Assurance

• Représentation au procès devant les tribunaux pour une entreprise poursuivie pour le non-respect des normes applicables et règles de l’art en construction;
• Défense d’entreprises poursuivies en responsabilité civile pour blessures corporelles et pour pertes matérielles
• Représentation en demande en recouvrement subrogatoire à l’encontre de fabricants, vendeurs et distributeurs de produits et contre des Villes et Municipalités;
• Conférence de règlement à l’amiable portant sur le refus de couvrir d’un assureur selon une police d’assurance responsabilité civile des entreprises.

• Université Laval, Tableau d’honneur de la Faculté de droit.

• Représentation devant les tribunaux de divers corps de métier du domaine de la construction, lorsque poursuivis en inexécution contractuelle, vices de construction et non-respect des règles de l’art. Au cours de ces dossiers, elle a notamment participé à des conférences de règlement à l’amiable et plaider devant la Cour supérieure.
• Accompagnement de divers assurés, notamment des Centres de services scolaires, dans le cadre de plaintes déposées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et représentation de ces assurés lors de la judiciarisation des dossiers, devant le Tribunal des droits de la personne.
• Représentations d’assureurs dans le cadre de divers recours subrogatoires.

Publications :

• « Quelle est la valeur d’un contrat verbal ? », 6 mars 2019
• « L’obligation des commerçants d’effectuer des échanges ou des remboursements », 13 février 2019
• « Une fois envoyés, les messages textes ne deviennent pas automatiquement publics », 23 janvier 2018
• « Je suis locataire et mes voisins sont bruyants : quoi faire ? », 4 octobre 2018
• « La responsabilité du gardien occasionnel », 24 février 2017
• « Les bonnes clôtures font les bons voisins », 20 septembre 2016
• « L’impact de la Loi canadienne anti-pourriel sur vos communications électroniques », revue Capital Québec, octobre/novembre 2014.

Conférences :

Conférencière au 3^e symposium de fiscalité « Les taxes à la consommation à l’ère du commerce électronique », 4 juillet 2014, organisé par l’Université Laval où près de 200 fiscalistes étaient présents

Bourse Richter obtenue suivant sa participation à titre de conférencière au 3e symposium de fiscalité.

• Représentation de divers intervenants du domaine de la construction poursuivis pour non-respect des règles de l’art, vices de construction et inexécution contractuelle
• Représentation en défense à l’encontre de poursuites en responsabilité civile dirigées envers des fabricants, distributeurs et vendeurs de produits

• Défense de Villes et de Municipalités dans diverses poursuites civiles pour des dommages causés par l’eau en raison de refoulements d’égouts ou de bris d’aqueduc, fautes dans l’émission de permis et gestion des cours d’eau.
• Représentation de commissions scolaires poursuivant leurs assureurs responsabilité afin de faire reconnaître leur couverture d’assurance dans le cadre de l’action collective pour des frais chargés aux parents illégalement.
• Défense de concessionnaires poursuivis en raison d’incendies de véhicules, de motoneiges, de tracteurs, etc.
• Représentation d’entreprises de construction dans des litiges d’envergures impliquant plusieurs intervenants et diverses problématiques.

• Me Martel s’est vue décerner le prix de la meilleure oratrice lors du concours oratoire de la faculté de droit de l’Université Laval

• Représentation d’un fabricant québécois poursuivi dans le cadre d’un recours en responsabilité en lien avec des travaux correctifs de plus de 3 millions de dollars.
• Opinions, conseils et représentation à la Cour dans plusieurs dossiers de couverture d’assurance.
• Exonération, au stade de l’autorisation du recours collectif, de l’une des parties poursuivies dans l’affaire du déraillement du train pétrolier à Lac-Mégantic.
• Représente plusieurs corps publics poursuivis dans le cadre de poursuites environnementales, responsabilité professionnelle, blessures, action collective, etc.
• Agit en tant de formateur, conseiller et plaideur en matière de couverture d’assurance.
• Formateur accrédité par la Chambre de l’assurance de dommages, ayant préparé et donné plus d’une dizaine de formations en matière d’assurance de dommages.

• La jurisprudence en assurance 2022, en partenariat avec l’Institut d’Assurance de dommages du Québec (IADQ)
• La responsabilité municipale, jurisprudence récente (2021 – CHAD)
• La jurisprudence en assurance 2021, en partenariat avec l’Institut d’Assurance de dommages du Québec (IADQ)
• Couvert ou non couvert, là est la question! Examen de stratégies en cas de doute (en collaboration avec Mes Isabelle Hudon et Andréanne Gobeil)
• Le Mandat courtier-client – nouvelle version 2018 (en partenariat avec le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec – RCCAQ)
• Cross-Border Product Liability: From both Legal and Business perspectives, Florida-Quebec Symposium, March 2018, Florida Bar Association (en collaboration avec Me Patrick Garneau).
• Révision et application des règles du Code civil du Québec en droit des assurances (en partenariat avec le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec – RCCAQ)
• Les garanties, les vices & l’assurance de dommages (en partenariat avec le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec – RCCAQ)
• L’indemnisation du préjudice corporel et moral (formation offerte en cabinet accréditée par la ChAD et le Barreau du Québec)

• Garanties de cinq ans contre les pertes de l’ouvrage en construction : les technologues professionnels (T.P.) y sont maintenant expressément tenus

• Vice-président de la Société des experts en sinistres de Québec inc. depuis 2016.
• Ancien administrateur de l’Association de la relève en assurance du Québec inc., section de Québec (LARAQ) 2014-2017.
  
• Boursier du Programme International de l’Université Laval.
• Boursier du Conseil des Doyens et Doyennes des Facultés de Droit du Canada.

• Exonération, au stade de l’autorisation du recours collectif, de l’une des parties poursuivies dans l’affaire du déraillement du train pétrolier à Lac-Mégantic;
• Reconnaissance, par la Cour d’appel, d’une règle de droit prétorien en matière de prescription qui n’était pas jugée, jusque-là, applicable en droit fédéral : nul ne peut perdre un droit par prescription alors qu’il ignore l’existence du dommage ou la naissance du droit en question;
• Contribution à la clarification de la nécessité d’un avis préalable à la poursuite contre une ville, devant la Cour d’appel du Québec.

• Du délai d’avis et de la prescription en assurance: quelques problèmes, dans Développements récents en droit des assurances (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001.
• Gestion du risque municipal, Québec, Divers Éditeurs, 1997-2001 (coauteur Me Yves Boudreault)
• Contrats municipaux: le temps où seul le prix du plus bas soumissionnaire faisait loi est révolu, revue Construire, Association de la Construction du Québec, vol. 13, numéro 2, avril-mai 1998 (coauteur Me Pierre Giroux)

• Les trottoirs, les égouts et l’aqueduc : les incidents de la vie quotidienne d’une municipalité et les moyens de s’en prémunir, conférence, l’Institut canadien, Montréal, 1999 (avec Me André Lemay)

• En 2013, le magazine Best Lawyers in Canada l’inclut dans sa liste des meilleurs avocats en droit des assurances au Canada
• Rédacteur en chef et éditeur de revues littéraires
• Membre du conseil d’administration d’organismes culturels
• Membre du conseil d’administration de la Fondation Groupe-Parrains Québec Centre

Contribution à la réflexion sur l’obligation de défendre par la publication, en décembre 1996, d’un mémoire de maîtrise portant sur « La nature et la mise en œuvre de l’obligation de défendre de l’assureur responsabilité au Québec ».

Implication dans plusieurs importants dossiers relatifs à l’intégration scolaire des enfants souffrant d’un handicap.

Avoir fait reconnaître l’importance de la discrétion judiciaire dont jouissent les Centres de la petite enfance dans leurs décisions d’émettre ou de révoquer une reconnaissance de responsable de service de garde, et ce, dans le meilleur intérêt des enfants et pour assurer leur protection. Même si le Tribunal administratif du Québec révise la décision rendue, l’immunité contre des poursuites en dommages-intérêts doit jouer en faveur des Centres de la petite enfance.

• Contenu du rapport et demande de rejet », LegisPratique L’expertise, sous la direction de Geneviève Cotnam et Isabelle Hudon, Montréal, LexisNexis, 2016.<-/li>
• « Assurance de chantier : Revisister les piliers, la fondation de certains principes charnières », Le contrat d’assurance de dommages et le contrat de réassurance, sujets choisis, Montréal, LexisNexis, 2015.
• «Le contenu du contrat d’assurance et les clauses externes», L’assurance de dommages, Volume 12, La Collection Blais, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012,
• «Formation et contenu du contrat en assurances», dans JurisClasseur Québec-Collection Droit civil, Contrats nommés II, Partie VI Assurances terrestres, Fascicule 15, Montréal, LexiNexis, 2011.
• «La nature et la mise en oeuvre de l’obligation de défendre de l’assureur de responsabilité au Québec», mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, 1997.
• «Les modifications au Code civil du Québec et leurs implications dans le domaine de l’assurance de responsabilité et de dommages», (automne 2014) Les Diplômés-Édition journal (3e édition) 121.
• «La révision de l’indemnité pour dommages corporels (art. 1615, Code civil du Québec)», (1994) 62 Assurances 81.
• Mise à jour, de 1998 à 2001, de «L’assurance de personnes au Québec», Éditions CCH.
• Depuis 2010, publication d’une centaine de commentaires d’arrêts et d’une trentaine de chroniques juridiques portant sur divers sujets, publiés en ligne dans la collection Repères, par la maison d’édition Yvon Blais.

• «La requête Wellington et la preuve extrinsèque: que faire lorsque la validité même du contrat d’assurance est mise en cause ou qu’une cause de déchéance est soulevée par l’assureur?», Développements récents en droit des assurances, Volume 322, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 183 (conférence donnée lors d’un colloque à Montréal)
• «La difficile mise au rancart de la méthode de calcul par point d’incapacité», Le préjudice corporel, Volume 252, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 1 ( conférence donnée lors d’un colloque à Boucherville)
• «Les frais d’expertise: comment les réclamer et les obtenir», L’évaluation du préjudice corporel, Volume 210, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 89 (conférence donnée lors d’un colloque à Québec et à Montréal)
• «Le cumul des indemnités (art. 1608 C.c.Q.): un accroc au principe de la réparation intégrale?», L’évaluation du préjudice corporel, Volume 196, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 (conférence donnée lors d’un colloque à Québec et à Montréal)

• « Le préjudice causé par une automobile et le droit commun-que reste-t-il ? », Colloque « Le préjudice sous toutes ses formes, Éditions Yvon Blais, 2018 (Québec et Montréal)
• «Appliquer ou ne pas appliquer les présomptions légales au contrat? Telle est la question», Colloque «Le préjudice corporel», Éditions Yvon Blais, 2013 (Québec et Montréal)
• «Le contenu du contrat d’assurance et les clauses externes», Colloque «L’assurance de dommages», Éditions Yvon Blais, 2012 (Québec, Montréal et Laval)
• «Les pertes de nature salariale: Doit-on tenir compte du revenu brut ou du revenu net?», Colloque «Le préjudice corporel», Éditions Yvon Blais, 2011 (Québec et Montréal)
• «La fameuse obligation de défendre. Évitez les conflits d’intérêts», conférence donnée au Jeune Barreau de Québec, 2010
• «L’évaluation du gain dont la victime est privée dans un recours en responsabilité civile: la notion d’invalidité applicable dans un contexte d’assurance contre la maladie est-elle un bon guide?», Colloque «Le préjudice corporel», Éditions Yvon Blais, 2009 (Québec et Montréal)
• «La déclaration initiale du risque et les antécédents criminels: L’assuré doit-il tout déclarer?», conférence donnée lors du Congrès du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec, 2006
• «L’impact de l’encadrement juridique de la relation assureur-assuré sur le travail des courtiers d’assurance de dommages», formation permanente du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec, 2003 (à travers le Québec)
• Conférence pour la 1re Chaire en assurance au Canada dans le cadre du « Concours des meilleurs articles », 2013
• Prix de la meilleure communication pour la présentation d’une étude de l’article 1615 C.c.Q. (la révision de l’indemnité pour dommages corporels)

• En 2017, le Barreau du Québec lui confère le prestigieux titre d’Avocate émérite (Advocatus Emeritus) Ad.E.
• Le magazine Best Lawyers in Canada l’inclut dans sa liste des meilleurs avocats en droit des assurances au Canada.
• Les étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval lui ont décerné à de nombreuses reprises un prix annuel pour souligner la qualité de son enseignement et son implication auprès des étudiants.