Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Andrée-Anne Labrie

Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013 s’est spécialisé en droit municipal dès la fin de son stage chez Tremblay Bois Mignault Lemay.

Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux dans plusieurs domaines du droit, que ce soit en matière d’urbanisme, d’octroi de contrats, d’expropriation, de fiscalité municipale, d’environnement, etc. Me Beaudoin fournit également des services à ses clients dans les diverses sphères du droit civil, par exemple en droit de la construction, en responsabilité civile et en droit immobilier.

Fort d’une expérience de plusieurs années à titre d’avocat plaidant en poursuite devant diverses cours municipales, Me Beaudoin a également développé des compétences en matière de droit pénal statutaire dont peuvent bénéficier ses clients qui se voient délivrer un constat d’infraction.

Privilégiant une pratique du droit diversifiée, Me Beaudoin offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins. Il dessert certes une clientèle municipale, mais également une clientèle composée d’individus et d’entreprises, autant dans une perspective de conseil que dans le cadre de litiges devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

En outre, Me Beaudoin collabore depuis plusieurs années à la préparation et à la dispense de plusieurs formations, ainsi qu’à la rédaction de publications diverses, qui s’adressent aux divers intervenants du monde municipal.

  • Implication et gain de cause, en Cour supérieure et en Cour d’appel, dans le cadre d’un recours en dommages-intérêts pour le compte d’une MRC, ayant confirmé la portée de l’obligation incombant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs découlant de l’article 24 de la Loi sur la qualité de l’environnement, tel qu’il était rédigé en 2010.
  • Implication et gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec, puis en appel et en contrôle judiciaire, pour une Ville et une MRC, dans le cadre d’un litige en fiscalité municipale mettant de l’avant la question de l’impact, sur la valeur réelle d’un immeuble institutionnel d’importance, de l’existence d’études de vulnérabilité sismique.
  • Implication et gain de cause, en défense pour le compte d’une municipalité, dans le cadre d’un recours en dommages-intérêts intenté par un soumissionnaire invoquant la non-conformité du soumissionnaire retenu dans le cadre d’un appel d’offres public, devant la Cour supérieure et la cour d’appel.

Publications

  • Cautionnement sans autorisation et nullité absolue : jugement d’intérêt, Magazine Marché Municipal, vol. 12, no 1, février 2017, p. 28;
  • Participation à la rédaction du Mini Scribe, une publication mensuelle adressée aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), depuis 2015

 

Conférences et formations

  • L’aliénation des biens municipaux, dispensée lors du congrès annuel de l’ADMQ, Québec, juin 2018;
  • La technologie au service des municipalités : ses possibilités et ses limites, dispensée lors du congrès annuel de la COMBEQ, Québec, mai 2017.
  • Préparation et dispense de plusieurs formations dans le domaine municipal, pour différentes associations, notamment dans le cadre de colloques ou de congrès (ADMQ, FQM, COMAQ, COMBEQ, etc.);

 

  • Mention au Tableau d’honneur de la faculté de droit de l’Université Laval, 2012.

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