La COVID-19 et les obligations des employeurs

Afin d’éclaircir certains impacts juridiques liés à la pandémie, notre collègue du secteur Affaires, Me Francis Fortin, spécialisé en droit du travail, a animé le 28 octobre dernier un webinaire intitulé « Pandémie COVID-19 vs les obligations des employeurs, qu’en est-il? ».  L’objectif de cette communication était d’outiller les entrepreneurs sur ce sujet d’actualité par le traitement pratique de certains aspects juridiques et des réponses concrètes aux questions soumises par les participants, le tout condensé dans un format de 60 minutes. Vous pouvez consulter l’enregistrement de ce webinaire en cliquant ici.

«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»

Conférence à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Le 28 octobre, Me Étienne Giasson participera à une conférence organisée par le comité de Droit de la santé à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. La conférence portera notamment sur la pratique en cabinet privé en responsabilité civile pour blessures corporelles. Par exemple, il sera question des défis qui se présentent pour cette pratique en période de pandémie.

La conférence aura lieu en personne et en ligne sur l’heure du dîner mercredi prochain.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la faculté à l’adresse suivante : accueil.droit@usherbrooke.ca

Avancée majeure pour les victimes

Me Jean-Sébastien D’Amours, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié récemment un commentaire traitant des derniers développements législatifs portant sur les délais applicables aux recours civils disponibles pour les victimes d’agression sexuelle ou de violence commise durant l’enfance.

Ce texte, paru aux Éditions Yvon Blais, traite également d’une nouvelle protection juridique visant à favoriser la réception d’excuses pour les victimes.

Pour consulter l’article, nous vous invitons à cliquer ici.


Me Jean-Sébastien D’Amours

Les tribunaux et leur rôle de dernier rempart de la société de droit

Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Rainville c. Déry de la Cour supérieure.

Cette décision très étoffée analyse la responsabilité d’un dentiste en lien avec des traitements d’orthodontie qui se sont échelonnés sur plusieurs années.  En raison de manquements aux règles de l’art de la médecine dentaire, ces traitements ont causé plusieurs complications et conséquences importantes pour la demanderesse.

Me Giasson analyse ce jugement en détail et revient sur les grands principes de la responsabilité dentaire et sur le déséquilibre des forces entre le patient et l’assureur responsabilité professionnelle du dentiste.  Il commente ainsi le rôle primordial de dernier rempart de la société de droit qu’a eu à remplir la Cour pour que la demanderesse obtienne finalement justice et une compensation financière pour les dommages qu’elle a subis.

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

La grande Webdiffusion gestion municipale – Évènement Web pour les membres de l’ADMQ

L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) tiendra du 16 au 18 juin prochain « La grande Webdiffusion gestion municipale », un événement Web conçu à l’intention de tous les gestionnaires municipaux.

En raison de la crise sanitaire actuelle et à l’instar de bien d’autres associations et organismes, l’ADMQ a dû annuler son congrès annuel qui devait avoir lieu à Québec du 17 au 19 juin 2020. C’est donc dans le souhait d’offrir rapidement une solution alternative à ses membres que l’ADMQ a développé ce concept proposant des Webinaires préparés par des spécialistes en droit municipal touchant différents volets de la gestion municipale.

Lors de cet évènement, Me Yves Boudreault animera le webinaire intitulé « Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins », le jeudi 18 juin 2020 à 13 h 15.

Les participants auront la possibilité de regarder les webinaires en direct, mais également en enregistrement disponible jusqu’au 4 septembre 2020.

La programmation complète du congrès peut être consultée à l’adresse suivante :  https://webdiffusionmunicipale.com/#programmation

Tremblay Bois est fier de s’associer à ce rendez-vous Web du monde municipal.

Clinique juridique téléphonique

Des avocats de la grande région de Québec se sont mobilisés encore une fois cet automne à l’occasion de la 33e édition de la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) en partenariat avec le Barreau du Québec et le CAIJ. Notre cabinet a accueilli l’événement dans ses bureaux de Québec, sous la responsabilité de Me Gabriel Dumais de notre secteur Affaires. Me Dumais est conseiller et responsable des services à la population au Jeune Barreau de Québec.

En une seule fin de semaine, plus de 1 200 citoyens québécois ont reçu gratuitement des conseils sur leurs droits, obligations et recours juridiques.

Nous tenons à souligner l’implication des avocats bénévoles qui ont répondu à diverses questions touchant des domaines aussi variés que le droit du travail, criminel, familial et civil.

La prochaine Clinique juridique téléphonique se tiendra également à nos bureaux les 18 et 19 avril 2020. Nous invitons les avocats intéressés à contacter Me Gabriel Dumais pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Best Lawyers in Canada 2020

Nous sommes fiers d’annoncer que Me André Mignault a été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec par le magazine Best Lawyers in Canada pour l’année 2020. Il avait également été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec en 2016 et 2012. Il est reconnu par le magazine Best Lawyers in Canada en assurance pour la région de Québec depuis 2006.
 
Selon ce même magazine, six avocats de notre cabinet font partie des meilleurs avocats pour la région de Québec dans leur domaine respectif. Il s’agit de :
 

  • MMarc Boulanger, litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • MJoëlle Dubois, en responsabilité médicale (Medical Negligence) et litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • MPierre Giroux, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • MIsabelle Hudon, Ad. E., en droit des assurances (Insurance Law)
  • MClaude Jean, en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • MPierre Laurin, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law).

 
Félicitations à tous les sept.

Le grand collectif, code de procédure civile, commentaires et annotations, 4e édition

Me Pierre Giroux, Ad. E., de notre groupe Municipal et Administratif, a participé à la rédaction de la quatrième édition de l’ouvrage «  Le Grand collectif, Code de procédure civile, commentaires et annotations », publié en juin 2019 par Les Éditions Yvon Blais.

Me Giroux, qui avait participé aux trois éditions précédentes, a rédigé les commentaires portant sur le pourvoi en contrôle judiciaire.

 

Me Pierre Laurin élu administrateur de l’AQU

Notre associé, Me Pierre Laurin, a été élu administrateur de l’Association québécoise d’urbanisme à l’occasion de la dernière assemblée générale de cet organisme. L’AQU regroupe des citoyens, des acteurs du monde municipal et des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Elle promeut l’urbanisme comme levier essentiel au développement et à la préservation des milieux de vie de qualité.

 

Commentaire sur un jugement autorisant une action collective contre les Témoins de Jéhovah pour des agressions sexuelles

Au civil, le recours en dommages est soumis à des délais de prescription.  Les réclamations, individuelles ou collectives, dans un contexte d’agressions sexuelles, n’y font pas exception.  La Loi prévoit maintenant, depuis 2013, un délai de 30 ans pour que les victimes agissent devant les tribunaux civils.

Me Étienne Giasson, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a commenté la décision récente à ce sujet, A c. Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, aux Éditions Yvon Blais.  Dans ce jugement, la Cour supérieure autorise une action collective contre des entités liées aux Témoins de Jéhovah, pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs, par un dirigeant spirituel de l’organisation (un Ancien) ou par un autre Témoin de Jéhovah.  Il est reproché aux entités de ne pas avoir protégé les victimes, d’avoir omis de leur fournir réconfort et apaisement et d’avoir perpétué une culture du silence.  Les entités étant des « tiers » et non pas des agresseurs eux-mêmes, la Cour devait décider si le délai de 30 ans s’applique ou s’il s’agit plutôt du délai général de 3 ans, auquel cas il aurait été trop tard pour introduire le recours.  La Cour a tranché que le recours n’était pas prescrit parce que les tiers, « complices » de l’agression, ne devaient pas bénéficier d’un régime différent de celui des « agresseurs ».

Dans son texte, Me Giasson procède à l’analyse critique de cette décision importante pour les victimes.

 

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

 

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