La responsabilité civile est l’un des domaines juridiques les plus fertiles et mouvants du Québec. Pourtant, le principe est simple : on a l’obligation de réparer le dommage que l’on cause par sa faute. Mais attention, cette notion élémentaire recèle une multitude de règles qui lui sont sous-jacentes, de conditions, de conséquences et d’exceptions. Dans cette mouvance, deux caractéristiques à retenir dans un domaine où on ne s’y attend peut-être pas : de l’imagination et du savoir-faire.

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ACTIONS COLLECTIVES

Épidémie de conjonctivite – Baie-Comeau

Accident de télécabines - Mont-Sainte-Anne

Lepage c. SAAQ et al.
(200-06-000172-141)

Toutes les personnes arrêtées pour alcool au volant à qui la SAAQ a refusé de délivrer un permis de conduire, durant la période du 27 janvier 2011 au 31 décembre 2016, suite à des évaluations sommaires ou des évaluations du risque défavorables.

AVIS AUX MEMBRES INCLUS
NOTICE TO MEMBERS

Renseignements importants

Pour prendre connaissance de toutes les procédures versées au dossier Daniel Lepage c. SAAQ et al., portant le numéro de Cour 200-06-000172-141, veuillez consulter l’adresse suivante : registredesactionscollectives.quebec

Lepage c. SAAQ et al.
(200-06-000172-141)

Toutes les personnes arrêtées pour alcool au volant à qui la SAAQ a refusé de délivrer un permis de conduire, durant la période du 1er janvier 2017 au 15 mars 2019, suite à des évaluations sommaires ou des évaluations du risque défavorables.

AVIS AUX MEMBRES EXCLUS
NOTICE TO MEMBERS

Renseignements importants

Pour prendre connaissance de toutes les procédures versées au dossier Daniel Lepage c. SAAQ et al., portant le numéro de Cour 200-06-000172-141, veuillez consulter l’adresse suivante : registredesactionscollectives.quebec

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