Mieux vaut tout dire à son assureur

Dans un texte paru récemment aux Éditions Yvon Blais,  Me Isabelle Hudon, avocate conseil de notre groupe assurance, a commenté la décision Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie traitant de l’importance de ne rien cacher à son assureur lors de la proposition d’assurance et ce, même si certains faits pertinents ont déjà été dénoncés à l’assureur par le passé. Me Hudon y rappelle que chaque cas est différent mais que la sanction pourrait être drastique en cas de défaut d’un assuré.

Vous pouvez prendre connaissance du texte complet en clique ici : Éditions Yvon Blais

«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»

 

 

Notre équipe du secteur assurance s’agrandit

C’est avec plaisir que nous annonçons l’arrivée de Me Camille Mercier dans notre secteur assurance.

Me Mercier a obtenu son baccalauréat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval en 2018 et a complété son stage de l’École du Barreau au sein d’un cabinet spécialisé en assurance.

Elle traitera plus spécifiquement des dossiers litigieux en matière de construction ainsi que de responsabilité civile et professionnelle. Ainsi, Me Camille Mercier sera appelée à émettre des opinions, à défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux civils et à les assister lors de démarches alternatives de règlement des conflits.

Nous lui souhaitons la bienvenue.

«Notre expertise et notre tradition d’excellence s’appuient aussi sur la constitution d’une relève de qualité. Compétente et dévouée, notre relève contribue à faire de Tremblay Bois une organisation dynamique et actuelle.»

Me Camille Mercier

La COVID-19 et les obligations des employeurs

Afin d’éclaircir certains impacts juridiques liés à la pandémie, notre collègue du secteur Affaires, Me Francis Fortin, spécialisé en droit du travail, a animé le 28 octobre dernier un webinaire intitulé « Pandémie COVID-19 vs les obligations des employeurs, qu’en est-il? ».  L’objectif de cette communication était d’outiller les entrepreneurs sur ce sujet d’actualité par le traitement pratique de certains aspects juridiques et des réponses concrètes aux questions soumises par les participants, le tout condensé dans un format de 60 minutes. Vous pouvez consulter l’enregistrement de ce webinaire en cliquant ici.

«Rendre le droit accessible à tous fait partie de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons nos avocats à partager leur expertise.»


Conférence à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Le 28 octobre, Me Étienne Giasson participera à une conférence organisée par le comité de Droit de la santé à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. La conférence portera notamment sur la pratique en cabinet privé en responsabilité civile pour blessures corporelles. Par exemple, il sera question des défis qui se présentent pour cette pratique en période de pandémie.

La conférence aura lieu en personne et en ligne sur l’heure du dîner mercredi prochain.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la faculté à l’adresse suivante : accueil.droit@usherbrooke.ca

Avancée majeure pour les victimes

Me Jean-Sébastien D’Amours, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié récemment un commentaire traitant des derniers développements législatifs portant sur les délais applicables aux recours civils disponibles pour les victimes d’agression sexuelle ou de violence commise durant l’enfance.

Ce texte, paru aux Éditions Yvon Blais, traite également d’une nouvelle protection juridique visant à favoriser la réception d’excuses pour les victimes.

Pour consulter l’article, nous vous invitons à cliquer ici.


Me Jean-Sébastien D’Amours

Les tribunaux et leur rôle de dernier rempart de la société de droit

Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Rainville c. Déry de la Cour supérieure.

Cette décision très étoffée analyse la responsabilité d’un dentiste en lien avec des traitements d’orthodontie qui se sont échelonnés sur plusieurs années.  En raison de manquements aux règles de l’art de la médecine dentaire, ces traitements ont causé plusieurs complications et conséquences importantes pour la demanderesse.

Me Giasson analyse ce jugement en détail et revient sur les grands principes de la responsabilité dentaire et sur le déséquilibre des forces entre le patient et l’assureur responsabilité professionnelle du dentiste.  Il commente ainsi le rôle primordial de dernier rempart de la société de droit qu’a eu à remplir la Cour pour que la demanderesse obtienne finalement justice et une compensation financière pour les dommages qu’elle a subis.

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

Me Pierre Laurin élu administrateur de l’AQU

Notre associé, Me Pierre Laurin, a été élu administrateur de l’Association québécoise d’urbanisme à l’occasion de la dernière assemblée générale de cet organisme. L’AQU regroupe des citoyens, des acteurs du monde municipal et des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Elle promeut l’urbanisme comme levier essentiel au développement et à la préservation des milieux de vie de qualité.

 

Commentaire sur un jugement autorisant une action collective contre les Témoins de Jéhovah pour des agressions sexuelles

Au civil, le recours en dommages est soumis à des délais de prescription.  Les réclamations, individuelles ou collectives, dans un contexte d’agressions sexuelles, n’y font pas exception.  La Loi prévoit maintenant, depuis 2013, un délai de 30 ans pour que les victimes agissent devant les tribunaux civils.

Me Étienne Giasson, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a commenté la décision récente à ce sujet, A c. Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, aux Éditions Yvon Blais.  Dans ce jugement, la Cour supérieure autorise une action collective contre des entités liées aux Témoins de Jéhovah, pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs, par un dirigeant spirituel de l’organisation (un Ancien) ou par un autre Témoin de Jéhovah.  Il est reproché aux entités de ne pas avoir protégé les victimes, d’avoir omis de leur fournir réconfort et apaisement et d’avoir perpétué une culture du silence.  Les entités étant des « tiers » et non pas des agresseurs eux-mêmes, la Cour devait décider si le délai de 30 ans s’applique ou s’il s’agit plutôt du délai général de 3 ans, auquel cas il aurait été trop tard pour introduire le recours.  La Cour a tranché que le recours n’était pas prescrit parce que les tiers, « complices » de l’agression, ne devaient pas bénéficier d’un régime différent de celui des « agresseurs ».

Dans son texte, Me Giasson procède à l’analyse critique de cette décision importante pour les victimes.

 

Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.

 

Tremblay Bois poursuit sa croissance

Le cabinet est fier d’annoncer l’arrivée d’un nouvel avocat au sein de son équipe multidisciplinaire.

Dès le début de sa pratique en 2014, Me Patrick Bérubé  s’est consacré à la représentation de particuliers et de sociétés afin de faire valoir leurs intérêts devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel et devant la Cour Suprême du Canada.

En rejoignant notre groupe Affaires, il met son expertise au service de nos clients, particulièrement en matière de litige civil et commercial, en droit de la construction, des successions, des contrats et en droit immobilier.

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