Tremblay Bois souligne ses nominations

Tremblay Bois avocats souligne ses nominations

Affaires, Assurance, Municipal et administratif, Nouvelles

 

Tremblay Bois Avocats vous présente les nominations d’avocats qui se sont nouvellement joint à notre cabinet :

Me François Poirier, arrivé en juin, se joint à l’équipe de droit municipal et administratif
Me Marie-Désirée Plante, arrivée en juin, intègre le groupe de droit des assurances
Me Maria Alexandra Dinu, arrivée en juillet, devient membre de l’équipe de droit municipal et administratif
Me Amélie Plante-Turcotte, arrivée en octobre, se joint à l’équipe de droit des affaires
Me Audrey Laliberté, arrivée en octobre, devient membre de l’équipe de droit des affaires
Me Olivier Arseneau, intègre le groupe de droit municipal et administratif après avoir complété son stage de formation professionnelle
Me David Péloquin, se joint à l’équipe de droit des assurances après avoir complété son stage de formation professionnelle

Consultez leur page de présentation personnelle.

Me Simon Voyer avocat en droit municipal et administratif

Défendre le « secret professionnel »

Municipal et administratif, Nouvelles , , ,

Notre collègue, Me Simon Voyer, du secteur Municipal et administratif, est cité dans un article du Droit-inc « Le secret professionnel « questionné » en cour », à la suite d’une récente décision de la Commission d’accès à l’information qui place au centre du débat la notion de secret professionnel.

À l’instar des avocats et autres juristes, tous les professionnels assujettis au Code des professions peuvent invoquer le secret professionnel pour refuser la communication de documents confidentiels, dans le cadre de procédures judiciaires ou en réponse à une demande d’accès à un document d’un organisme public.

Consultez l’article de Droit-Inc.

Assermentation de Me Olivier Arseneau et Me David Péloquin

Assurance, Municipal et administratif, Nouvelles ,

Le 22 novembre dernier avait lieu l’assermentation au Palais de justice de Québec de deux de nos stagiaires. Tremblay Bois avocats est très heureux de compter dans ses rangs Me Olivier Arseneau et Me David Péloquin. Me Arseneau se joint au groupe Municipal, alors que Me Péloquin joint le groupe Assurance. Nous leur souhaitons une longue et fructueuse carrière.

Annonce des Best lawyers

Affaires, Assurance, Erreurs médicales et blessures, Municipal et administratif, Nouvelles

Nous sommes fiers d’annoncer que Me Marc Choquette a été désigné comme l’un des meilleurs avocats dans le domaine de l’assurance pour la région de Québec par le magazine Best Lawyers in Canada, pour l’année 2022.

Me André Mignault a également été reconnu avocat de l’année, à nouveau cette année dans le domaine de l’assurance, alors qu’il avait obtenu ce titre en 2020, en 2016 et en 2012. Il est reconnu par le magazine Best lawyers en assurance depuis 2006.

En droit public et administratif, Me Pierre Giroux, Me Claude Jean et Me Pierre Laurin, font également partie des meilleurs avocats encore cette année, selon le magazine Best Lawyers. Ces derniers ont reçu cette distinction en 2020 et 2021 également.

Me Marc Boulanger, en litige en matière de blessures corporelles, est à nouveau reconnu par la magasine Best Lawyers, tout comme Me Joëlle Dubois en responsabilité médicale et litige en matière de blessures corporelles. Ces derniers sont reconnus par le magazine Best Lawyers dans leur domaine respectif, depuis 2006 et 2012.

Soulignons que Me Isabelle Hudon, avocate-conseil à notre cabinet, a également été considérée telle l’une des meilleures avocates dans le domaine de l’assurance en 2016.

Nous tenons à les féliciter chaleureusement.

La grande Webdiffusion gestion municipale – Évènement Web pour les membres de l’ADMQ

Municipal et administratif, Nouvelles

L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) tiendra du 16 au 18 juin prochain « La grande Webdiffusion gestion municipale », un événement Web conçu à l’intention de tous les gestionnaires municipaux.

En raison de la crise sanitaire actuelle et à l’instar de bien d’autres associations et organismes, l’ADMQ a dû annuler son congrès annuel qui devait avoir lieu à Québec du 17 au 19 juin 2020. C’est donc dans le souhait d’offrir rapidement une solution alternative à ses membres que l’ADMQ a développé ce concept proposant des Webinaires préparés par des spécialistes en droit municipal touchant différents volets de la gestion municipale.

Lors de cet évènement, Me Yves Boudreault animera le webinaire intitulé « Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins », le jeudi 18 juin 2020 à 13 h 15.

Les participants auront la possibilité de regarder les webinaires en direct, mais également en enregistrement disponible jusqu’au 4 septembre 2020.

La programmation complète du congrès peut être consultée à l’adresse suivante :  https://webdiffusionmunicipale.com/#programmation

Tremblay Bois est fier de s’associer à ce rendez-vous Web du monde municipal.

Clinique juridique téléphonique

Affaires, Assurance, Erreurs médicales et blessures, Municipal et administratif, Nouvelles

Des avocats de la grande région de Québec se sont mobilisés encore une fois cet automne à l’occasion de la 33e édition de la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) en partenariat avec le Barreau du Québec et le CAIJ. Notre cabinet a accueilli l’événement dans ses bureaux de Québec, sous la responsabilité de Me Gabriel Dumais de notre secteur Affaires. Me Dumais est conseiller et responsable des services à la population au Jeune Barreau de Québec.

En une seule fin de semaine, plus de 1 200 citoyens québécois ont reçu gratuitement des conseils sur leurs droits, obligations et recours juridiques.

Nous tenons à souligner l’implication des avocats bénévoles qui ont répondu à diverses questions touchant des domaines aussi variés que le droit du travail, criminel, familial et civil.

La prochaine Clinique juridique téléphonique se tiendra également à nos bureaux les 18 et 19 avril 2020. Nous invitons les avocats intéressés à contacter Me Gabriel Dumais pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Best Lawyers in Canada 2020

Affaires, Assurance, Erreurs médicales et blessures, Municipal et administratif, Nouvelles

Nous sommes fiers d’annoncer que Me André Mignault a été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec par le magazine Best Lawyers in Canada pour l’année 2020. Il avait également été désigné avocat de l’année en assurance pour la région de Québec en 2016 et 2012. Il est reconnu par le magazine Best Lawyers in Canada en assurance pour la région de Québec depuis 2006.
 
Selon ce même magazine, six avocats de notre cabinet font partie des meilleurs avocats pour la région de Québec dans leur domaine respectif. Il s’agit de :
 

  • Me Marc Boulanger, litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • Me Joëlle Dubois, en responsabilité médicale (Medical Negligence) et litige en matière de blessures corporelles (Personal Injury Litigation);
  • Me Pierre Giroux, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • Me Isabelle Hudon, Ad. E., en droit des assurances (Insurance Law)
  • Me Claude Jean, en droit public et administratif (Administrative and Public Law);
  • Me Pierre Laurin, Ad. E., en droit public et administratif (Administrative and Public Law).

 
Félicitations à tous les sept.

Le grand collectif, code de procédure civile, commentaires et annotations, 4e édition

Municipal et administratif, Nouvelles

Me Pierre Giroux, Ad. E., de notre groupe Municipal et Administratif, a participé à la rédaction de la quatrième édition de l’ouvrage «  Le Grand collectif, Code de procédure civile, commentaires et annotations », publié en juin 2019 par Les Éditions Yvon Blais.

Me Giroux, qui avait participé aux trois éditions précédentes, a rédigé les commentaires portant sur le pourvoi en contrôle judiciaire.

 

Me Pierre Laurin élu administrateur de l’AQU

Municipal et administratif, Nouvelles

Notre associé, Me Pierre Laurin, a été élu administrateur de l’Association québécoise d’urbanisme à l’occasion de la dernière assemblée générale de cet organisme. L’AQU regroupe des citoyens, des acteurs du monde municipal et des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Elle promeut l’urbanisme comme levier essentiel au développement et à la préservation des milieux de vie de qualité.

 

Commentaire sur un jugement autorisant une action collective contre les Témoins de Jéhovah pour des agressions sexuelles

Articles juridiques, Erreurs médicales et blessures, Municipal et administratif

Au civil, le recours en dommages est soumis à des délais de prescription.  Les réclamations, individuelles ou collectives, dans un contexte d’agressions sexuelles, n’y font pas exception.  La Loi prévoit maintenant, depuis 2013, un délai de 30 ans pour que les victimes agissent devant les tribunaux civils.

Me Étienne Giasson, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a commenté la décision récente à ce sujet, A c. Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, aux Éditions Yvon Blais.  Dans ce jugement, la Cour supérieure autorise une action collective contre des entités liées aux Témoins de Jéhovah, pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs, par un dirigeant spirituel de l’organisation (un Ancien) ou par un autre Témoin de Jéhovah.  Il est reproché aux entités de ne pas avoir protégé les victimes, d’avoir omis de leur fournir réconfort et apaisement et d’avoir perpétué une culture du silence.  Les entités étant des « tiers » et non pas des agresseurs eux-mêmes, la Cour devait décider si le délai de 30 ans s’applique ou s’il s’agit plutôt du délai général de 3 ans, auquel cas il aurait été trop tard pour introduire le recours.  La Cour a tranché que le recours n’était pas prescrit parce que les tiers, « complices » de l’agression, ne devaient pas bénéficier d’un régime différent de celui des « agresseurs ».

Dans son texte, Me Giasson procède à l’analyse critique de cette décision importante pour les victimes.

 

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

 

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