Recours en dommages pour une grossesse non désirée: Une mise à jour juridico-économique
Nouvelles, Médical
Me Étienne Giasson, membre de notre équipe spécialisée dans les erreurs médicales et les blessures corporelles, a récemment co-écrit un article avec M. François Delorme, paru dans la Revue du Barreau canadien, portant sur les recours en dommages liés à une grossesse non désirée.
Les recours civils basés sur une grossesse et une naissance non désirées existent dans le paysage judiciaire québécois et canadien depuis les années 70. Les tribunaux se sont longtemps basés sur la morale au détriment des règles de droit, en jugeant que les joies et bénéfices d’avoir un enfant annulaient en quelque sorte les inconvénients, notamment les dommages économiques.
Au Québec, les frais pour élever un enfant peuvent être réclamés depuis une décision phare de la Cour d’appel en 1995. Me Giasson fait d’abord une revue historique de ce type de recours et conclut que la preuve des dommages économiques est trop souvent escamotée par les avocats, voire inexistante, ce qui résulte en l’absence de balises claires pour les établir.
L’adjonction d’un co-auteur issu des sciences économiques permet une revue critique des approches économiques disponibles et la proposition d’une méthode rigoureuse de calcul de ce type de dommages pécuniaires.