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Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Tessier c. Charland de la Cour supérieure.

Cette décision apporte un éclairage sur les causes en responsabilité médicale découlant d’un délai de diagnostic et de traitement d’un cancer. 

Me Giasson analyse ce jugement en profondeur et revient sur les deux recours possibles en pareilles circonstances : d’une part lorsqu’il est possible de démontrer que n’eut été d’une faute et du délai de diagnostic, le cancer aurait pu être traité, freiné ou guérit; d’autre part lorsqu’une faute est commise sans que le délai n’ait eu de conséquences sur l’évolution du cancer mais où le patient ou la patiente a une croyance sincère que le délai a eu un impact péjoratif.

Aussi, puisque la Cour effleure la question des clauses subrogatoires dans les polices d’assurance invalidité et médicaments, Me Giasson en profite pour soutenir que de telles clauses ne sont pas valides au Québec et que la victime n’a pas à déduire les prestations reçues de l’assureur dans sa réclamation en responsabilité civile.

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.