Demande d’annulation d’un testament avec un défendeur non représenté par avocat
L’article d’Isabelle Hudon analyse la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Ouellet c. Bernier, où un testament a été annulé pour cause d’incapacité. La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, soulignant les limites du témoignage d’un témoin ordinaire sur la capacité d’une personne. L’article explore les aspects procéduraux et les objections à la preuve, le droit à une défense pleine et entière, et les manquements aux règles de procédure.
Me Hudon met en lumière les dangers de se représenter seul devant le tribunal sans une bonne connaissance des règles de procédure et de preuve.
Lien vers l’article : Éditions Yvon Blais
« Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise. »