• Cabinet
  • Emplois et stages
  • 418 658-9966
Tremblay Bois Avocats – Cabinet d’avocat Québec

Toggle menu

Skip to content
  • Champs d’expertises
    • Erreurs médicales et blessures
      • Exigence du port du masque
      • Épidémie de conjonctivite – Action collective
      • Accident de télécabines – Mont-Sainte-Anne
      • Consultation téléphonique gratuite
      • Ai-je une cause? Formulaire en ligne
      • À quoi vous attendre
    • Affaires
      • Vente et acquisition de pharmacies
    • Assurance
    • Municipal et administratif
  • Avocats
    • Erreurs médicales et blessures
    • Affaires
    • Assurance
    • Municipal et administratif
  • Services
    • Administratif et constitutionnel
      • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      • Administratif
      • Appel d’offres et soumissions
      • Constitutionnel
      • Contrôle judiciaire et responsabilité de l’État
      • Corporations professionnelles
      • Droit électoral
      • Droits et libertés
      • Énergie
      • Éthique et déontologie
      • Gouvernance et sociétés d’État
      • Législation et réglementation
      • Organismes publics et parapublics
      • Zonage agricole
    • Affaires
      • Achat et vente d’entreprise
      • Convention entre actionnaires et d’associés
      • Fusion et acquisition
      • Litige commercial
      • Rédaction, interprétation et négociation de documents
      • Réorganisation corporative
      • Transactions immobilières et baux commerciaux
      • Transfert d’entreprise et relève
    • Appel d’offres et soumissions
    • Arbitrage et médiation
    • Assurance invalidité
    • Assurances
      • Assurance de biens
      • Assurance de personne
      • Assurance dommages
      • Assurance habitation
      • Assurance responsabilité
      • Assurance-vie
      • Construction
      • Courtiers d’assurance et distribution de produits d’assurance
      • Couverture d’assurance
      • Droit des transports et connaissements
      • Exclusion
      • Formation et incorporation de mutuelles d’assurance
      • Incendie
      • Lettre de réserve
      • Litige auprès de l’Autorité des marchés financiers
      • Obligation de défendre en assurance de responsabilité
      • Recours collectifs
      • Rédaction et interprétation de polices d’assurance
      • Responsabilité de produit et du fabricant
      • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
      • Responsabilité environnementale et pollution
      • Responsabilité municipale
      • Responsabilité professionnelle
      • Vices cachés
    • Bancaire et services financiers
    • Blessures corporelles
      • Accidents de la construction
      • Accidents d’aviation
      • Accidents nautiques
      • Blessures sportives / accidents récréatifs
      • Chutes
      • Défauts de fabrication
      • Dommages catastrophiques
      • Morsures de chiens
    • Civil
      • Bornage
      • Droit de la consommation
      • Litiges successoraux
      • Tutelle et régime de protection
    • Disciplinaire et pénal
    • Électoral
      • Assemblées délibérantes
      • Élections municipales
      • Élections provinciales
      • Élections scolaires
    • Environnement
    • Erreurs médicales
    • Expropriation
    • Faillite et insolvabilité
    • Immobilier et construction
      • Construction
      • Immobilier
    • Transport
    • Municipal
      • Aménagement du territoire
      • Environnement
      • Municipal
      • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      • Appel d’offres et soumissions
      • Droit électoral
      • Droit scolaire
      • Énergie
      • Éthique et déontologie
      • Expropriation
      • Fiscalité municipale
      • Gestion des matières résiduelles
      • Législation et réglementation
      • Relations de travail
      • Urbanisme (zonage, lotissement, etc.)
      • Zonage agricole
    • Propriété intellectuelle
    • Responsabilité civile
      • Blessures corporelles
      • Diffamation
      • Litiges
      • Recours collectifs
      • Responsabilité de produit et du fabricant
      • Responsabilité municipale
      • Responsabilité professionnelle
    • Travail
      • Accidents de travail et maladie professionnelle
      • Contrat individuel de travail
      • Convention collective
      • Normes du travail
      • Relations de travail
  • Publications
    • Erreurs médicales et blessures
    • Affaires
    • Assurance
    • Municipal et administratif
  • À propos-old
  • EMPLOIS ET STAGES
  • CABINET
  • Nous joindre

Formation et incorporation de mutuelles d’assurance

Logo Tremblay Bois Mignault Lemay Avocats

Tremblay Bois est un cabinet composé d’une quarantaine d’avocats, soit la taille idéale pour fournir des services juridiques de qualité et à prix raisonnable, partout au Québec.

  • Iberville Un, bureau 200
    1195, avenue Lavigerie
    Québec (Québec) G1V 4N3
  • 418 658-9966
  • avocats@tremblaybois.ca

Services juridiques

  • Administratif et constitutionnel
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Administratif
    • Appel d’offres et soumissions
    • Constitutionnel
    • Contrôle judiciaire et responsabilité de l’État
    • Corporations professionnelles
    • Droit électoral
    • Droits et libertés
    • Énergie
    • Éthique et déontologie
    • Gouvernance et sociétés d’État
    • Législation et réglementation
    • Organismes publics et parapublics
    • Zonage agricole
  • Affaires
    • Achat et vente d’entreprise
    • Convention entre actionnaires et d’associés
    • Fusion et acquisition
    • Litige commercial
    • Rédaction, interprétation et négociation de documents
    • Réorganisation corporative
    • Transactions immobilières et baux commerciaux
    • Transfert d’entreprise et relève
  • Appel d’offres et soumissions
  • Arbitrage et médiation
  • Assurance invalidité
  • Assurances
    • Assurance de biens
    • Assurance de personne
    • Assurance dommages
    • Assurance habitation
    • Assurance responsabilité
    • Assurance-vie
    • Construction
    • Courtiers d’assurance et distribution de produits d’assurance
    • Couverture d’assurance
    • Droit des transports et connaissements
    • Exclusion
    • Formation et incorporation de mutuelles d’assurance
    • Incendie
    • Lettre de réserve
    • Litige auprès de l’Autorité des marchés financiers
    • Obligation de défendre en assurance de responsabilité
    • Recours collectifs
    • Rédaction et interprétation de polices d’assurance
    • Responsabilité de produit et du fabricant
    • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
    • Responsabilité environnementale et pollution
    • Responsabilité municipale
    • Responsabilité professionnelle
    • Vices cachés
  • Bancaire et services financiers
  • Blessures corporelles
    • Accidents de la construction
    • Accidents d’aviation
    • Accidents nautiques
    • Blessures sportives / accidents récréatifs
    • Chutes
    • Défauts de fabrication
    • Dommages catastrophiques
    • Morsures de chiens
  • Civil
    • Bornage
    • Droit de la consommation
    • Litiges successoraux
    • Tutelle et régime de protection
  • Disciplinaire et pénal
  • Électoral
    • Assemblées délibérantes
    • Élections municipales
    • Élections provinciales
    • Élections scolaires
  • Environnement
  • Erreurs médicales
  • Expropriation
  • Faillite et insolvabilité
  • Immobilier et construction
    • Construction
    • Immobilier
  • Transport
  • Municipal
    • Aménagement du territoire
    • Environnement
    • Municipal
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Appel d’offres et soumissions
    • Droit électoral
    • Droit scolaire
    • Énergie
    • Éthique et déontologie
    • Expropriation
    • Fiscalité municipale
    • Gestion des matières résiduelles
    • Législation et réglementation
    • Relations de travail
    • Urbanisme (zonage, lotissement, etc.)
    • Zonage agricole
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité civile
    • Blessures corporelles
    • Diffamation
    • Litiges
    • Recours collectifs
    • Responsabilité de produit et du fabricant
    • Responsabilité municipale
    • Responsabilité professionnelle
  • Travail
    • Accidents de travail et maladie professionnelle
    • Contrat individuel de travail
    • Convention collective
    • Normes du travail
    • Relations de travail
© 2023 TREMBLAY BOIS Avocats. Tous droits réservés. Réalisation par Agence Idecom
  • Cabinet
  • Avocats
  • Recherche d'avocats
  • Nous joindre
  • Politique de confidentialité

Chercher un avocat