Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Hélène Nadeau

Spécialisations

Public et administratif, Municipal, Éthique et déontologie, Aménagement du territoire, Gestion contractuelle

Admission au Barreau

1975

Me Pierre Laurin est un associé de notre cabinet, qu’il a joint en 2003.

Sa pratique est principalement orientée vers le droit administratif et notamment vers le droit municipal. Au fil de sa carrière, il a surtout conseillé et représenté devant les tribunaux de nombreux organismes publics, dont des municipalités, des centres hospitaliers et des commissions scolaires. Sa clientèle compte également des entreprises privées et des individus.

Il est particulièrement attiré par le défi que représentent la complexité et l’évolution constante du cadre juridique applicable à l’administration publique.

Depuis quelques années, il s’est intéressé à la déontologie en milieu judiciaire, municipal et scolaire. De plus, ses services sont retenus pour présider l’assemblée générale annuelle d’importantes corporations professionnelles.

Il a toujours été actif comme auteur et formateur. Il a notamment été conférencier à plusieurs reprises lors de journées de perfectionnement en droit municipal organisées par le Barreau du Québec. Il enseigne le droit de l’aménagement à l’Université Laval. Il est membre du conseil d’administration de l’Association québécoise d’urbanisme.

  • Révision juridique du schéma d’aménagement ainsi que de l’ensemble des règlements d’urbanisme d’une importante ville;
  • Représentation devant les tribunaux d’une ville de banlieue dans le cadre d’un litige relatif à des quotes-parts annuelles exigées par la ville centre;
  • Procureur assistant des comités d’enquête du Conseil de la magistrature du Québec, chargé d’étudier des plaintes en déontologie déposées contre des juges;
  • Présentation de sessions de formation aux membres de la Commission municipale du Québec;
  • Présidence d’assemblées générales de corporations professionnelles, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

Publications

  • Guide de référence – Règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, Association québécoise d’urbanisme, 2012 (en collaboration)
  • Éditeur pour le Quebec de Municipal and Planning Law Reports, Carswell, Toronto (2004-2011)
  • Plusieurs articles dans les revues Scribe et Mini-Scribe (A.D.M.Q.), Quorum (F.Q.M.) et Carrefour(C.O.M.A.Q.)
  • Guide sur les dérogations mineures, Association québécoise d’urbanisme, 2007
  • Les élus municipaux ont-ils une vie privée?, Développements récents en droit d’accès à l’information (2005), Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 2005
  • L’adjudication des contrats municipaux : la relecture d’une certaine jurisprudence, Développements récents en droit municipal (2005), Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 2005
  • Opinion juridique, avis, recommandation et analyse: définitions et commentaires, Les récents développements en droit d’accès à l’information (2003), Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 2003
  • Les pouvoirs municipaux relatifs aux dérogations mineures et aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, Congrès 2003 du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 2003
  • La déclaration écrite des intérêts pécuniaires des élus, Développements récents en droit municipal (2000), Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 2000
  • La responsabilité municipale en matière d’urbanisme, Institut Canadien, Toronto, 1997
  • Révision juridique du guide  Le déroulement du processus disciplinaire à l’égard d’une plainte contre un membre du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, par Michel L’Heureux, m.d., MBA, Centre hospitalier universitaire de Québec, Québec, 1997
  • Les règlements locaux d’urbanisme:  certains vices de procédure, Développements récents en droit municipal (1997), Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 1997
  • Les municipalités et la sous-traitance: aspects juridiques, Conférences Insight, Toronto, 1996
  • La perception des taxes municipales et le nouveau Code civil, Développements récents en droit municipal (1995), Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 1995
  • Les municipalités et les activités extractives, Développements récents en droit municipal (1993), Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 1993

Conférences et formations

  • Chargé de cours – Droit de l’aménagement – Maîtrise en aménagement du territoire et en développement, Université Laval (depuis 2007)
  • Chargé de cours – Droit municipal – Faculté de droit de l’Université Laval (1984)
  • Chargé de cours – Droit municipal et gestion de cabinet – École du Barreau du Québec (1976-1986 et 1989)
  • Conférencier – cours de formation permanente du Barreau du Québec (1993, 1997, 2000, 2002, 2005, 2011)
  • Conçoit et dispense de nombreuses sessions de formation pour les membres de l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, l’Association des directeurs municipaux du Québec
  • Le titre d’Avocat émérite (Ad. E.) lui a été conféré par le Barreau du Québec en 2016.
  • Prix d’excellence (Ambassadeur, secteur privé) remis par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (2019)

< Retour