Commentaire sur un jugement autorisant une action collective contre les Témoins de Jéhovah pour des agressions sexuelles

Erreurs médicales et blessures, Municipal et administratif, Nouvelles

Au civil, le recours en dommages est soumis à des délais de prescription.  Les réclamations, individuelles ou collectives, dans un contexte d’agressions sexuelles, n’y font pas exception.  La Loi prévoit maintenant, depuis 2013, un délai de 30 ans pour que les victimes agissent devant les tribunaux civils.

Me Étienne Giasson, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a commenté la décision récente à ce sujet, A c. Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, aux Éditions Yvon Blais.  Dans ce jugement, la Cour supérieure autorise une action collective contre des entités liées aux Témoins de Jéhovah, pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs, par un dirigeant spirituel de l’organisation (un Ancien) ou par un autre Témoin de Jéhovah.  Il est reproché aux entités de ne pas avoir protégé les victimes, d’avoir omis de leur fournir réconfort et apaisement et d’avoir perpétué une culture du silence.  Les entités étant des « tiers » et non pas des agresseurs eux-mêmes, la Cour devait décider si le délai de 30 ans s’applique ou s’il s’agit plutôt du délai général de 3 ans, auquel cas il aurait été trop tard pour introduire le recours.  La Cour a tranché que le recours n’était pas prescrit parce que les tiers, « complices » de l’agression, ne devaient pas bénéficier d’un régime différent de celui des « agresseurs ».

Dans son texte, Me Giasson procède à l’analyse critique de cette décision importante pour les victimes.

 

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

 

Tremblay Bois poursuit sa croissance

Nouvelles

Le cabinet est fier d’annoncer l’arrivée de deux nouveaux avocats au sein de son équipe multidisciplinaire.

Admise au Barreau du Québec en 2011, Me Sandra Stéphanie Clavet  se joint à notre cabinet après avoir exercé des fonctions de direction au sein de villes de moyenne et grande taille. Ce parcours professionnel lui a conféré des connaissances approfondies du milieu municipal et de ses différents enjeux.

Forte de ses années d’expérience à titre de conseillère juridique de villes, elle pratique dans toutes les sphères du droit municipal, notamment en matière de gestion contractuelle, d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation et d’accès à l’information.
Membre de notre groupe Municipal et administratif, elle est appelée à agir à titre de conseillère juridique auprès de municipalités et d’organismes municipaux en aidant ceux-ci à valider la conformité juridique des gestes posés et décisions prises au quotidien.

Dès le début de sa pratique en 2014, Me Patrick Bérubé  s’est consacré à la représentation de particuliers et de sociétés afin de faire valoir leurs intérêts devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel et devant la Cour Suprême du Canada.
En rejoignant notre groupe Affaires, il met son expertise au service de nos clients, particulièrement en matière de litige civil et commercial, en droit de la construction, des successions, des contrats et en droit immobilier.

 

Candidat au poste de conseiller du JBQ

Affaires, Nouvelles

Le bureau est fier de vous annoncer que Me Gabriel Dumais, avocat dans notre groupe Affaires, se présente au poste de conseiller du Jeune Barreau de Québec.

Nous vous invitons à consulter sa candidature en et sollicitons votre appui pour les élections qui auront lieu du 23 au 26 avril prochains par vote électronique.

 

http://jeunebarreaudequebec.ca/wp-content/uploads/2019/04/Me-Gabriel-Dumais-.pdf

 

OPTIMISATION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE

Municipal et administratif, Nouvelles

De l’ouverture des soumissions à la réception définitive des travaux, la gestion d’un projet d’infrastructure municipale commande un suivi vigilant dans un souci d’une saine gestion des données publiques.

En collaboration avec l’Association des directeurs municipaux du Québec, Me Mireille Lemay du groupe Municipal et Administratif présentera la formation « Travaux d’infrastructure : conseils pour optimiser la gestion de vos projets » pour outiller les administrateurs municipaux dans leur rôle de gestionnaire de projet.

 

La formation est présentée à plusieurs endroits au Québec :

Bonaventure:     10 avril 2019
Frontenac:          17 avril 2019
Québec:              24 avril 2019

 

FORMATIONS CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Nouvelles

Les récents pouvoirs accordés aux municipalités et l’imposition désormais universelle d’un droit de mutation à tous les transferts immobiliers incitent les municipalités à porter une attention particulière à l’application de la Loi sur les droits sur les mutations immobilières.

La Corporation des officiers municipaux agréés du Québec présente à nouveau deux formations sur le sujet, l’une portant sur les transferts les plus courants et l’autre sur les transferts particuliers donnant lieu à l’imposition d’un droit de mutation.

Ces formations, conçues par Me Mireille Lemay de notre groupe Municipal et Administratif en collaboration avec madame Anne-Paule Richard, CPA, Chef de la division de la taxation à la Ville de Longueuil, seront présentées par elles dans plusieurs villes à compter du printemps 2019.

Tous les détails de ces formations sont disponibles sur le site de la Corporation: http://www.comaq.qc.ca/

 

Me Mireille Lemay

Nouvelle image professionnelle

Nouvelles

Nouvelle image professionnelle, même tradition d’excellence

Pour refléter sa croissance, Tremblay Bois Mignault Lemay devient Tremblay Bois

Québec (Québec), le 25 février 2019 — La direction du cabinet d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay est fière d’annoncer le changement de son nom d’affaires pour celui de Tremblay Bois, partie intégrante de son image professionnelle renouvelée.

Plus simple et plus moderne, ce choix s’inscrit tout naturellement dans la période de croissance que vit Tremblay Bois et communique l’essence même du cabinet : une organisation actuelle, issue d’une longue tradition d’excellence.

Résultat d’une solide réflexion de l’ensemble des avocats et avocates de Tremblay Bois, ce repositionnement d’image professionnelle réaffirme également une volonté de rayonner davantage comme un cabinet d’envergure à l’échelle du Québec.

Cette décision est particulièrement significative pour les deux associés dont les noms figuraient dans l’ancienne appellation, Me André Mignault et Me André Lemay.

«Personnellement, nous sommes très fiers de pouvoir participer activement à ce changement, de le porter haut et fort, et ce, tout en poursuivant quotidiennement notre engagement envers nos clients et partenaires», ont-ils commenté.

«Ce choix démontre que nous regardons plus que jamais vers l’avenir tout en honorant nos amis aujourd’hui disparus, Me Charles Tremblay et Me André Bois, avec qui nous avons construit la culture de notre organisation, fondée sur sa mission d’accessibilité et ses valeurs de rigueur et de dévouement qui la démarquent encore aujourd’hui.»

Outre un nouveau nom d’affaires, la nouvelle image professionnelle de Tremblay Bois se remarque notamment par l’évolution de son logo en signature, l’actualisation des profils de ses avocats et avocates ainsi que de son site internet. De manière à bien apprécier son renouveau, vous êtes invités à visiter son site à l’adresse www.tremblaybois.ca

Fondé en 1953, le cabinet Tremblay Bois compte quelque cinquante avocats qui œuvrent dans quatre champs d’expertise principaux, soit le droit des affaires, des assurances, des erreurs médicales et blessures, ainsi que le droit municipal et administratif.

Source : Me André Lemay
Tremblay Bois
418.658.9966
alemay@tremblaybois.ca

Journée législative et jurisprudentielle – 2019

Nouvelles

Cette année encore, notre cabinet a organisé une journée législative et jurisprudentielle, à la demande de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.

Le 8 février, nos associés Myriam Asselin, Pierre Laurin, Mireille Lemay et Caroline Pelchat ont présenté aux directeurs généraux un état de la législation et de la jurisprudence récente en matière municipale. Ils se sont plus particulièrement attardés aux mécanismes de surveillance des activités municipales qui ont été mis en place au cours des dernières années.

Notre groupe Municipal et Administratif est composé de 14 avocates et avocats et de deux parajuristes qui desservent une vaste clientèle d’organismes publics ou privés ainsi que de particuliers.

 

Dîner conférence à la Faculté de droit de l’Université Laval

Nouvelles

Mes Myriam Asselin et Gabriel Chassé, de notre groupe Municipal et Administratif, seront à la Faculté de droit de l’Université Laval le mardi 12 février prochain, dans le cadre d’une conférence s’adressant aux étudiants en droit intitulée : « La pratique privée dans un cabinet indépendant en 2019 : qu’en est-il ? ».

Lors de cette conférence Mes Asselin et Chassé présenteront le cabinet et ses différents secteurs d’activités en plus de mettre en relief les avantages de la pratique dans un cabinet indépendant. Une portion de leur présentation visera également à démystifier le droit municipal plutôt méconnu des étudiants en droit.

Il est possible de s’inscrire en ligne à cette conférence en cliquant ici.

 

 

Certification en gestion de transfert d’entreprise

Nouvelles

Me Michel Langlais, associé du groupe Affaires, a récemment participé à la toute première cohorte de la certification en gestion de transfert d’entreprise développée conjointement par l’Institut de leadership et le Centre de transfert d’entreprise du Québec. Il s’agit de la première certification canadienne en gestion de transfert d’entreprise, qui couvre tant le processus que le volet humain d’un tel transfert, et qui a pour objectif d’en avoir une perspective globale et d’en assurer le succès.

L’enjeu de la relève d’entreprise et des dirigeants est un enjeu central du tissus corporatif et social québécois dans les prochaines années, et qui est au cœur des préoccupations de notre clientèle d’affaire essentiellement constituée de PME.  Cela vient donc ajouter un éventail de connaissances et de compétences qui bonifient notre expertise juridique, permettant un accompagnement plus adapté et personnalisé des dirigeants d’entreprise qui sont dans le processus ou songent à passer le flambeau ainsi que des repreneurs qui sont notre relève entrepreneuriale de demain.  À cela s’ajoutent évidemment de nombreux contacts inestimables établis avec des acteurs de valeur dans ce domaine, œuvrant à la grandeur du Québec :  consultants et accompagnateurs, fiscalistes et comptables, institutions financières, organismes de développement, CTEQ, repreneurs, etc.

Nous sommes prêts à faire passer votre accompagnement à un autre niveau.  Notre approche axée sur l’humain prendra désormais encore plus de sens.  Et nous en sommes très fiers!

 

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