Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Mélissa Audet-Matte

Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 20 ans. Elle y est associée depuis 2012.

Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.

Elle conseille de nombreuses municipalités tant à l’égard des actes juridiques qu’elles doivent poser dans leur quotidien qu’à l’égard des litiges judiciaires auxquels elles doivent faire face. Sa pratique polyvalente lui permet de demeurer bien au fait des modifications législatives et jurisprudentielles et de renseigner sa clientèle rapidement dans toutes les sphères du domaine municipal qu’il s’agisse de questionnements touchant la tenue des séances du conseil, les élections et référendums, la taxation, l’urbanisme, l’environnement, le zonage agricole ou la gestion contractuelle.

Me Lemay est une conseillère à l’éthique et à la déontologie reconnue par le ministère des Affaires municipales. Son doigté et sa grande expérience lui permettent de guider les élus municipaux sur les meilleures décisions à prendre à ce point de vue.

Plusieurs entreprises s’en remettent également à ses judicieux conseils pour mener à terme leurs projets en matière de construction, d’urbanisme, d’environnement et de zonage agricole. Elle sait également les accompagner pour la rédaction de différents contrats et les représenter devant les tribunaux.

  • Assistance et conseil auprès de municipalités pour la mise en œuvre de projets d’aqueduc, d’égout et de voirie (préparation des règlements d’emprunt, application des protocoles d’aide financière, préparation des documents d’appel d’offres, analyse des soumissions, analyse et négociation des réclamations des entrepreneurs et des professionnels, gestion des garanties et cautionnement)
  • Représentation de municipalités et d’entreprises privées dans les discussions avec le ministère de l’Environnement concernant les compensations relatives aux milieux humides
  • Représentation de municipalités et d’entreprises dans le cadre de projets immobiliers (rédaction de promesses d’achat, conseil et représentation auprès des instances municipales et gouvernementales en matière d’urbanisme et d’environnement afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des projets)
  • Représentation de municipalités, d’entreprises et de particuliers devant la CPTAQ, le TAQ et la Cour du Québec concernant l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (reconnaissance de droits acquis)
  • Obtention d’une injonction à l’encontre d’un exploitant illégal d’une carrière
  • Obtention d’un mandamus enjoignant à une municipalité d’émettre une attestation de conformité des activités d’une carrière et déclarant inopposable la prohibition absolue de telles activités énoncée à la réglementation d’urbanisme

Publications

  • Financement d’entreprises, de nouvelles pistes à explorer, Magazine Classe Affaires, Décembre 2017
  • Le droit d’accès aux documents détenus par la municipalité en contexte électoral, Québec Municipal 26 août 2017

Conférences et formations

  • Le comportement éthique, FQM, 2012 à 2018
  • Formation des nouvelles élues et des nouveaux élus, UMQ, 2017-2018
  • Législation municipale 2017-2018, ADGMQ, 2018
  • La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières : principes et application aux transferts immobiliers les plus courants, COMAQ, 2018
  • Formation avancée : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières : transferts particuliers et exonérations, COMAQ 2018
  • Le directeur général – Comment mettre ses limites?, ADMQ, 2017
  • Nomination pour le prix du Lieutenant-Gouverneur (2002)
  • Récipiendaire du prix pour la présentation du meilleur mémoire d’appel au Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault (2000)

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