Municipal et administratif
Spécialisations
Admission au Barreau
2013
Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013. Il s’est spécialisé en droit municipal dès la fin de son stage chez Tremblay Bois. Il est associé au cabinet depuis 2022.
Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux dans plusieurs domaines du droit, que ce soit en matière d’urbanisme, d’octroi de contrats, d’expropriation, de fiscalité municipale, d’environnement, etc. Me Beaudoin fournit également des services à ses clients dans les diverses sphères du droit civil, par exemple en droit de la construction, en responsabilité civile et en droit immobilier.
Fort d’une expérience de plusieurs années à titre d’avocat plaidant en poursuite devant diverses cours municipales, Me Beaudoin a également développé des compétences en matière de droit pénal statutaire dont peuvent bénéficier ses clients qui se voient délivrer un constat d’infraction.
Privilégiant une pratique du droit diversifiée, Me Beaudoin offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins. Il dessert certes une clientèle municipale, mais également une clientèle composée d’individus et d’entreprises, autant dans une perspective de conseil que dans le cadre de litiges devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
En outre, Me Beaudoin collabore depuis plusieurs années à la préparation et à la dispense de plusieurs formations, ainsi qu’à la rédaction de publications diverses, qui s’adressent aux divers intervenants du monde municipal.
Impliqué dans sa communauté, il agit à titre de conseiller juridique bénévole auprès du conseil d’administration de la Maison Revivre. Il est également membre du Jeune Barreau de Québec et de la Jeune Chambre de commerce de Québec
- Implication et gain de cause, en Cour supérieure et en Cour d’appel, dans le cadre d’un recours en dommages-intérêts pour le compte d’une MRC, ayant confirmé la portée de l’obligation incombant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs découlant de l’article 24 de la Loi sur la qualité de l’environnement, tel qu’il était rédigé en 2010.
- Implication et gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec, puis en appel et en contrôle judiciaire, pour une Ville et une MRC, dans le cadre d’un litige en fiscalité municipale mettant de l’avant la question de l’impact, sur la valeur réelle d’un immeuble institutionnel d’importance, de l’existence d’études de vulnérabilité sismique.
- Implication et gain de cause, en défense pour le compte d’une municipalité, dans le cadre d’un recours en dommages-intérêts intenté par un soumissionnaire invoquant la non-conformité du soumissionnaire retenu dans le cadre d’un appel d’offres public, devant la Cour supérieure et la cour d’appel.
Publications
- Zoner la malbouffe : Quand le zonage sert à promouvoir les saines habitudes de vie, Magazine Quorum, vol. 48, no. 1, mars 2023, p. 43
- La compétence des municipalités de réglementer en matière de vidange de fosses septiques remise en question, Québec Municipal, 11 juillet 2022;
- Les travaux de construction et les sous-traitants : notions de base et enjeux, Le magazine Scribe, vol. 46, no 4, novembre 2021, p. 50;
- L’article 916 du Code civil du Québec et la protection des biens affectés à l’utilité publique qui appartiennent aux municipalités, Québec Municipal, 26 avril 2021;
- Retour sur l’affaire Voghell : est-ce que vos fonctionnaires, qui donnent des constats d’infraction, sont dûment autorisés à le faire?, Québec Municipal, 16 novembre 2020;
- La prescription en matière pénale : Les municipalités peuvent-elles fixer, par règlement, un point de départ différent de celui prévu à la loi?, Québec Municipal, 9 septembre 2019;
- Cautionnement sans autorisation et nullité absolue : jugement d’intérêt, Magazine Marché Municipal, vol. 12, no 1, février 2017, p. 28;
- Participation à la rédaction du Mini Scribe, une publication mensuelle adressée aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), depuis 2015.
Conférences et formations
- Questions et réponses sur les contrats de gré à gré et les règles de gestion contractuelle, dispensée lors du congrès annuel de la FQM, septembre 2022
- Les séances du conseil de A à Z, dispensée lors du congrès annuel de l’ADMQ, Québec, juin 2022
- L’aliénation des biens municipaux, dispensée lors du congrès annuel de l’ADMQ, Québec, juin 2018
- La technologie au service des municipalités : ses possibilités et ses limites, dispensée lors du congrès annuel de la COMBEQ, Québec, mai 2017
- Préparation et dispense de plusieurs formations dans le domaine municipal, pour différentes associations, notamment dans le cadre de colloques ou de congrès (ADMQ, FQM, COMAQ, COMBEQ, etc.)
- Mention au Tableau d’honneur de la faculté de droit de l’Université Laval, 2012.
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