Des propriétaires d’Airbnb en Cour supérieure

Me Myriam Asselin du Groupe municipal et administratif représente un groupe de propriétaires fonciers qui se sont réunis pour contester la légalité de la réglementation de la Ville de Québec en matière d’hébergement touristique, en défense à des poursuites pénales dont ils font l’objet.

Les propriétaires plaident notamment que la disposition réglementaire en cause devrait leur être déclarée inopposable au motif qu’elle est ultra vires des pouvoirs dévolus à la Ville par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Selon eux, une offre de location touristique à elle seule (notamment sur AirBnB), sans preuve d’un usage réellement exercé sur un immeuble, ne constitue pas un usage pouvant être régi par la Ville par le biais de son règlement de zonage.

Le dossier est actuellement devant la Cour supérieure, la Cour municipale de Québec ayant jugé que le règlement était légal. C’est donc un dossier à suivre …

Me Asselin a d’ailleurs donné une entrevue à Radio-Canada sur le sujet que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-après :

https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/c-est-encore-mieux-l-apres-midi/segments/entrevue/151403/airbnb-proprietaires-myriam-asselin-avocate

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