Rejet d’un rapport d’expertise au stade préliminaire, pour cause de partialité

L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure ordonne le rejet d’un rapport d’expertise, notamment au motif de partialité, malgré le devoir de réserve dont elle dit devoir faire preuve, à un stade préliminaire.

Apprenez-en plus dans le commentaire de Isabelle Hudon, avocate-conseil.

Lien vers l’article : Éditions Yvon Blais

 

« Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise. »