Étendue de la protection d’assurance invalidité « profession propre »

Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision de la Cour supérieure O.C. c. Compagnie d’assurance-vie RBC, traitant de l’analyse des termes d’une protection d’assurance invalidité « profession propre » ; ce jugement devait déterminer si un chirurgien ne pouvant plus travailler au bloc opératoire peut obtenir la prestation d’invalidité totale prévue au contrat, même s’il a encore la capacité d’effectuer d’autres tâches rémunératrices. Selon la police d’assurance, seules deux conditions étaient nécessaires pour répondre à la définition d’invalidité totale : être incapable d’accomplir les tâches importantes de sa profession et recevoir les soins d’un médecin. Me Hudon rappelle que cette invalidité ne doit pas être évaluée en fonction du sens commun, mais plutôt selon les termes utilisés par l’assureur.

Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en cliquant ici : Éditions Yvon Blais

 

«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»

 

 

Fraude électronique, vous pourriez ne pas être assuré!

En cette période bien singulière où nous sommes plus que jamais connectés, Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision de la Cour supérieure dans le dossier Future Electronics Inc. c. Chubb Insurance Compagny of Canada, portant sur les différentes protections d’assurance dans le cas d’une fraude électronique. Dans cette affaire, les employés de Future Electronics avaient procédé à des virements bancaires totalisant 2,7 millions $, suivant ainsi des directives frauduleuses obtenues par courriels, qui laissaient faussement croire qu’elles provenaient d’un fournisseur. Leur assureur refusa d’appliquer certaines protections plus généreuses, étant d’avis qu’elles n’étaient pas enclenchées. La Cour donna raison à Chubb et Me Hudon rappelle que lorsque les termes d’un contrat sont clairs et ne soulèvent pas de doute sérieux, il y a lieu de les appliquer.

Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en cliquant ici : Éditions Yvon Blais.

 

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Bienvenue à nos deux nouveaux associés

Tremblay Bois est fier d’accueillir Véronique Gendron et Patrick Garneau comme nouveaux associés de son secteur assurance.

Reçue au Barreau en 2008, Me Véronique Gendron a principalement exercé en droit des assurances depuis le début de sa pratique.

En 2018, elle s’est jointe à notre secteur assurance où elle conseille et représente des assureurs et leurs assurés ainsi que des entrepreneurs du domaine de la construction dans le cadre de recours en responsabilité civile et professionnelle.

Me Gendron a plaidé devant différents tribunaux. Elle a également représenté des membres de plusieurs ordres professionnels dans le cadre de recours disciplinaires.

Vous pouvez communiquer avec Me Véronique Gendron en cliquant ici : vgendron@tremblaybois.ca

 

Me Véronique Gendron

Me Véronique Gendron

Avocat depuis 2005, Me Patrick Garneau s’est également joint à notre secteur assurance en 2018.

Œuvrant à la fois en droit des assurances et droit des transports, il conseille et représente des assureurs et leurs assurés dans des dossiers de responsabilité civile et professionnelle, ainsi que des transporteurs.

Il est appelé à représenter des entrepreneurs généraux et spécialisés dans le cadre de litiges de construction, ainsi que des propriétaires d’immeubles dans le cadre de litiges portant sur leur responsabilité générale.

Me Garneau plaide devant tous les tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Pour le rejoindre, veuillez cliquer sur ce lien : pgarneau@tremblaybois.ca

 

Me Patrick Garneau

Me Patrick Garneau

«Notre expertise et notre tradition d’excellence s’appuient aussi sur la constitution d’une relève de qualité. Compétente et dévouée, notre relève contribue à faire de Tremblay Bois une organisation dynamique et actuelle.»

 

 

             

Mieux vaut tout dire à son assureur

Dans un texte paru récemment aux Éditions Yvon Blais,  Me Isabelle Hudon, avocate conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie traitant de l’importance de ne rien cacher à son assureur lors de la proposition d’assurance et ce, même si certains faits pertinents ont déjà été dénoncés à l’assureur par le passé. Me Hudon y rappelle que chaque cas est différent mais que la sanction pourrait être drastique en cas de défaut d’un assuré.

Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en clique ici : Éditions Yvon Blais

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Notre équipe du secteur assurance s’agrandit

C’est avec plaisir que nous annonçons l’arrivée de Me Camille Mercier dans notre secteur assurance.

Me Mercier a obtenu son baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval en 2018 et a complété son stage de l’École du Barreau au sein d’un cabinet spécialisé en assurance.

Elle traitera plus spécifiquement des dossiers litigieux en matière de construction ainsi que de responsabilité civile et professionnelle. Ainsi, Me Camille Mercier sera appelée à émettre des opinions, à défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux civils et à les assister lors de démarches alternatives de règlement des conflits.

Nous lui souhaitons la bienvenue.

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Me Camille Mercier

La COVID-19 et les obligations des employeurs

Afin d’éclaircir certains impacts juridiques liés à la pandémie, notre collègue du secteur Affaires, Me Francis Fortin, spécialisé en droit du travail, a animé le 28 octobre dernier un webinaire intitulé « Pandémie COVID-19 vs les obligations des employeurs, qu’en est-il? ».  L’objectif de cette communication était d’outiller les entrepreneurs sur ce sujet d’actualité par le traitement pratique de certains aspects juridiques et des réponses concrètes aux questions soumises par les participants, le tout condensé dans un format de 60 minutes. Vous pouvez consulter l’enregistrement de ce webinaire en cliquant ici.

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Conférence à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Le 28 octobre, Me Étienne Giasson participera à une conférence organisée par le comité de Droit de la santé à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. La conférence portera notamment sur la pratique en cabinet privé en responsabilité civile pour blessures corporelles. Par exemple, il sera question des défis qui se présentent pour cette pratique en période de pandémie.

La conférence aura lieu en personne et en ligne sur l’heure du dîner mercredi prochain.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la faculté à l’adresse suivante : accueil.droit@usherbrooke.ca

Avancée majeure pour les victimes

Me Jean-Sébastien D’Amours, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié récemment un commentaire traitant des derniers développements législatifs portant sur les délais applicables aux recours civils disponibles pour les victimes d’agression sexuelle ou de violence commise durant l’enfance.

Ce texte, paru aux Éditions Yvon Blais, traite également d’une nouvelle protection juridique visant à favoriser la réception d’excuses pour les victimes.

Pour consulter l’article, nous vous invitons à cliquer ici.


Me Jean-Sébastien D’Amours

Les tribunaux et leur rôle de dernier rempart de la société de droit

Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Rainville c. Déry de la Cour supérieure.

Cette décision très étoffée analyse la responsabilité d’un dentiste en lien avec des traitements d’orthodontie qui se sont échelonnés sur plusieurs années.  En raison de manquements aux règles de l’art de la médecine dentaire, ces traitements ont causé plusieurs complications et conséquences importantes pour la demanderesse.

Me Giasson analyse ce jugement en détail et revient sur les grands principes de la responsabilité dentaire et sur le déséquilibre des forces entre le patient et l’assureur responsabilité professionnelle du dentiste.  Il commente ainsi le rôle primordial de dernier rempart de la société de droit qu’a eu à remplir la Cour pour que la demanderesse obtienne finalement justice et une compensation financière pour les dommages qu’elle a subis.

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

La grande Webdiffusion gestion municipale – Évènement Web pour les membres de l’ADMQ

L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) tiendra du 16 au 18 juin prochain « La grande Webdiffusion gestion municipale », un événement Web conçu à l’intention de tous les gestionnaires municipaux.

En raison de la crise sanitaire actuelle et à l’instar de bien d’autres associations et organismes, l’ADMQ a dû annuler son congrès annuel qui devait avoir lieu à Québec du 17 au 19 juin 2020. C’est donc dans le souhait d’offrir rapidement une solution alternative à ses membres que l’ADMQ a développé ce concept proposant des Webinaires préparés par des spécialistes en droit municipal touchant différents volets de la gestion municipale.

Lors de cet évènement, Me Yves Boudreault animera le webinaire intitulé « Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins », le jeudi 18 juin 2020 à 13 h 15.

Les participants auront la possibilité de regarder les webinaires en direct, mais également en enregistrement disponible jusqu’au 4 septembre 2020.

La programmation complète du congrès peut être consultée à l’adresse suivante :  https://webdiffusionmunicipale.com/#programmation

Tremblay Bois est fier de s’associer à ce rendez-vous Web du monde municipal.

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