Publications

Me Étienne Gisson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Beaudoin c. Jarcevic de la Cour supérieure. Dans cette décision, la Cour supérieure accorde une compensation record de près de 29 millions en incluant les intérêts, pour les dommages subis par un enfant et ses parents, à cause de fautes médicales commises à sa naissance. Me Giasson analyse et commente ce jugement en profondeur. Les trois principales avancées qu’il identifie pour les victimes sont :

1. L’attribution du montant maximum qu’une victime peut recevoir au Canada pour ses dommages non pécuniaires;
2. La reconnaissance du  droit au maintien de l’enfant dans son domicile plutôt qu’en institution et ainsi, de pouvoir bénéficier, en certaines circonstances, de soins privés.  Il a en effet été démontré au procès que le système public québécois offre théoriquement des services et des soins, mais que les délais pour les obtenir sont déraisonnables et ne permettraient pas de combler les besoins de l’enfant;
3. Le droit de la mère d’être compensée pour ses propres pertes de revenus alors qu’elle se consacre entièrement à prendre soins de son enfant handicapé.

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.

Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.