Les tribunaux et leur rôle de dernier rempart de la société de droit
Me Étienne Giasson, de notre groupe Erreurs médicales et blessures corporelles, a publié un nouveau commentaire pour La Référence aux Éditions Yvon Blais, sur la décision Rainville c. Déry de la Cour supérieure.
Cette décision très étoffée analyse la responsabilité d’un dentiste en lien avec des traitements d’orthodontie qui se sont échelonnés sur plusieurs années. En raison de manquements aux règles de l’art de la médecine dentaire, ces traitements ont causé plusieurs complications et conséquences importantes pour la demanderesse.
Me Giasson analyse ce jugement en détail et revient sur les grands principes de la responsabilité dentaire et sur le déséquilibre des forces entre le patient et l’assureur responsabilité professionnelle du dentiste. Il commente ainsi le rôle primordial de dernier rempart de la société de droit qu’a eu à remplir la Cour pour que la demanderesse obtienne finalement justice et une compensation financière pour les dommages qu’elle a subis.
Vous pourrez lire le commentaire de Me Giasson en cliquant ici.
Vous pourrez consulter le jugement dont il est question en cliquant ici.