Tremblay Bois est fier de vous présenter ses futurs stagiaires en droit!
Tremblay Bois présente la Bourse de rédaction juridique en droit de la santé
Tremblay Bois est fier de présenter la Bourse de rédaction juridique en droit de la santé.
Cette bourse récompensera les étudiants qui remporteront les deux premiers prix à un concours de rédaction juridique coordonné par le Comité du droit de la santé de l’Université Laval.
Les textes soumis sont évalués par les avocats notre équipe spécialisée en Erreurs médicales et blessures, qui déterminera les récipiendaires.
Tremblay Bois accordera une somme totale de 1 300$ pour l’année scolaire 2021-2022, soit l’octroi d’un premier prix de 1 000$ et d’un deuxième prix de 300$.
Cette année, les participants ont été invités à répondre à la question suivante : « La perte de chance en responsabilité médicale, pourquoi la Cour suprême du Canada s’est-elle trompée? »
Les prix seront remis le 7 avril prochain dans le cadre du gala du Grand Maillet.
Bon succès à tous les participants!
«Notre expertise et notre tradition d’excellence s’appuient aussi sur la constitution d’une relève de qualité. Compétente et dévouée, notre relève contribue à faire de Tremblay Bois une organisation dynamique et actuelle.»
Tremblay Bois parmi les 200 meilleurs cabinets d’avocat au Canada!
Le cabinet Tremblay Bois est fier de figurer dans le répertoire Canada’s Best Law Firms publié récemment par le Globe and Mail pour l’année 2022.
Parmi les milliers de cabinets qui ont été examinés, seulement 200 d’entre eux ont ainsi été reconnus au Canada suite à des recommandations obtenues auprès d’avocats et de clients.
Tremblay Bois fait rayonner le droit médical
Deux avocats de notre groupe Erreurs médicales et blessures participeront à une activité de rayonnement du domaine de droit unique et spécialisé qu’est la responsabilité médicale. Il s’agit de Me Étienne Giasson et Me Jean-Sébastien D’Amours, deux avocats plaideurs d’expérience de notre cabinet.
Ils s’adresseront aux étudiants en droit de l’Université Laval, le 29 septembre prochain, à l’occasion d’un panel d’experts regroupant les principaux acteurs du milieu juridique œuvrant dans ce domaine. Cette activité est organisée par le comité de droit de la santé de l’Université Laval.
Me Giasson et Me D’Amours, partageront leur passion pour la défense des droits des victimes d’erreurs médicales et hospitalières, aborderont les défis reliés à leur pratique et comment la profession est en train de s’adapter à la nouvelle réalité que nous vivons depuis le début de la pandémie de la Covid-19.
Tremblay Bois Avocats est fier d’ainsi participer au développement du droit de la responsabilité médicale et de permettre aux avocats de demain de s’initier et d’en apprendre davantage sur le sujet.
«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»
Le prix Louis-Philippe Pigeon 2021 est décerné à Me Jean-Sébastien D’Amours
Tremblay Bois Avocats est fier de souligner la remise du prix Louis-Philippe Pigeon 2021 à Me Jean-Sébastien D’Amours, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures.
Cette distinction est décernée annuellement depuis 1989 à un membre du jeune Barreau de Québec afin de reconnaître et souligner l’accomplissement d’un acte méritoire ou d’une contribution distinctive.
Ce prix est une marque de reconnaissance des travaux de vulgarisation juridiques à l’attention du grand public de Me D’Amours, qui a effectué de nombreuses interventions médiatiques traitant de questions juridiques d’intérêt général soulevées par le contexte extraordinaire dans lequel nous vivons depuis mars 2020 vu la pandémie de COVID-19.
Les sujets abordés ont varié selon l’évolution de la pandémie, allant des pouvoirs octroyés par la loi aux autorités de santé publique (isolement, quarantaine, contrôle des frontières, vaccination obligatoire, etc.) à l’indemnisation sans égard à la faute en matière de vaccination.
Me D’Amours a choisi de verser la bourse accompagnant ce prix à la Maison Revivre un organisme communautaire de Québec offrant un service d’hébergement d’urgence pour hommes en situation d’itinérance ainsi que de l’aide alimentaire. Me D’Amours est impliqué depuis 2015 à la Maison Revivre, et il en préside le conseil d’administration depuis 2019.
C’est avec plaisir que le cabinet Tremblay Bois Avocats doublera ce don versé à la Maison Revivre.
Toutes nos félicitations à Me D’Amours!
«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»
Obligation de défense de l’assureur : tous les risques ne sont pas couverts!
Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision récente de la Cour supérieure dans Placo inc. c. Kingspan Insulated Panels Ltd, 2021 QCCS 1230. Il s’agit d’une des rares décisions qui rejette une demande d’ordonnance de type « Wellington », c’est-à-dire une demande visant à forcer un assureur à défendre son assuré poursuivi en responsabilité civile.
Dans cette affaire, Placo inc. demandait au tribunal d’ordonner à son assureur d’assumer sa défense dans le cadre de deux demandes reconventionnelles dirigées contre elles pour lui réclamer des frais de transport et des dommages intérêts pour des retards et non-conformités dans le cadre du projet de construction d’un centre aquatique.
La juge interprète la police d’assurance et explique qu’en l’absence d’un sinistre ayant causé des dommages matériels, l’assureur ne peut être tenu d’indemniser son assurée. Selon Me Hudon, cette décision explique bien que le rôle d’un assureur de responsabilité civile n’est pas de garantir la qualité des travaux ou le respect du calendrier, mais plutôt de défendre son assuré et d’indemniser le tiers qui subit des dommages à la suite d’un sinistre.
Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en cliquant ici : Éditions Yvon Blais
«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»
Loi sur l’assurance automobile du Québec : analyse du statut de «victime»
Dans le contexte d’un amendement à la Loi sur l’assurance automobile du Québec (LAA) sur la notion de «victime», Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a analysé la décision D.V. c. La Société de l’assurance automobile du Québec 2021 QCCA 597, rendue par la Cour d’appel, portant spécifiquement sur les dites limites à la notion de «victime».
Les parents d’une jeune fille décédée lors d’un grave accident automobile tentaient ici d’obtenir une indemnité à titre de victimes : ils affirmaient avoir subi un important choc post-traumatique alors qu’ils s’étaient rendus sur les lieux de l’accident, constatant ainsi la violence de l’impact et des circonstances entourant le décès de leur fille. Me Hudon analyse plus en détails cette décision rendue suivant la suppression de l’alinéa 2 de l’article 6 de la LAA, portant sur la notion de «victime». Cet amendement à la Loi venait ainsi limiter le statut de «victime» d’un accident automobile.
Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en cliquant ici : Éditions Yvon Blais
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Étendue de la protection d’assurance invalidité « profession propre »
Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision de la Cour supérieure O.C. c. Compagnie d’assurance-vie RBC, traitant de l’analyse des termes d’une protection d’assurance invalidité « profession propre » ; ce jugement devait déterminer si un chirurgien ne pouvant plus travailler au bloc opératoire peut obtenir la prestation d’invalidité totale prévue au contrat, même s’il a encore la capacité d’effectuer d’autres tâches rémunératrices. Selon la police d’assurance, seules deux conditions étaient nécessaires pour répondre à la définition d’invalidité totale : être incapable d’accomplir les tâches importantes de sa profession et recevoir les soins d’un médecin. Me Hudon rappelle que cette invalidité ne doit pas être évaluée en fonction du sens commun, mais plutôt selon les termes utilisés par l’assureur.
Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en cliquant ici : Éditions Yvon Blais
«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»
Fraude électronique, vous pourriez ne pas être assuré!
En cette période bien singulière où nous sommes plus que jamais connectés, Me Isabelle Hudon, avocate-conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision de la Cour supérieure dans le dossier Future Electronics Inc. c. Chubb Insurance Compagny of Canada, portant sur les différentes protections d’assurance dans le cas d’une fraude électronique. Dans cette affaire, les employés de Future Electronics avaient procédé à des virements bancaires totalisant 2,7 millions $, suivant ainsi des directives frauduleuses obtenues par courriels, qui laissaient faussement croire qu’elles provenaient d’un fournisseur. Leur assureur refusa d’appliquer certaines protections plus généreuses, étant d’avis qu’elles n’étaient pas enclenchées. La Cour donna raison à Chubb et Me Hudon rappelle que lorsque les termes d’un contrat sont clairs et ne soulèvent pas de doute sérieux, il y a lieu de les appliquer.
Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en cliquant ici : Éditions Yvon Blais.
«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»