Nouvelle victoire dans une cause de responsabilité médicale

Le 28 mai 2014, la Cour supérieure a accueilli le recours d’une dame ayant subi de graves complications suite à une chirurgie d’hystérectomie. La cour retient la négligence du médecin dans l’exécution de la chirurgie et le condamne à verser une compensation substantielle à la dame et son conjoint pour les dommages dont ils ont souffert, plus les intérêts, l’indemnité additionnelle et les dépens.

Les demandeurs étaient représentés par Me Joëlle Dubois et Me Étienne Giasson avocats plaideurs de notre groupe Erreurs Médicales.

Pour télécharger le texte du jugement, cliquez ici.

Me Joëlle Dubois

Me Joëlle Dubois

Me Étienne Giasson

Me Étienne Giasson

Un Mérite du Barreau décerné à Me Denis Lemieux

Le Mérite du Barreau est décerné à un membre qui se distingue par l’accomplissement d’un haut fait professionnel, son dévouement à la cause du Barreau du Québec, son engagement dans la défense des intérêts de la justice ou son engagement social.

La cérémonie officielle durant laquelle seront remis les Mérite du Barreau aura lieu le 5 juin 2014 lors de l’ouverture du Congrès annuel du Barreau du Québec.

Voici un extrait du communiqué émis par le Barreau du Québec :

Le généreux partage des connaissances

Me Denis Lemieux a contribué de façon exceptionnelle au développement et à l’avancement du droit par son enseignement, sa pratique et ses nombreuses publications. Il a particulièrement marqué les domaines du droit administratif et des droits de la personne.

Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, Me Lemieux a, pendant 40 ans, fait bénéficier les futurs avocats de ses connaissances sur les obligations conventionnelles, le droit administratif, l’État et l’intégration économique ainsi que sur les instruments économiques en droit de l’environnement. Il a également été avocat-conseil en pratique privée et a plaidé de nombreuses causes à la Cour d’appel du Québec et à la Cour suprême du Canada.

Comme membre du Tribunal canadien des droits de la personne, Me Lemieux a rendu plusieurs décisions qui ont contribué au développement du droit, et particulièrement à l’avancement du droit des femmes à l’égalité. Il a, d’autre part, agi à titre d’avocat-conseil auprès du ministère de la Justice du Québec de 1987 à 1993.

Me Lemieux a fait rayonner le Barreau du Québec tant ici qu’à l’étranger. Il a, entre autres, été professeur invité aux universités de Montpellier, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Birmingham (Royaume Uni) et Ottawa. Parmi ses plus récentes conférences, mentionnons Le cadre juridique des marchés publics sous l’ALENA à Speyer en Allemagne et Obligations de l’État fiduciaire et sanctions juridictionnelles, à Montpellier.

Me Denis Lemieux est un avocat qui partage généreusement ses connaissances en participant à la formation continue des membres du Barreau dans le cadre de colloques, de séminaires et d’ateliers.

Me Denis Lemieux

Me Denis Lemieux

Absence de permis et droits acquis

Me Myriam Asselin et Me Gabriel Chassé de notre groupe Municipal et Administratif ont publié récemment une chronique dans la Revue du Barreau (Automne 2013 – Tome 72) dans laquelle ils commentent un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Terrebonne  (Ville de)  c. Bibeau.

Dans cette décision, la Cour d’appel tranche un débat qui perdurait depuis plus de 30 ans en décidant que l’absence de permis ne fait pas obstacle à la naissance de droits acquis pour l’exercice d’un usage dérogatoire ou le maintien d’une construction dérogatoire.

Vous pouvez accéder au texte intégral de leur chronique en cliquant ici.

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Me Myriam Asselin Me Gabriel Chassé

CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS – LOI COMMENTÉE / 2e Édition

L’ouvrage Contrats des organismes publics – Loi commentée, publié par CCH, a été écrit par Me Pierre Giroux, Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon. Me Giroux et Me Lemieux sont tous deux avocats du groupe Municipal et Administratif de notre cabinet. Me Jobidon a exercé au sein de notre étude avant d’entreprendre des études de doctorat à l’Université d’Ottawa.

Dans cette 2e édition, découvrez les récents changements apportés dans la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics en octobre 2008 déclencha une véritable révolution dans les règles applicables à tous les organismes publics du réseau gouvernemental, de la santé et de l’éducation. Depuis la parution de la première édition de cette loi commentée, de nombreux et importants changements sont survenus, rendant ainsi la deuxième édition indispensable à ceux qui sont concernés par les contrats des organismes publics. D’ailleurs, plusieurs organismes municipaux ainsi que la CSST qui étaient à l’origine exclus du champ d’application de la Loi y sont maintenant assujettis partiellement.

Les trois auteurs n’en sont pas à leur première publication dans ce domaine. Me Giroux  et Me Lemieux sont les coauteurs de Contrats des organismes publics québécois, alors que Me Jobidon est auteur de Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres – Comment choisir le bon mode d’adjudication.

Le Tribunal administratif du Québec vu par la Cour d’appel et la Cour suprême

Me Denis Lemieux, avocat-conseil, vient de publier un article sur « Le Tribunal administratif du Québec vu par la Cour d’appel et la Cour suprême » dans la Revue canadienne de droit administratif et de pratique / Canadian Journal of Administrative Law and Practice, vol. 26, no 3, octobre 2013, pages 227 à 249.

Ce texte constitue une version révisée d’une conférence qu’il avait prononcée à Montréal en mars dernier lors d’un colloque célébrant les 15 ans du Tribunal administratif du Québec.

Me Lemieux est l’auteur de plusieurs publications sur le TAQ et la justice administrative, notamment « Loi commentée sur la justice administrative », Publications CCH, 3e éd., 2009 (avec la collaboration de Me Marjolaine Paré).

Développements récents en droit municipal 2014

Me Pierre Laurin, de notre groupe Municipal et Administratif, organise en collaboration avec le Service de la formation continue du Barreau du Québec le prochain colloque Développements récents en droit municipal qui se tiendra le 4 avril 2014 à Trois-Rivières.

Me André Lemay et Me Lahbib Chetaibi donneront à cette occasion une conférence intitulée Le début et la fin du processus d’expropriation: la réserve et la permission d’en appeler des décisions du Tribunal administratif du Québec fixant l’indemnité d’expropriation.

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