Conférence sur les accidents de véhicules hors route
Le 28 avril prochain, Me Jean-Sébastien D’Amours, avocat de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, donnera un cours de formation permanente à l’attention des avocats et du public. Ce cours, qui traitera d’outils légaux favorables aux victimes d’accidents causés par des véhicules hors route (tels des véhicules tout-terrain ou des motoneiges), sera présenté dans le cadre du colloque « Développements récents en matière d’accidents d’automobile » organisé par le Barreau du Québec.
Les victimes d’un tel accident doivent recourir aux tribunaux civils pour obtenir compensation car elles n’ont droit en principe à aucune indemnisation par la SAAQ. Or, certaines dispositions de la Loi sur l’assurance automobile établissent des présomptions qui allègent le fardeau de preuve de ces victimes. Me D’Amours abordera, sous l’angle du praticien, les assises législatives et jurisprudentielles de ces règles trop peu utilisées.
Pour plus d’information sur le colloque, cliquez ici.
Vous pouvez également consulter le texte préparé par Me D’Amours sur ce sujet en vous procurant le recueil Développements récents en matière d’accidents d’automobile, Volume 430 (2017) publié aux Éditions Yvon Blais.
