CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS – LOI COMMENTÉE / 2e Édition

L’ouvrage Contrats des organismes publics – Loi commentée, publié par CCH, a été écrit par Me Pierre Giroux, Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon. Me Giroux et Me Lemieux sont tous deux avocats du groupe Municipal et Administratif de notre cabinet. Me Jobidon a exercé au sein de notre étude avant d’entreprendre des études de doctorat à l’Université d’Ottawa.

Dans cette 2e édition, découvrez les récents changements apportés dans la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics en octobre 2008 déclencha une véritable révolution dans les règles applicables à tous les organismes publics du réseau gouvernemental, de la santé et de l’éducation. Depuis la parution de la première édition de cette loi commentée, de nombreux et importants changements sont survenus, rendant ainsi la deuxième édition indispensable à ceux qui sont concernés par les contrats des organismes publics. D’ailleurs, plusieurs organismes municipaux ainsi que la CSST qui étaient à l’origine exclus du champ d’application de la Loi y sont maintenant assujettis partiellement.

Les trois auteurs n’en sont pas à leur première publication dans ce domaine. Me Giroux  et Me Lemieux sont les coauteurs de Contrats des organismes publics québécois, alors que Me Jobidon est auteur de Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres – Comment choisir le bon mode d’adjudication.

Le Tribunal administratif du Québec vu par la Cour d’appel et la Cour suprême

Me Denis Lemieux, avocat-conseil, vient de publier un article sur « Le Tribunal administratif du Québec vu par la Cour d’appel et la Cour suprême » dans la Revue canadienne de droit administratif et de pratique / Canadian Journal of Administrative Law and Practice, vol. 26, no 3, octobre 2013, pages 227 à 249.

Ce texte constitue une version révisée d’une conférence qu’il avait prononcée à Montréal en mars dernier lors d’un colloque célébrant les 15 ans du Tribunal administratif du Québec.

Me Lemieux est l’auteur de plusieurs publications sur le TAQ et la justice administrative, notamment « Loi commentée sur la justice administrative », Publications CCH, 3e éd., 2009 (avec la collaboration de Me Marjolaine Paré).

Développements récents en droit municipal 2014

Me Pierre Laurin, de notre groupe Municipal et Administratif, organise en collaboration avec le Service de la formation continue du Barreau du Québec le prochain colloque Développements récents en droit municipal qui se tiendra le 4 avril 2014 à Trois-Rivières.

Me André Lemay et Me Lahbib Chetaibi donneront à cette occasion une conférence intitulée Le début et la fin du processus d’expropriation: la réserve et la permission d’en appeler des décisions du Tribunal administratif du Québec fixant l’indemnité d’expropriation.

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