François Poirier

Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Marie-Claude Jacques

Diplômé de l’Université de Sherbrooke, Me François Poirier est avocat depuis 2016. Il a pratiqué principalement en droit des affaires et litige commercial et en droit de la faillite et de l’insolvabilité avant de se joindre à l’équipe de droit municipal et administratif de Tremblay Bois en 2022.

À ce titre, il a su représenter ses clients dans divers dossiers d’envergure, notamment, en droit des affaires et litige commercial, en droit du sport ou en droit civil général en plus d’officier à diverses reprises dans des procès devant jury.

Me François Poirier dispose également d’une connaissance du droit municipal étant diplômé en sciences politiques ainsi qu’en ayant effectué divers mandats en expropriation ou en droits de mutation.

Également, il s’est toujours fait un point d’honneur de s’impliquer dans des organismes de sa région afin de promouvoir l’implication sociale.

Me François Poirier, fort de son expérience variée, assure de servir les intérêts de ses clients, en identifiant les solutions les plus avantageuses pour ceux-ci.

  • Représentation d’un sous-entrepreneur à la construction dans un litige relatif à la bonne exécution d’un contrat public;
  • Représentation d’une entreprise ferroviaire dans la mise en place d’un lieu de transbordement pétrolier;
  • Représentation d’entreprises créancières dans des processus de faillites de fournisseurs;

Publications

  • Est-ce qu’un possesseur de bonne foi d’un bien volé peut en devenir le véritable propriétaire ;
  • L’intention frauduleuse : un obstacle à la libération des dettes du failli;
  • Les dettes de jeux : un pari risqué pour les créanciers

Conférences et formations

  • Formation en sécurité informatique dans la pratique en cabinet juridique

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Maria Alexandra Dinu

Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Cyrielle Galet

Spécialisations

Admission au Barreau

2021

Ayant un intérêt marqué pour le droit administratif, Me Maria Alexandra Dinu s’est jointe à notre secteur de droit municipal et administratif en 2022.

Me Dinu a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval en 2020.

Elle est également titulaire d’un baccalauréat en études internationales et langues modernes de l’Université Laval.

Outre le français, Me Dinu parle couramment l’anglais, l’espagnol ainsi que le roumain.

Publications

  • Ville de Bedford c. Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi : Révision des critères en matière de partage des sommes versées au fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, Bulletin Québec Municipal, 19 septembre 2022

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Olivier Arseneau

Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Nathalie Caron

Spécialisations

Admission au Barreau

2022

Me Olivier Arseneau est avocat depuis 2022. Il s’est joint au cabinet à titre de stagiaire en droit en 2022.

Il a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval en 2019 avant d’entamer une maîtrise en droits fondamentaux à la même université. Il complète présentement celle-ci à temps partiel.

En plus de ses études, Me Arseneau a aussi fait partie de la grande famille du Rouge et Or de l’Université Laval où il a compétitionné sur la scène provinciale et nationale à de multiples reprises avec le club de badminton. Il s’implique d’ailleurs encore à titre d’entraîneur adjoint dans le club.

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Simon Voyer

Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Cyrielle Gallet

Admission au Barreau

2021

Me Simon Voyer s’est joint à notre cabinet en 2020 où il a effectué son stage du Barreau.

Il a rejoint notre secteur Municipal et Administratif à titre d’avocat à la suite de son admission en 2021.

Me Voyer est passionné pour le droit et a un vif intérêt pour l’administration publique.

  • Stage d’un an à l’Assemblée nationale du Québec : témoin privilégié de l’activité politique et parlementaire à la salle de l’Assemblée nationale et à l’étude des projets de loi en commission parlementaire
  • Affaires mondiales Canada : chargé d’accueillir les journalistes internationaux venus couvrir le Sommet du G7
  • Stage auprès d’un juge de la Cour du Québec

Publications

  • Novembre 2022 : Scribe – Le nouveau droit de préemption des municipalités : quelle est son utilité et comment l’exercer ?
  • Juin 2022 : Chronique Quorum – Propriété d’un chemin public désaffecté.
  • Avril 2022 : Chronique Québec municipal – Accès à l’information et protection des renseignements personnels : se préparer à l’entrée en vigueur du projet de loi no 64.

Conférences et formations

  • Atelier spécial pour le colloque de zone ADMQ : Le Grand décompte (avec Me Claude Jean).
  • Formation FQM : Le rôle du comité consultatif d’urbanisme à l’égard des dérogations mineures et plus (avec Me Pierre Laurin)
  • Mention au tableau d’honneur de la faculté de droit de l’Université Laval, 2020.

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Benjamin Bolduc

Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Mélissa Audet-Matte

Spécialisations

Administratif et constitutionnel, Droits et libertés, Accès à l’information, Municipal, Responsabilité civile, Disciplinaire et pénal, Appel d’offres et soumissions, Contrôle judiciaire et responsabilité de l’État

Admission au Barreau

2019

Ayant un intérêt marqué pour le droit administratif et constitutionnel et pour les enjeux juridiques complexes et variés, Me Benjamin Bolduc a rejoint le cabinet à titre d’avocat en 2020.

Il a amorcé ses études en droit à l’Université de Montpellier, en France, de laquelle il a obtenu, avec mention, une Licence I en droit. Il a par la suite complété son baccalauréat en droit à l’Université Laval en 2018 et complète actuellement une maîtrise en droits et libertés à la même université.

Dès son entrée dans la profession, il a eu l’occasion d’assister et de représenter des municipalités et des organismes publics en matière de contrôle judiciaire, d’appel d’offres, d’accès à l’information, de responsabilité civile, d’expropriation déguisée et de droits et libertés fondamentales.

Au fil de ses études, Me Bolduc a également évolué sur la scène nationale et internationale en water-polo. Il transpose d’ailleurs à sa pratique du droit les valeurs de rigueur, de travail et de discipline acquise lors de son parcours sportif professionnel et amateur.

Sa curiosité intellectuelle, son écoute et sa créativité sont certainement des atouts dans la réalisation des mandats qui lui sont confiés.

  • Représentation d’un groupe de citoyens en révision judiciaire d’une décision de la Commission municipale sur la conformité d’un règlement d’urbanisme ;
  • Représentation d’une Ville dans un recours en expropriation déguisée en matière de protection du patrimoine culturel;
  • Représentation d’une Ville dans un recours en nullité d’un règlement établissant une redevance municipale;
  • Participation à la défense d’un organisme public en matière de diffamation, de liberté d’expression et de liberté d’association.
  • Ajouts de résidences en zone agricole – Des allégements possibles, Québec municipal, 12 juillet 2022.
  • Membre du conseil d’administration du Club de water-polo les Hydres de Québec, 2020

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Patrick Bérubé

Municipal et administratif

Coordonnées

418-658-9966

Adjoint(e)

Marie-Claude Jacques

Spécialisations

Municipal, droit des obligations, droit immobilier, droit de la construction et droit des successions

Admission au Barreau

2014

Après cinq années de pratique à son compte, Me Bérubé a décidé de relever de nouveaux défis en 2019 en se joignant à l’équipe de Tremblay Bois. Ainsi, il continue d’œuvrer auprès d’une vaste clientèle, notamment en litige civil, immobilier et successoral.

Plaideur averti, il a fait valoir les droits de particuliers et de sociétés devant la cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’Appel et la Cour suprême du Canada. Il agit également comme conseiller et négociateur, que le dossier soit devant les tribunaux ou non, afin d’obtenir le meilleur résultat possible.

À cette fin, Me Bérubé tente d’innover en droit. Il met à profit son expérience d’entrepreneur, de gestionnaire et d’administrateur acquise en début de pratique pour obtenir des résultats concrets et réalistes.

En plus de sa pratique du droit, Me Bérubé est impliqué dans sa communauté. Il fait partie du conseil d’administration du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches depuis 2016 et il en exerce la présidence depuis 2018. Il a été membre de la chambre de commerce de Lévis pendant plusieurs années.

  • Représentation d’un entrepreneur en construction dans un litige relatif à la bonne exécution d’un contrat public;
  • Destitution d’un liquidateur et accompagnement de la succession pour récupérer des sommes de l’ancien liquidateur;
  • Représentation d’un père à la Cour supérieure, à la Cour d’appel et à la Cour suprême, dans un dossier de paternité;

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Michelle Audet-Turmel

Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Nathalie Caron

Me Michelle Audet-Turmel s’est jointe à notre cabinet en 2016 à titre d’étudiante en droit et a complété son stage en 2017. Ayant un vif intérêt pour le droit municipal et le droit administratif, elle s’est spécialisée dans ce domaine dès la fin de son stage.

Me Audet-Turmel assiste les Municipalités, les organismes publics et les particuliers dans divers dossiers dont notamment en matière d’urbanisme, d’appel d’offres, de vices de construction, d’exemption de taxe et de contrôle judiciaire.

Voulant développer et partager ses connaissances, elle élabore et dispense plusieurs formations présentées dans le cadre de différents congrès, colloques et journées de formation offerts aux différents gestionnaires, officiers et élus municipaux portant sur les contrats municipaux et autres sujets intéressants le monde municipal.

Dans le cadre de son parcours universitaire, Me Audet-Turmel a effectué un stage auprès d’un juge administratif de la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec d’une durée d’un an, ce qui lui a permis d’approfondir ses connaissances en matière de droit administratif. Son intérêt pour la plaidoirie lui a également permis de s’illustrer lors de sa participation au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault lors de sa dernière année universitaire.

  • Représentation d’un organisme public dont les décisions administratives étaient contestées devant la Cour supérieure (pourvoi en contrôle judiciaire).
  • Rédaction d’une demande d’exemption de taxes municipales pour un organisme à but non lucratif.
  • Représentation d’une Municipalité pour l’obtention d’une ordonnance afin qu’un citoyen procède à des travaux correctifs pour rendre une construction conforme au règlement de zonage.
  • Rédaction d’un devis d’appel d’offres d’envergure pour la collecte de matières résiduelles pour une Municipalité.

Publications

  • L’aggravation d’une blessure résultante d’un accident automobile : existe-t-il un recours civil ?, L’Association de la relève en assurance du Québec (LARAQ), avril 2017 (en collaboration avec Me Pierre-Alexandre Fortin)
  • Légalisation de la marijuana et l’assurance au Québec, L’Association de la relève en assurance du Québec (LARAQ), février 2017 (en collaboration avec Me Pierre-Alexandre Fortin)

Conférences et formations

  • Formation Web, Mariage civil et union civile, Fédération québécoise des municipalités (FQM), 24 mai 2018.
  • Gouverneurs de la relève de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2018.

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André Lemay

MUNICIPAL ET ADMINISTRATIF

Me André Lemay s’est joint au cabinet alors qu’il était étudiant à la Faculté de droit de l’Université Laval. Immédiatement orienté vers le monde municipal, il en a fait sa spécialité. Au fil des ans, il a su s’accompagner d’avocats et d’avocates qui ont permis la formation d’une équipe de travail exceptionnelle.

Cette collégialité a rapidement fait la réputation du cabinet auprès des organismes municipaux (municipalités locales, municipalités régionales de comté, Régies intermunicipales, etc.) et auprès des regroupements d’organismes ou d’officiers municipaux (FQM, UMQ, ADMQ, COMAQ, COMBEQ, ADGMRC, ADGQ, AOMGMR, etc.)

Sa préoccupation première est de conseiller les clients pour mettre en place des solutions adaptées à leurs projets ou à leurs difficultés. Il a ainsi participé activement autant à la formation de structures organisationnelles municipales pour la réalisation de différents projets qu’à la mise en place de règlements, ententes et même de lois privées quand les lois régulières étaient insuffisantes.  Me Lemay a d’ailleurs participé de près à la création de la Mutuelle des municipalités du Québec en 2003.

En parallèle à ses activités professionnelles, il a été membre de différents comités consultatifs tant pour le Barreau du Québec que pour le Barreau de Québec.  Il agit également, depuis près de 15 ans, à titre d’administrateur bénévole pour le Rucher, un centre de traitement longue durée des dépendances aux drogues, alcool et médicaments, situé à Saint-Augustin-de-Desmaures.  Par le passé, il a également agi au même titre pour différents OBNL de même que pour le Comité organisateur des jeux du Québec dans Portneuf en 2003.

Me Lemay privilégie une approche personnelle, accessible et sans prétention. Il insiste pour rappeler qu’il est quelqu’un comme tous, « un gars bien ordinaire » comme le chantait Robert Charlebois… D’ailleurs, natif de Trois-Rivières, il conserve une présence importante en Mauricie où il possède sa résidence secondaire et sa terre à bois où il est bien fier de « faire chantier » pour son bois de chauffage chaque année…

  • Représentation d’organismes et contribution à l’établissement des règles d’interprétation en matière de fiscalité municipale devant les tribunaux, notamment devant la Cour suprême du Canada.
  • Représentation d’une Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles dans un important dossier d’expropriation.
  • Mise en place de plusieurs structures régionales municipales pour différents projets.

Publications

  • Mini Scribe de l’Association des directeurs municipaux du Québec depuis octobre 1991 (300 parutions en février 2019)
  • Début et la fin du processus d’expropriation : La réserve et la permission d’en appeler des décisions du TAQ fixant l’indemnité d’expropriation, dans Développements récents en droit municipal (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
  • Propriété immobilière municipale, dans Développements récents en droit municipal (1998), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
  • Le rôle accru des M.R.C., dans Développements récents en droit municipal (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995
  • Réserve pour fins publiques et réserve foncière : Ne pas confondre, dans Développements récents en droit municipal (1991), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991
  • Le projet de loi 88 : un second souffle pour les M.R.C., dans Développements récents en droit municipal (1989), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989

Conférences et formations

  • Procédure de vente des immeubles pour taxes impayées repris annuellement pour la Corporation des officiers municipaux agrées du Québec (COMAQ)

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Mireille Lemay

Municipal et administratif

Coordonnées

418 658-9966

Adjoint(e)

Mélissa Audet-Matte

Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 20 ans. Elle y est associée depuis 2012.

Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.

Elle conseille de nombreuses municipalités tant à l’égard des actes juridiques qu’elles doivent poser dans leur quotidien qu’à l’égard des litiges judiciaires auxquels elles doivent faire face. Sa pratique polyvalente lui permet de demeurer bien au fait des modifications législatives et jurisprudentielles et de renseigner sa clientèle rapidement dans toutes les sphères du domaine municipal qu’il s’agisse de questionnements touchant la tenue des séances du conseil, les élections et référendums, la taxation, l’urbanisme, l’environnement, le zonage agricole ou la gestion contractuelle.

Me Lemay est une conseillère à l’éthique et à la déontologie reconnue par le ministère des Affaires municipales. Son doigté et sa grande expérience lui permettent de guider les élus municipaux sur les meilleures décisions à prendre à ce point de vue.

Plusieurs entreprises s’en remettent également à ses judicieux conseils pour mener à terme leurs projets en matière de construction, d’urbanisme, d’environnement et de zonage agricole. Elle sait également les accompagner pour la rédaction de différents contrats et les représenter devant les tribunaux.

  • Assistance et conseil auprès de municipalités pour la mise en œuvre de projets d’aqueduc, d’égout et de voirie (préparation des règlements d’emprunt, application des protocoles d’aide financière, préparation des documents d’appel d’offres, analyse des soumissions, analyse et négociation des réclamations des entrepreneurs et des professionnels, gestion des garanties et cautionnement)
  • Représentation de municipalités et d’entreprises privées dans les discussions avec le ministère de l’Environnement concernant les compensations relatives aux milieux humides
  • Représentation de municipalités et d’entreprises dans le cadre de projets immobiliers (rédaction de promesses d’achat, conseil et représentation auprès des instances municipales et gouvernementales en matière d’urbanisme et d’environnement afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des projets)
  • Représentation de municipalités, d’entreprises et de particuliers devant la CPTAQ, le TAQ et la Cour du Québec concernant l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (reconnaissance de droits acquis)
  • Obtention d’une injonction à l’encontre d’un exploitant illégal d’une carrière
  • Obtention d’un mandamus enjoignant à une municipalité d’émettre une attestation de conformité des activités d’une carrière et déclarant inopposable la prohibition absolue de telles activités énoncée à la réglementation d’urbanisme

Publications

  • Financement d’entreprises, de nouvelles pistes à explorer, Magazine Classe Affaires, Décembre 2017
  • Le droit d’accès aux documents détenus par la municipalité en contexte électoral, Québec Municipal 26 août 2017

Conférences et formations

  • Le comportement éthique, FQM, 2012 à 2018
  • Formation des nouvelles élues et des nouveaux élus, UMQ, 2017-2018
  • Législation municipale 2017-2018, ADGMQ, 2018
  • La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières : principes et application aux transferts immobiliers les plus courants, COMAQ, 2018
  • Formation avancée : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières : transferts particuliers et exonérations, COMAQ 2018
  • Le directeur général – Comment mettre ses limites?, ADMQ, 2017
  • Nomination pour le prix du Lieutenant-Gouverneur (2002)
  • Récipiendaire du prix pour la présentation du meilleur mémoire d’appel au Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault (2000)

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Caroline Pelchat

Municipal et administratif

Me Caroline Pelchat a débuté chez Tremblay Bois Mignault Lemay en 1995 et a été nommée associée en 2004. Elle a à cœur l’accompagnement des officiers municipaux et la prise en charge de leurs projets. Son objectif : trouver des solutions adaptées à la réalité des municipalités.

Passionnée du monde municipal, Me Pelchat s’assure de rester à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels. Elle se démarque par ses capacités à rendre le droit accessible à sa clientèle, notamment du monde municipal. Elle s’efforce ainsi d’être une ressource compétente et disponible pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal et plus particulièrement, en matière d’urbanisme, d’octroi de contrat, de particularités liées aux autorités régionales (MRC), d’accès à l’information et bien d’autres.

Elle privilégie la communication d’informations claires malgré la complexité des problématiques rencontrées.
Depuis son arrivée chez Tremblay Bois, Me Pelchat contribue à la formation des gestionnaires, officiers et élus municipaux en participant à différents congrès, colloques et journées de formation. Elle est une partenaire sur qui différentes associations offrant des services aux municipalités, élus et officiers municipaux peuvent compter.

  • Nombreux litiges, pour des municipalités, dans le cadre de projets de construction (réclamations pour « extras »), gestion des soldes contractuels, etc.;
  • Représentation de municipalités, devant les tribunaux, afin d’assurer le respect, notamment, de la réglementation d’urbanisme (entreposage illégal, protection de la rive et du littoral, etc.);
  • Assistance aux organismes municipaux pour la réalisation de projets d’envergure (ajustement de la réglementation d’urbanisme, acquisition d’immeuble, réalisation de travaux, financement, etc.).

Publications

  • Rédaction mensuelle du bulletin « Mini Scribe » publié par l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) depuis 1995
  • Nombreux articles dans les revues spécialisées pour le secteur municipal (Quorum (FQM), Carrefour (COMAQ), Scribe (ADMQ), BâtiVert (COMBEQ)
  • Conférencière invitée dans plusieurs congrès et colloques annuels de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM), Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Corporation des officiers municipaux du Québec (COMAQ), Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), Association des directeurs municipaux du Québec (ADGMQ), Association des directeurs généraux de MRC du Québec (ADGMRCQ), Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ)
  • Conférencière dans le cadre du Colloque sur les contrats des organismes publics (« L’impact de la Loi sur les contrats des organismes publics sur les organismes municipaux »), Les Publications CCH, Montréal, le 10 juin 2014 et Québec, le 11 juin 2014
  • Conception et dispense de la formation donnée pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), « Conseils et astuces pour la perception des créances municipales » (à plusieurs reprises depuis 1997)
  • Conception et dispense de journées de formation, en collaboration avec M. Marc-André Bourque, président, Meliore, « Les appels d’offres avec pondération : établir les bons paramètres pour atteindre vos objectifs » (à plusieurs reprises depuis 2015)
  • Conception et dispense de formations « La tenue des séances du conseil des municipalités locales » et « La tenue des séances du conseil des MRC » pour la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) (formations d’une journée dispensées à plusieurs reprises depuis 2009)
  • Conception et dispense d’activités de perfectionnement « Rôles et responsabilités des directeurs généraux locaux et des MRC : rôles et collaboration » pour l’ADMQ et l’ADGMQ (manuel conçu et finalisé en mars 2017 et cours dispensés à au moins trois reprises au printemps 2017)
  • Conception et dispense d’activités de perfectionnement pour l’ADMQ « La gestion des contrats municipaux » (2018).

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