CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS – LOI COMMENTÉE / 2e Édition

L’ouvrage Contrats des organismes publics – Loi commentée, publié par CCH, a été écrit par Me Pierre Giroux, Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon. Me Giroux et Me Lemieux sont tous deux avocats du groupe Municipal et Administratif de notre cabinet. Me Jobidon a exercé au sein de notre étude avant d’entreprendre des études de doctorat à l’Université d’Ottawa.

Dans cette 2e édition, découvrez les récents changements apportés dans la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics en octobre 2008 déclencha une véritable révolution dans les règles applicables à tous les organismes publics du réseau gouvernemental, de la santé et de l’éducation. Depuis la parution de la première édition de cette loi commentée, de nombreux et importants changements sont survenus, rendant ainsi la deuxième édition indispensable à ceux qui sont concernés par les contrats des organismes publics. D’ailleurs, plusieurs organismes municipaux ainsi que la CSST qui étaient à l’origine exclus du champ d’application de la Loi y sont maintenant assujettis partiellement.

Les trois auteurs n’en sont pas à leur première publication dans ce domaine. Me Giroux  et Me Lemieux sont les coauteurs de Contrats des organismes publics québécois, alors que Me Jobidon est auteur de Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres – Comment choisir le bon mode d’adjudication.

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