Avocats en droit municipal et administratif

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AVOCATS EN DROIT MUNICIPAL ET ADMINISTRATIF À VOTRE SERVICE

Notre équipe regroupe des avocats qui ont une connaissance approfondie des règles qui régissent les organismes publics (municipalités locales, MRC, régies intermunicipales, sociétés d’État, etc.). Notre équipe s’impose comme une référence en droit public et administratif notamment en appel d’offres, en aménagement et urbanisme, en expropriation, en regroupement d’organismes municipaux divers (régies, ententes intermunicipales, etc.), en accompagnement pour des projets municipaux divers, etc. Nos avocats ont par ailleurs le privilège de collaborer avec différentes associations dans le monde municipal, tant pour la dispense de formations que pour la rédaction d’articles spécialisés.

Notre service se démarque par son caractère personnalisé, accessible et humain. Notre souci de bien connaître votre réalité et de bien comprendre vos besoins nous permet de proposer rapidement des solutions adaptées et créatives.

Consultation Téléphonique gratuite 418 658-9966

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EXPERTISE EN DROIT MUNICIPAL ET ADMINISTRATIF

Votre municipalité fait face à de nombreux défis et elle veut s’assurer de mettre en œuvre des solutions simples qui respectent le cadre légal qui lui est applicable?

Les actions de l’organisme public que vous représentez sont contestées ou surtout, vous voulez éviter qu’elles ne le soient? Vous cherchez une équipe de professionnels spécialisés en droit municipal, compétents, accessibles et qui sauront vous accompagner dans vos projets ou pour la mise en place de solutions?

Voici les types de domaines que nous couvrons

– Accès à l’information et protection des renseignements personnels
– Administratif
– Appel d’offres et soumissions
– Civil (construction, bornage)
– Contrôle judiciaire et responsabilité de l’État
– Corporations professionnelles
– Constitutionnel
– Disciplinaire
– Droit électoral
– Énergie
– Droits et libertés
– Environnement
– Éthique et déontologie

– Expropriation
– Fiscalité municipale (évaluation foncière, taxation)
– Gestion des matières résiduelles
– Gouvernance et sociétés d’État
– Législation et réglementation
– Municipal
– Organismes publics et parapublics
– Pénal
– Travail (relations de travail, contrat, CSST)
– Scolaire
– Urbanisme (zonage, lotissement, etc.)
– Zonage agricole