Des propriétaires d’Airbnb en Cour supérieure

Me Myriam Asselin du Groupe municipal et administratif représente un groupe de propriétaires fonciers qui se sont réunis pour contester la légalité de la réglementation de la Ville de Québec en matière d’hébergement touristique, en défense à des poursuites pénales dont ils font l’objet.

Les propriétaires plaident notamment que la disposition réglementaire en cause devrait leur être déclarée inopposable au motif qu’elle est ultra vires des pouvoirs dévolus à la Ville par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Selon eux, une offre de location touristique à elle seule (notamment sur AirBnB), sans preuve d’un usage réellement exercé sur un immeuble, ne constitue pas un usage pouvant être régi par la Ville par le biais de son règlement de zonage.

Le dossier est actuellement devant la Cour supérieure, la Cour municipale de Québec ayant jugé que le règlement était légal. C’est donc un dossier à suivre …

Me Asselin a d’ailleurs donné une entrevue à Radio-Canada sur le sujet que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-après :

https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/c-est-encore-mieux-l-apres-midi/segments/entrevue/151403/airbnb-proprietaires-myriam-asselin-avocate

Clinique juridique téléphonique

Des avocats de la grande région de Québec se sont mobilisés encore une fois cet automne à l’occasion de la 33e édition de la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) en partenariat avec le Barreau du Québec et le CAIJ. Notre cabinet a accueilli l’événement dans ses bureaux de Québec, sous la responsabilité de Me Gabriel Dumais de notre secteur Affaires. Me Dumais est conseiller et responsable des services à la population au Jeune Barreau de Québec.

En une seule fin de semaine, plus de 1 200 citoyens québécois ont reçu gratuitement des conseils sur leurs droits, obligations et recours juridiques.

Nous tenons à souligner l’implication des avocats bénévoles qui ont répondu à diverses questions touchant des domaines aussi variés que le droit du travail, criminel, familial et civil.

La prochaine Clinique juridique téléphonique se tiendra également à nos bureaux les 18 et 19 avril 2020. Nous invitons les avocats intéressés à contacter Me Gabriel Dumais pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Best Lawyers in Canada 2020

Nous sommes fiers d’annoncer que Me André Mignault a été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec par le magazine Best Lawyers in Canada pour l’année 2020. Il avait également été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec en 2016 et 2012. Il est reconnu par le magazine Best Lawyers in Canada en assurance pour la région de Québec depuis 2006.
 
Selon ce même magazine, six avocats de notre cabinet font partie des meilleurs avocats pour la région de Québec dans leur domaine respectif. Il s’agit de :
 

  • MMarc Boulanger, litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • MJoëlle Dubois, en responsabilité médicale (Medical Negligence) et litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • MPierre Giroux, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • MIsabelle Hudon, Ad. E., en droit des assurances (Insurance Law)
  • MClaude Jean, en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • MPierre Laurin, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law).

 
Félicitations à tous les sept.

Le grand collectif, code de procédure civile, commentaires et annotations, 4e édition

Me Pierre Giroux, Ad. E., de notre groupe Municipal et Administratif, a participé à la rédaction de la quatrième édition de l’ouvrage «  Le Grand collectif, Code de procédure civile, commentaires et annotations », publié en juin 2019 par Les Éditions Yvon Blais.

Me Giroux, qui avait participé aux trois éditions précédentes, a rédigé les commentaires portant sur le pourvoi en contrôle judiciaire.

 

Le grand collectif, code de procédure civile, commentaires et annotations, 3e édition

Me Pierre Giroux, de notre groupe Municipal et Administratif, a participé à la rédaction de la troisième édition de l’ouvrage «  Le Grand collectif, Code de procédure civile, commentaires et annotations », publié par Les Éditions Yvon Blais.

Me Giroux, qui avait participé aux deux éditions précédentes, a rédigé les commentaires portant sur le pourvoi en contrôle judiciaire. 

 

Hommage à Me Denis Lemieux

Me Denis Lemieux, avocat-conseil pour notre cabinet, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval pendant quarante ans a été honoré par des anciens collègues du Québec et de l’étranger. Ceux-ci ont contribué à la préparation de « Mélanges » en son honneur en lui offrant des textes inédits publiés sous le titre « VASTES MONDES, Études  en l’honneur du professeur Denis Lemieux », Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 2018.

Le 13 juin avait lieu, à l’Université Laval, le lancement de ce livre et, à cette occasion, les professeurs Sophie Lavallée et Pierre Issalys, qui ont eu l’initiative de cet hommage, ont pris la parole pour souligner certains aspects de la carrière du professeur Lemieux.

De nombreux professeurs et professeurs retraités, juges de toutes les cours et avocats étaient présents pour l’honorer. Me Lemieux a également reçu plusieurs témoignages dont certains transmis par télécommunications en provenance notamment de l’Europe.

Toutes nos félicitations à Me Denis Lemieux !

 

                         

 

6 à 9 Tour CIBC Charles-Bruneau

Le 4 juin dernier avait lieu la toute première édition du 6 à 9 Tour CIBC Charles-Bruneau au District St-Joseph à Québec. Près de 200 personnes ont assisté à cet événement et ont contribué à en faire un franc succès, conclu par la remise d’une somme de 46 000 $ à la Fondation Charles-Bruneau.  Au menu, cocktail et bouchées, conférence de Daniel Gélinas et encan silencieux, bonne humeur et générosité!

Me Michel Langlais, associé de notre groupe Affaires et membre du comité organisateur, tient à remercier tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont contribué au succès de cet événement.  Le cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay était l’un des commanditaires principaux de l’événement. Devant la réaction enthousiaste et unanime des participants, une seconde édition est à prévoir! 

 

                  Photo du Chèque  

Soirée de notre groupe Assurance au profit de l’Ordre Honorable de l’Oie Bleue International

Le 17 mai dernier, plusieurs avocats de notre Groupe Assurance ont participé à la soirée « homards » au profit de l’Ordre Honorable de L’Oie Bleue International (OHOBI).

L’OHOBI a été fondé en 1906 sur les rives du Green Lake au Wisconsin. L’Étang du Québec a quant à lui été fondé en 1914. Le but de cette organisation est de rassembler socialement les gens qui font partie de l’industrie de l’assurance. L’OHOBI a des ramifications partout en Amérique du Nord et met en valeur la fraternité palpable au sein de l’industrie de l’assurance.

L’Étang du Québec verse annuellement près de 25 000 $ à diverses œuvres de charité qui ont été sélectionnées par ses membres. Il était naturel pour notre Groupe Assurance de participer à ce souper bénéfice afin de contribuer à la collecte annuelle de l’organisation, notre cabinet étant un partenaire « Argent » de l’événement.

La soirée, qui prend la forme d’un souper homards à volonté, s’est tenue à la jetée Alexandra située au Vieux-Port de Montréal. Cet évènement a été l’occasion pour les avocats de notre secteur Assurance de faire la rencontre de plusieurs membres de l’industrie.

Dans la même lignée, les avocats de notre groupe Assurance participeront à la soirée « huîtres » qui se tiendra le jeudi 18 octobre prochain au même endroit. Ces soirées sont devenues, avec les années, des incontournables dans l’industrie de l’assurance.

En matière de consentement aux soins, le paternalisme médical doit être relégué aux oubliettes, rappelle la Cour supérieure

Sauf urgence, le consentement éclairé du patient, donné directement ou par consentement substitué, est une condition préalable pour recevoir des soins médicaux. Cette exigence repose sur les principes fondamentaux de l’inviolabilité de la personne et du droit à l’autodétermination du patient.

Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Levine c. Mohr de la Cour supérieure. Cette décision rappelle que le consentement ne peut pas être pris à la légère par le corps médical, que les médecins doivent aujourd’hui mettre de côté le paternalisme médical dont ils ont pu faire preuve dans le passé à l’égard de leurs patients et les laisser décider s’ils acceptent les examens et traitements proposés.

Vous pourrez lire ce commentaire en cliquant ici. 

Vous pourrez lire ce jugement en cliquant ici.

 

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