Des propriétaires d’Airbnb en Cour supérieure

Me Myriam Asselin du Groupe municipal et administratif représente un groupe de propriétaires fonciers qui se sont réunis pour contester la légalité de la réglementation de la Ville de Québec en matière d’hébergement touristique, en défense à des poursuites pénales dont ils font l’objet.

Les propriétaires plaident notamment que la disposition réglementaire en cause devrait leur être déclarée inopposable au motif qu’elle est ultra vires des pouvoirs dévolus à la Ville par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Selon eux, une offre de location touristique à elle seule (notamment sur AirBnB), sans preuve d’un usage réellement exercé sur un immeuble, ne constitue pas un usage pouvant être régi par la Ville par le biais de son règlement de zonage.

Le dossier est actuellement devant la Cour supérieure, la Cour municipale de Québec ayant jugé que le règlement était légal. C’est donc un dossier à suivre …

Me Asselin a d’ailleurs donné une entrevue à Radio-Canada sur le sujet que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-après :

https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/c-est-encore-mieux-l-apres-midi/segments/entrevue/151403/airbnb-proprietaires-myriam-asselin-avocate

Clinique juridique téléphonique

Des avocats de la grande région de Québec se sont mobilisés encore une fois cet automne à l’occasion de la 33e édition de la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) en partenariat avec le Barreau du Québec et le CAIJ. Notre cabinet a accueilli l’événement dans ses bureaux de Québec, sous la responsabilité de Me Gabriel Dumais de notre secteur Affaires. Me Dumais est conseiller et responsable des services à la population au Jeune Barreau de Québec.

En une seule fin de semaine, plus de 1 200 citoyens québécois ont reçu gratuitement des conseils sur leurs droits, obligations et recours juridiques.

Nous tenons à souligner l’implication des avocats bénévoles qui ont répondu à diverses questions touchant des domaines aussi variés que le droit du travail, criminel, familial et civil.

La prochaine Clinique juridique téléphonique se tiendra également à nos bureaux les 18 et 19 avril 2020. Nous invitons les avocats intéressés à contacter Me Gabriel Dumais pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Best Lawyers in Canada 2020

Nous sommes fiers d’annoncer que Me André Mignault a été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec par le magazine Best Lawyers in Canada pour l’année 2020. Il avait également été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec en 2016 et 2012. Il est reconnu par le magazine Best Lawyers in Canada en assurance pour la région de Québec depuis 2006.
 
Selon ce même magazine, six avocats de notre cabinet font partie des meilleurs avocats pour la région de Québec dans leur domaine respectif. Il s’agit de :
 

  • MMarc Boulanger, litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • MJoëlle Dubois, en responsabilité médicale (Medical Negligence) et litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • MPierre Giroux, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • MIsabelle Hudon, Ad. E., en droit des assurances (Insurance Law)
  • MClaude Jean, en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • MPierre Laurin, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law).

 
Félicitations à tous les sept.

Le grand collectif, code de procédure civile, commentaires et annotations, 4e édition

Me Pierre Giroux, Ad. E., de notre groupe Municipal et Administratif, a participé à la rédaction de la quatrième édition de l’ouvrage «  Le Grand collectif, Code de procédure civile, commentaires et annotations », publié en juin 2019 par Les Éditions Yvon Blais.

Me Giroux, qui avait participé aux trois éditions précédentes, a rédigé les commentaires portant sur le pourvoi en contrôle judiciaire.

 

Me Pierre Laurin élu administrateur de l’AQU

Notre associé, Me Pierre Laurin, a été élu administrateur de l’Association québécoise d’urbanisme à l’occasion de la dernière assemblée générale de cet organisme. L’AQU regroupe des citoyens, des acteurs du monde municipal et des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Elle promeut l’urbanisme comme levier essentiel au développement et à la préservation des milieux de vie de qualité.

 

Commentaire sur un jugement autorisant une action collective contre les Témoins de Jéhovah pour des agressions sexuelles

Au civil, le recours en dommages est soumis à des délais de prescription.  Les réclamations, individuelles ou collectives, dans un contexte d’agressions sexuelles, n’y font pas exception.  La Loi prévoit maintenant, depuis 2013, un délai de 30 ans pour que les victimes agissent devant les tribunaux civils.

Me Étienne Giasson, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a commenté la décision récente à ce sujet, A c. Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, aux Éditions Yvon Blais.  Dans ce jugement, la Cour supérieure autorise une action collective contre des entités liées aux Témoins de Jéhovah, pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs, par un dirigeant spirituel de l’organisation (un Ancien) ou par un autre Témoin de Jéhovah.  Il est reproché aux entités de ne pas avoir protégé les victimes, d’avoir omis de leur fournir réconfort et apaisement et d’avoir perpétué une culture du silence.  Les entités étant des « tiers » et non pas des agresseurs eux-mêmes, la Cour devait décider si le délai de 30 ans s’applique ou s’il s’agit plutôt du délai général de 3 ans, auquel cas il aurait été trop tard pour introduire le recours.  La Cour a tranché que le recours n’était pas prescrit parce que les tiers, « complices » de l’agression, ne devaient pas bénéficier d’un régime différent de celui des « agresseurs ».

Dans son texte, Me Giasson procède à l’analyse critique de cette décision importante pour les victimes.

 

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

 

Tremblay Bois poursuit sa croissance

Le cabinet est fier d’annoncer l’arrivée de deux nouveaux avocats au sein de son équipe multidisciplinaire.

Admise au Barreau du Québec en 2011, Me Sandra Stéphanie Clavet  se joint à notre cabinet après avoir exercé des fonctions de direction au sein de villes de moyenne et grande taille. Ce parcours professionnel lui a conféré des connaissances approfondies du milieu municipal et de ses différents enjeux.

Forte de ses années d’expérience à titre de conseillère juridique de villes, elle pratique dans toutes les sphères du droit municipal, notamment en matière de gestion contractuelle, d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation et d’accès à l’information.
Membre de notre groupe Municipal et administratif, elle est appelée à agir à titre de conseillère juridique auprès de municipalités et d’organismes municipaux en aidant ceux-ci à valider la conformité juridique des gestes posés et décisions prises au quotidien.

Dès le début de sa pratique en 2014, Me Patrick Bérubé  s’est consacré à la représentation de particuliers et de sociétés afin de faire valoir leurs intérêts devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel et devant la Cour Suprême du Canada.
En rejoignant notre groupe Affaires, il met son expertise au service de nos clients, particulièrement en matière de litige civil et commercial, en droit de la construction, des successions, des contrats et en droit immobilier.

 

Candidat au poste de conseiller du JBQ

Le bureau est fier de vous annoncer que Me Gabriel Dumais, avocat dans notre groupe Affaires, se présente au poste de conseiller du Jeune Barreau de Québec.

Nous vous invitons à consulter sa candidature en et sollicitons votre appui pour les élections qui auront lieu du 23 au 26 avril prochains par vote électronique.

 

http://jeunebarreaudequebec.ca/wp-content/uploads/2019/04/Me-Gabriel-Dumais-.pdf

 

OPTIMISATION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE

De l’ouverture des soumissions à la réception définitive des travaux, la gestion d’un projet d’infrastructure municipale commande un suivi vigilant dans un souci d’une saine gestion des données publiques.

En collaboration avec l’Association des directeurs municipaux du Québec, Me Mireille Lemay du groupe Municipal et Administratif présentera la formation « Travaux d’infrastructure : conseils pour optimiser la gestion de vos projets » pour outiller les administrateurs municipaux dans leur rôle de gestionnaire de projet.

 

La formation est présentée à plusieurs endroits au Québec :

Bonaventure:     10 avril 2019
Frontenac:          17 avril 2019
Québec:              24 avril 2019

 

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