EXPERTISE EN DROIT MUNICIPAL ET ADMINISTRATIF

Les règles applicables aux municipalités, qui sont en constante évolution, vous amènent à remettre en question tous vos faits et gestes? Les actions de votre organisme public sont contestées ou vous souhaitez valider et/ou améliorer ses procédures? Vous cherchez une équipe de professionnels compétents, accessibles et polyvalents pour vous accompagner au quotidien?

Nos avocats entretiennent une étroite collaboration avec les différentes associations du monde municipal, tant pour la dispensation de formation que pour la rédaction d’articles spécialisés, de modèles de règlements et de politiques. Ainsi, depuis plus de 25 ans, notre cabinet travaille notamment avec l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) à la rédaction du Mini-Scribe, une publication mensuelle distribuée à l’ensemble de ses membres.

Notre cabinet s’impose comme une référence québécoise en droit administratif et public, notamment en appel d’offres, contrôle judiciaire et gouvernance des sociétés d’état.

Notre service se démarque aussi par son caractère personnalisé et humain envers chacun de nos clients. Notre souci de bien connaître votre réalité et de comprendre vos besoins particuliers a deux avantages :

  • nous identifions précisément vos besoins réels et cernons rapidement les questions légales en cause.
  • nous vous proposons des solutions adaptées et créatives.

Ces dernières années, les modifications législatives ont accentué la complexité du droit municipal, augmentant d’autant le défi de maintenir à jour ses connaissances. Les échanges constants et la collaboration entre nos avocats et nos parajuristes chevronnées confèrent à notre équipe une valeur ajoutée indéniable face à cette exigence croissante.

Faire appel à nous, c’est aussi miser sur la force d’une offre de services complète puisque notre cabinet regroupe des avocats spécialisés en assurances, en relations de travail, en litige et en responsabilité civile.

Voici les types de domaines que nous couvrons

– Accès à l’information et protection des renseignements personnels
– Administratif
– Appel d’offres et soumissions
– Civil (construction, bornage)
– Contrôle judiciaire et responsabilité de l’État
– Corporations professionnelles
– Constitutionnel
– Disciplinaire
– Droit électoral
– Énergie
– Droits et libertés
– Environnement
– Éthique et déontologie

– Expropriation
– Fiscalité municipale (évaluation foncière, taxation)
– Gestion des matières résiduelles
– Gouvernance et sociétés d’État
– Législation et réglementation
– Municipal
– Organismes publics et parapublics
– Pénal
– Travail (relations de travail, contrat, CSST)
– Scolaire
– Urbanisme (zonage, lotissement, etc.)
– Zonage agricole

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Avocats - Municipal et administratif

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