La responsabilité civile est l’un des domaines juridiques les plus fertiles et mouvants du Québec. Pourtant, le principe est simple : on a l’obligation de réparer le dommage que l’on cause par sa faute. Mais attention, cette notion élémentaire recèle une multitude de règles qui lui sont sous-jacentes, de conditions, de conséquences et d’exceptions. Dans cette mouvance, deux caractéristiques à retenir dans un domaine où on ne s’y attend peut-être pas : de l’imagination et du savoir-faire.

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Épidémie de conjonctivite – Baie-Comeau

Accidents de télécabines - Mont-Sainte-Anne

Lepage c. SAAQ et al.
(200-06-000172-141)

Toutes les personnes arrêtées pour alcool au volant à qui la SAAQ a refusé de délivrer un permis de conduire, durant la période du 27 janvier 2011 au 31 décembre 2016, suite à des évaluations sommaires ou des évaluations du risque défavorables.

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Fixation de l’audition au fond (procès) – Hiver 2022

Hearing on the Merits Postponed (trial) – Winter 2022

Pour prendre connaissance de toutes les procédures versées au dossier Daniel Lepage c. SAAQ et al., portant le numéro de Cour 200-06-000172-141, veuillez consulter l’adresse suivante : registredesactionscollectives.quebec

Lepage c. SAAQ et al.
(200-06-000172-141)

Toutes les personnes arrêtées pour alcool au volant à qui la SAAQ a refusé de délivrer un permis de conduire, durant la période du 1er janvier 2017 au 15 mars 2019, suite à des évaluations sommaires ou des évaluations du risque défavorables.

AVIS AUX MEMBRES EXCLUS
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Pour prendre connaissance de toutes les procédures versées au dossier Daniel Lepage c. SAAQ et al., portant le numéro de Cour 200-06-000172-141, veuillez consulter l’adresse suivante : registredesactionscollectives.quebec

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