public suivant la recommandation d’un comité de sélection dans le cadre de l’attribution d’un contrat par appel d’offres public
  • Accompagnement d’une municipalité dans le cadre de négociations avec le gouvernement pour l’acquisition de terres publiques
  • Rédaction d’une entente intermunicipale de délégation de compétence en matière de sécurité incendie

Publications

Conférences et formations

  • Rôles et responsabilités des élus et tenue des séances du conseil municipal, formation donnée à un conseil municipal
  • La perception des créances municipales et la vente pour taxes (avec Me André Lemay), COMAQ

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