Municipal et administratif

Me Claude Jean est associé au sein du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay où il exerce sa profession depuis 2003. Depuis les débuts de sa pratique en 1981, il a toujours œuvré en pratique privée principalement en droit municipal, de l’environnement et en droit administratif.

Me Jean représente des municipalités, des MRC et d’autres organismes du monde municipal, notamment en matière de réglementation, d’évaluation foncière, d’urbanisme, d’expropriation et de responsabilité civile. Il conseille également les municipalités en participant à l’élaboration de documents d’appels d’offres et en produisant des opinions juridiques.

Il représente parfois des entreprises et des promoteurs aux prises avec des questions de droit municipal et de l’environnement.

Me Jean est également choisi comme arbitre pour trancher des différends dans le domaine du droit public. Il plaide régulièrement devant les tribunaux administratifs (Tribunal administratif du Québec, Commission de la protection du territoire agricole du Québec, Commission municipale du Québec, etc.) ainsi que devant les tribunaux de droit commun (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel et Cour suprême du Canada).

Tout au long de sa carrière, Me Jean a donné de nombreuses formations et conférences auprès des organismes municipaux (UMQ, FQM, COMAQ, COMBEQ, ADMQ, etc.).

Il participe à différents colloques, congrès et journées de formation en plus de publier régulièrement des chroniques et articles dans les publications spécialisées en droit municipal.

Il est membre du conseil d’administration de la Fondation du Barreau du Québec et président du comité de gouvernance.
Il a été membre du comité de la Cour supérieure du Barreau de Québec entre 2011 et 2015. Il est membre de l’exécutif de la section de droit municipal (division du Québec) de l’Association du Barreau canadien.

  • Négociation pour des municipalités d’ententes pour l’implantation de parcs éoliens.
  • Arbitre unique dans des différends impliquant des Centres intégrés de santé et de services sociaux et des entreprises ambulancières.
  • Demande à la Cour supérieure et obtention d’une ordonnance visant à faire ordonner l’enlèvement d’enseignes publicitaires.
  • Représentation de municipalités dans plusieurs mandats d’importance devant le TAQ en matière d’évaluation foncière.

Publications

  • Responsabilité civile délictuelle : « La chasse aux élus et aux officiers municipaux est-elle ouverte? » Développements récents en Droit municipal (1989) Les Éditions Yvon Blais inc.
  • « La perte de droits acquis en matière d’urbanisme : Quoi de neuf ? », Recueil du congrès annuel du Barreau du Québec (1991).
  • « Les établissements à caractère érotique : La marge de manœuvre des municipalités », Développements récents en Droit municipal (1996), Les Éditions Yvon Blais inc.
  • Loi sur le traitement des élus municipaux annotée – 1998.
  • Auteur de plusieurs articles dans des revues spécialisées du monde municipal dont, notamment:
    • « Les responsabilités des CCU et l’examen des règles relatives à la responsabilité civile de ses membres », Revue québécoise d’urbanisme, vol. 21, no. 4 – décembre 2001.
    • « Porcheries et règlement sur les P.I.I.A.: la Cour supérieure se prononce », Revue Bâti Vert, vol. 6, no. 1 – janvier 2002.
    • « Harcèlement psychologique : c’est parti ! », Revue Bâti Vert, vol. 8, no. 3 – juillet 2004.
    • « Motoneiges, nuisances et troubles de voisinage », Revue Bâti Vert, vol. 9, no. 1 – janvier 2005.
    • « La véritable nature de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables », Revue Bâti Vert, vol. 11, no. 3 – juillet 2007.
    • Chroniques pour la revue « Marché municipal – 2011 »
    • Un contrat nul peut produire certains effets « Marché municipal » – 2018

Conférences et formations

  • Maîtriser vos dossiers municipaux, FQM (divers endroits);
  • Rôles et responsabilités des élus, FQM (divers endroits);
  • Réussir les séances du conseil municipal et l’accueil des nouveaux élus, COMAQ, juin 2017;
  • Réussir les séances du conseil de la MRC, COMAQ, juin 2017;
  • Les contrats municipaux dans la foulée de l’adoption des projets de loi 122, 155 et 108, ADMQ, automne 2018

Interview

  • En 2018, Me Jean a été invité à plusieurs reprises au téléjournal régional de Radio-Canada et à la radio de Radio-Canada pour commenter certains évènements d’actualité dans le monde municipal.
  • Le magazine « The Best Lawyers in Canada » l’inclut dans sa liste des meilleurs avocats en droit public et administratif au Canada.

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