La simplification de la procédure est-elle le remède à tous les maux ?
Encore une réforme de la procédure civile !
Celle-ci, à l’origine, vise à se conformer aux directives de la Cour suprême du Canada à la suite du Renvoi relatif au Code de procédure civile (QC), article 35. Le ministre de la Justice en a cependant profité pour créer de toutes nouvelles règles simplifiées (qui dérogent à celles applicables depuis le premier janvier 2016), pour les demandes dans lesquelles la valeur de l’objet du litige est inférieure à 100 000 $. Ce sont donc tous les dossiers de la Cour du Québec, Chambre civile, qui sont visés. Sous le couvert d’une procédure simplifiée, des règles de droit substantiel de preuve civile sont modifiées ou carrément abrogées.
Dans cette chronique, nous nous attarderons sur certaines modifications qui n’ont pas été longuement commentées, malgré leur importance et leur impact sur les règles fondamentales du droit de la preuve, après une analyse de la nouvelle compétence de la Cour du Québec.
Apprenez-en plus dans le commentaire d’Isabelle Hudon, avocate-conseil.
Lien vers l’article : Éditions Yvon Blais
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