Fraude électronique, vous pourriez ne pas être assuré!

En cette période bien singulière où nous sommes plus que jamais connectés, Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision de la Cour supérieure dans le dossier Future Electronics Inc. c. Chubb Insurance Compagny of Canada, portant sur les différentes protections d’assurance dans le cas d’une fraude électronique. Dans cette affaire, les employés de Future Electronics avaient procédé à des virements bancaires totalisant 2,7 millions $, suivant ainsi des directives frauduleuses obtenues par courriels, qui laissaient faussement croire qu’elles provenaient d’un fournisseur. Leur assureur refusa d’appliquer certaines protections plus généreuses, étant d’avis qu’elles n’étaient pas enclenchées. La Cour donna raison à Chubb et Me Hudon rappelle que lorsque les termes d’un contrat sont clairs et ne soulèvent pas de doute sérieux, il y a lieu de les appliquer.

Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en clique ici : Éditions Yvon Blais.

 

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